Traduction de «eu-wide common consolidated » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

common consolidated corporate tax base | CCCTB [Abbr.]
Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés | ACCIS [Abbr.]

ACCS-wide common information exchange system
normes communes pour l'échange d'informations à l'échelle de l'ACCS

Common Consolidated Programs System
Système unifié concernant les programmes fusionnés

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Towards Europe-Wide Systems and Services - Green Paper on a common approach in the field of satellite communications in the European Community
Vers des systèmes et des services à l'échelle de l'Europe - Livre vert sur une approche commune dans le domaine des communications par satellites dans la Communauté européenne

government-wide consolidation
consolidation des états financiers à l'échelle du gouvernement

NVOCC | shipment consolidator | freight forwarder | non-vessel operating common carrier
commissionnaire de transport | transporteur non exploitant de navire | transitaire | transporteur non exploitant/transporteuse non exploitante de navire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Insufficient EU-wide industry consolidation: even though there have been efforts to overcome the geographic segmentation of markets, the process of Europe-wide consolidation is still incomplete.
- la consolidation insuffisante de l'industrie au niveau européen: malgré les efforts visant à surmonter la segmentation géographique des marchés, le processus de consolidation à travers l'Europe demeure inachevé.

The Single Market should guarantee access for enterprises to a wide common market of over 500 million consumers operating according to a common set of rules.
Le marché unique doit garantir l’accès des entreprises à un vaste marché commun de plus de 500 millions de consommateurs, fonctionnant selon un ensemble commun de règles.

Further law approximation is needed if the objective of the EU wide common procedure set by the Hague Programme is to be met.
Un nouveau rapprochement des législations est une condition sine qua non pour atteindre l’objectif d’une procédure commune à l’ensemble de l’UE que prévoit le programme de La Haye.

The European Commission has launched a public consultation to help identify the key measures for inclusion in the re-launch of the proposal for a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB).
La Commission européenne a lancé une consultation publique afin de déterminer les mesures clés à inclure dans la relance de la proposition relative à une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS).

Proposal Common Consolidated Corporate Tax base (CCCTB): The Common Consolidated Corporate Tax Base is a single set of rules that companies operating within the EU could use to calculate their taxable profits.
Proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS): l'assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés est un ensemble unique de règles que les entreprises exerçant des activités dans l'UE pourraient utiliser pour calculer leur bénéfice imposable.

At its 475th Plenary Session on 26 October 2011, the European Economic and Social Committee (EESC) adopted a favourable opinion on a proposed Council Directive on a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB).
Le Comité économique et social européen (CESE) a adopté le 26 octobre 2011, lors de sa 475e session plénière, un avis favorable à la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS).

Common Consolidated Corporate Tax Base, a decisive step in the European Single Market
L'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés, une étape déterminante vers le marché unique européen

In order to overcome the obstacles encountered by enterprises operating in several Member States due to the existence of different rules governing how companies are taxed in each of the 25 Member States, the Commission is trying to achieve an agreement on a common consolidated corporate tax base and its implementation.
Pour surmonter les obstacles rencontrés par les entreprises opérant dans plusieurs États membres, obstacles dus à l’existence de réglementations différentes régissant l’imposition des entreprises dans chacun des 25 États membres, la Commission essaie de réaliser un accord sur une assiette consolidée commune de l’impôt sur les sociétés et son application.

It is based on European-wide common agreed indicators and instruments with regard to their definition, methods of data collection and use.
Il s'appuie sur des indicateurs et des instruments communs, adoptés au niveau européen en ce qui concerne leur définition, les méthodes de collecte et d'utilisation des données.

A Common (Consolidated) Tax Base (where groups of companies would be able to compute the taxable base for all their EU operations according to a new common tax code applicable across the EU)
Une base d'imposition (consolidée) commune (les groupes de sociétés auraient la possibilité de calculer la base imposable correspondant à l'ensemble de leurs activités menées à l'échelle de l'UE conformément à un nouveau code commun de l'impôt des sociétés qui serait applicable dans la totalité de l'UE).