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Vertaling van "eu would find itself " (Engels → Frans) :

If a referendum were to be organised in line with the Spanish Constitution it would mean that the territory leaving would find itself outside of the European Union.

Si un référendum était organisé d'une façon qui serait conforme à la Constitution espagnole, cela signifierait que le territoire qui partirait se retrouverait en dehors de l'Union européenne.


But while such a clause would state that certain provisions of Community law must be adhered to, it would not itself determine the applicable law.

Toutefois, si une telle clause énonce que le contenu de certaines dispositions de droit communautaire doit être respecté, elle ne se prononce pas pour autant sur la loi applicable.


The framework without baselines and the elimination of technical measures would bring about simplification of technical measures immediately which would find favour with the catching sector but are both riskier options.

Le cadre sans lignes de référence et l'élimination des mesures techniques mèneraient à une simplification immédiate des mesures techniques. Ces deux options seraient bien accueillies par le secteur de la capture, mais seraient les plus risquées.


Issues become much more complicated if, while searching a computer or simply pursuing an investigation, a law-enforcement authority finds itself accessing or needing to access data located in one or more different countries.

Ces questions se compliquent bien davantage si, au moment d'une perquisition sur un ordinateur ou d'une simple enquête, un service répressif constate qu'il est en train de consulter, ou qu'il doit consulter, des données localisées dans un ou plusieurs pays.


A private investor finding itself in ÖIAG’s position would therefore assume the costs of a social plan in the event of Austrian Airlines becoming insolvent, even if it were under no legal obligation to do so.

En cas de faillite d’Austrian Airlines, un investisseur privé se trouvant dans la situation de ÖIAG prendrait donc en charge les coûts d’un plan social, même s’il n’y était pas tenu légalement.


If Austrian Airlines were to find itself having to operate on a stand-alone basis, the Austrian Government estimates that the company would have to expect [.] operating result in 2009, primarily because of a sharp drop in demand as a result of the economic crisis.

Si l’exploitation indépendante d’Austrian Airlines devait se poursuivre, l’entreprise devrait escompter, selon l’estimation du gouvernement autrichien en 2009, un résultat d’exploitation [.], principalement à cause de la forte chute de la demande due à la crise économique.


At present, Europe finds itself at a crucial crossroads facing both internal and external challenges.

À l’heure actuelle, l’Europe est à la croisée des chemins, face à des défis tant intérieurs qu’extérieurs.


* A temporary budgetary compensation, through a lump sum payment, should be envisaged for each new Member State which would find itself in a net budgetary position which is worse in comparison with its situation in the year before accession as beneficiary of pre-accession funds.

* qu'il convient d'envisager un régime transitoire de compensation budgétaire, sous la forme de paiements uniques, au bénéfice des nouveaux États membres qui viendraient à subir une détérioration de leur position budgétaire nette par rapport à leur situation de l'année précédant l'élargissement, durant laquelle ils bénéficiaient d'aides de préadhésion.


In order to establish whether SNCB behaved as a private investor in a market economy would have done, it is necessary to assess whether, in similar circumstances, a private investor of a size comparable to SNCB, finding itself in a situation comparable to that of SNCB, would have acted in the same way (42).

Pour établir si la SNCB a agi comme l'aurait fait un investisseur privé en économie de marché, il y a lieu d'apprécier si, dans des circonstances similaires, un investisseur privé d'une taille qui puisse être comparée à celle de la SNCB et se trouvant dans une situation comparable à celle de la SNCB aurait pu être amené à procéder de la même manière (42).


But while such a clause would state that certain provisions of Community law must be adhered to, it would not itself determine the applicable law.

Toutefois, si une telle clause énonce que le contenu de certaines dispositions de droit communautaire doit être respecté, elle ne se prononce pas pour autant sur la loi applicable.




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Date index: 2024-04-28
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