Vertaling van "eu-wide harmonised " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

wide-tread tire [ wide-base tire | wide-based tire | wide-base single tire | wide-base single | single wide-based tire | single wide-tread tire ]
pneu à bande large [ pneu large ]

approximation of laws [ legislative harmonisation | Harmonization of law(STW) ]
rapprochement des législations [ harmonisation des législations ]

wide-body aircraft [ wide body aircraft | wide-body aeroplane | jumbo jet | wide body | jumbo | wide-body jet | wide body airplane | heavy jet ]
jumbo jet [ gros-porteur | gros porteur | avion à fuselage large | avion gros porteur ]

be wide on a shot [ deliver a wide | deliver a wide shot | throw a rock wide | throw a stone wide | throw a rock to the outside | throw a stone to the outside ]
lancer une pierre vers l'extérieur [ lancer une pierre à l'extérieur du balai | lancer une pierre à l'extérieur de la brosse | lancer une pierre à l'extérieur de la cible | lancer à l'extérieur du balai | lancer à l'extérieur de la brosse | lancer à l'extérieur de la cible | lancer une pierre large | lanc ]

wide body aircraft | wide fuselage aircraft | wide-bodied aircraft
aéronef gros-porteur | avion gros-porteur | gros porteur

wide-angle photo | wide-angle photograph | wide-angle shot
prise de vue au grand-angle

customs harmonisation [ customs harmonization | harmonisation of customs legislation | harmonisation of customs procedures ]
harmonisation douanière [ harmonisation des législations douanières | harmonisation des procédures douanières ]

adapt body movements to harmony | harmonise body moves | harmonise body movements | harmonise movements of the body
harmoniser les mouvements du corps

universal plate | wide flat | wide plate
large plat

social-security harmonisation [ harmonisation of social security systems | social-security harmonization ]
harmonisation des sécurités sociales [ harmonisation des régimes de sécurité sociale ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Improving further the EU IPR legal framework where necessary in order to deal with the evolution of technology and the world-wide harmonisation process, based on timely evaluation of the effects of existing legislation and of new IPR issues arising in particular from technological advances.
- Améliorer davantage le cadre juridique des DPI au niveau de l'UE si c'est nécessaire pour répondre à l'évolution de la technologie et au processus mondial d'harmonisation, en se basant sur une évaluation opportune des effets de la législation en vigueur et de nouvelles questions de DPI résultant notamment du progrès technologique.

Finally, the Strategy also calls for a Forest Information System to be set up and for Europe-wide harmonised information on forests to be collected.
Enfin, la stratégie appelle également à la mise en place d'un système d’information sur les forêts et à la collecte d'informations harmonisées à l'échelle de l'Europe sur les forêts.

The amount of allowances that each such operator receives is determined on the basis of Union-wide harmonised rules set out in Directive 2003/87/EC and Commission Decision 2011/278/EU
La quantité de quotas attribuée à chacun de ces exploitants est déterminée selon les règles harmonisées à l’échelle de l’Union européenne qui sont énoncées dans la directive 2003/87/CE et dans la décision 2011/278/UE de la Commission

The Commission considers that the allocation of allowances free of charge to installations covered by the EU ETS on the basis of Union-wide harmonised rules does not confer a selective economic advantage to undertakings with the potential to distort competition and affect intra-Union trade.
La Commission estime que l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit aux installations relevant du SEQE de l’Union européenne sur la base de règles harmonisées à l’échelle de l’Union ne confère pas aux entreprises concernées un avantage économique sélectif susceptible de fausser la concurrence et d’affecter les échanges au sein de l’Union.

Member States were required to submit to the Commission by 30 September 2011 their National Implementation Measures (NIMs) comprising, among other mandatory information, a list of installations covered by Directive 2003/87/EC on their territory and the preliminary amount of free allowances to be allocated between 2013 and 2020 calculated on the basis of the Union-wide harmonised rules.
Les États membres étaient tenus de soumettre à la Commission, au plus tard le 30 septembre 2011, leurs mesures nationales d’exécution (MNE) comprenant, entre autres informations obligatoires, la liste des installations relevant de la directive 2003/87/CE situées sur leur territoire et la quantité provisoire de quotas à allouer à titre gratuit entre 2013 et 2020, calculée d’après les règles harmonisées à l’échelle de l’Union.

In this context, to achieve mutual recognition of certification systems, the Commission intends to issue two legislative proposals, to establish an EU wide harmonised certification system for airport screening (detection) equipment, and an EU wide harmonised certification system for alarm systems.
Dans ce contexte, afin de parvenir à une reconnaissance mutuelle des systèmes de certification, la Commission a l’intention de publier deux propositions législatives: une pour mettre en place un système harmonisé de certification à l’échelle de l’UE pour les équipements de détection dans les aéroports et une pour mettre en place un système harmonisé de certification à l’échelle de l’UE pour les systèmes d’alarme.

In addition, co-operation could be further facilitated by an EU-wide harmonisation of the money laundering offence, its definition and related sanctions.
En outre, l’harmonisation, à l’échelle de l’Union, de la définition du délit de blanchiment d’argent et des sanctions dont il est assorti permettrait d’améliorer encore la coopération.

The proposal for a Directive on the retention of communications traffic data provides for an EU-wide harmonisation of the obligations on providers of publicly available electronic communications, or a public telecommunications network, to retain data related to mobile and fixed telephony for a period of one year, and internet communication data, for six month.
Cette proposition prévoit une harmonisation européenne des obligations qui incombent aux fournisseurs de services de communications électroniques accessibles au public ou d’un réseau public de télécommunications de conserver les données relatives aux communications de téléphonie mobile et fixe pendant une période d'un an, et les données relatives aux communications internet pendant six mois.

The two Directives already adopted, together with other legislation covering specific sectors, provide for an EU-wide harmonised framework for public access to environmental information and public participation in environmental decision-making.
Les deux directives déjà adoptées, ainsi que d’autres textes législatifs couvrant des domaines particuliers, établissent un cadre harmonisé dans toute l’UE pour l’accès du public à l’information en matière d’environnement et pour sa participation à la prise de décision dans le domaine de l’environnement.

These two Directives provide for an EU-wide harmonised framework for public access to environmental information and public participation in environmental decision-making, which is fully in line with the ambitious standards of the Århus Convention. Member States are required to introduce the provisions of these two Directives into their national legal systems by 2005 at the latest.
En signant la convention d'Århus en 1998, l'UE s'est engagée à la transposer en droit communautaire. Deux directives concernant l'accès à l'information (directive 2003/4/CE) et la participation du public au processus décisionnel (directive 2003/35/CE) en matière d'environnement dans les États membres de l'UE ont déjà été adoptées en 2003. Ces deux directives prévoient un cadre, harmonisé à l'échelle de l'UE, régissant l'accès du public aux informations environnementales et sa participation à la prise de décisions, qui est parfaitement conforme aux normes ambitieuses de la convention d'Århus. Les États membres sont tenus d'intégrer les dispositions de ces deux directives dans leur régime juridique national d'ici à 2005 au plus tard.