Traduction de «european constituency » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European Experiment of Transport and Transformation of Environmentally Relevant Trace Constituents in the Atmosphere
European Experiment of Transport and Transformation of Environmentally Relevant Trace Constituents in the Atmosphere

vertical distribution of atmospheric constituents [ vertical distribution of atmospheric constituent | atmospheric constituents vertical distribution | atmospheric constituent vertical distribution ]
distribution verticale des constituants de l'atmosphère

radiatively active constituent [ radiatively active species | radiatively active substance | radiatively active atmospheric constituent | greenhouse species | greenhouse constituent ]
constituant à effet de serre [ constituant à effet radiatif direct | espèce à effet de serre | espèce à effet direct ]

division into constituencies [ constituency | electoral district | Electoral districts(ECLAS) ]
découpage électoral [ circonscription électorale ]

constituent element of a criminal act | constituent element of an offence | element of a crime
élément constitutif d'une infraction pénale | élément de l'infraction

constituency | electoral constituency | electoral district
arrondissement électoral | circonscription | circonscription électorale

European Experiment on Transport and Transformation of Environmentally Relevant Trace Constituents in the Troposphere over Europe | EUROTRAC [Abbr.]
Transport et transformation des constituants en traces dans la troposphère au dessus de l'Europe | EUROTRAC [Abbr.]

Constituents
constituants

uninominal voting system [ single-constituency voting system | voting for a single candidate ]
scrutin uninominal

European Movement [ European federalism | European idea | European Interests Movement | Europeanism | pan-European movement | European idea(ECLAS) | Pan-European movement(ECLAS) ]
mouvement européen [ esprit européen | fédéralisme européen | idée européenne | mouvement d'intérêt européen | mouvement paneuropéen ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

"(da) 'ATM/ANS constituents' shall mean any constituent as defined in Article 2(18) of Regulation (EC) No [Pb please insert No of the recast SES Regulation] on the implementation of the Single European Sky ; ".
«d bis) "composants GTA/SNA", les composants tels que définis à l’article 2, paragraphe 18, du règlement (UE) n° [insérer le numéro du règlement de refonte sur le CUE] relatif à la mise en œuvre du ciel unique européen; ».

Framework Decision 2004/757/JHA[1] sets out to establish minimum rules relating to the constituent elements of the offences of illicit trafficking in drugs and precursors, so as to allow a common approach at European Union level to the fight against such trafficking [2].
L'objectif de la décision-cadre 2004/757/JAI[1] est la mise en place de règles minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions de trafic de drogue et de précurseurs, qui permettent de définir une approche commune au niveau de l'UE dans la lutte contre ce trafic[2].

A European constituency would be extremely useful in guaranteeing what you call the ‘soul’ of the European Union, i.e. the fact that, there, European citizens can, quite simply, consider themselves citizens who can vote for more than national representatives.
Une circonscription européenne serait extrêmement utile pour garantir ce que vous appelez «l’âme» de l’Union européenne, c’est-à-dire le fait que les citoyens européens s’y retrouvent en tant, tout simplement, que citoyens qui peuvent voter pour plus que des représentants nationaux.

The need I am describing is much more pressing if we really do want to see a uniform European electoral law which, hopefully, could even lead to a single European constituency to sit alongside the national constituencies.
Cette nécessité s’impose encore plus si nous voulons vraiment parvenir à une loi électorale européenne uniforme dont on espère qu’elle prévoira une circonscription européenne unique à côté des circonscriptions nationales.

determines the interoperability constituents and interfaces which must be covered by European specifications, including European standards, and which are necessary to achieve interoperability within the trans-European rail system — Chapter 5 (Interoperability Constituents).
détermine les constituants d’interopérabilité et les interfaces devant faire l’objet de spécifications européennes, dont les normes européennes, qui sont nécessaires pour réaliser l’interopérabilité au sein du système ferroviaire transeuropéen — chapitre 5 (Constituants d’interopérabilité).

Before placing on the market an interoperability constituent and/or groups of interoperability constituents the manufacturer or his authorised representative established within the European Union shall draw up an ‘EC’ declaration of conformity in accordance with Article 13(1) and Annex IV to the Railway Interoperability Directive.
Le fabricant d’un constituant d’interopérabilité (et/ou de groupes de constituants d’interopérabilité) ou son mandataire établi dans l’Union doit rédiger une déclaration de conformité CE conformément à l’article 13, paragraphe 1, et à l’annexe IV de la directive sur l’interopérabilité ferroviaire avant de le mettre sur le marché.

2. Certification airworthiness processes complying with Regulation (EC) No 1592/2002 of the European Parliament and of the Council , when applied to airborne constituents of the systems referred to in Article 1(2), shall be considered as acceptable procedures for the conformity assessment of these constituents if they include the demonstration of compliance with the interoperability, performance and safety requirements of this Regulation.
2. Les procédures de certification de la navigabilité conformément au règlement (CE) no 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil , lorsqu’elles sont appliquées aux composants des systèmes visés à l’article 1er, paragraphe 2, qui sont installés à bord des aéronefs, sont considérées comme des procédures acceptables pour l’évaluation de la conformité de ces composants si elles incluent la démonstration de la conformité aux exigences d’interopérabilité, de performance et de sécurité définies par le présent règlement.

Behind this utopia, there is reality, a raw, pragmatic reality; it is quite simply the desire of the large European parties to gain a stranglehold over the European Parliament, the desire of the Party of European Socialists and the European People’s Party to appropriate democracy in Europe through territorialisation which, by raising the thresholds, will, in effect, give them a duopoly over European democracy, with the rather spiteful complicity of the Greens, who are hoping to close the gap between themselves and the leading parties in a European constituency.
Et puis, derrière cette utopie, il y a une réalité, et la réalité est toute crue, toute pragmatique ; c'est simplement la volonté de mainmise des grands partis européens sur le Parlement européen, la volonté du parti socialiste européen, du parti populaire européen de confisquer la démocratie en Europe à travers la territorialisation qui doit effectivement, en relevant les seuils, leur donner le duopole de la démocratie européenne, avec la complicité un petit peu mesquine des Verts espérant, dans une circonscription européenne, rattraper quelques-uns de leurs dirigeants.

7. Underlines, however, that this IGC must ensure that the method of allocation of seats at the European Parliament allows fair representation of peoples and political movements in the European Union even after enlargement; insists therefore that an increase in the number of Members of the European Parliament beyond 700 after enlargement must be considered by this IGC; in any case, the possibility of establishing electoral lists corresponding to a single European constituency must lead to a corresponding increase in the number of Members of the European Parliament;
7. souligne toutefois que la présente CIG doit faire en sorte que la méthode d'attribution des sièges au Parlement européen permette une représentation équitable des peuples et des mouvements politiques dans l'Union européenne, y compris après l'élargissement; demande dès lors instamment que ladite CIG envisage une augmentation du nombre des députés au Parlement européen, au-delà de 700, après l'élargissement; fait observer qu'en tout état de cause, la possibilité de constituer des listes électorales correspondant à une circonscription européenne unique doit entraîner une augmentation correspondante du nombre des députés au Parlement européen;

6. Proposes that the Treaty should provide for the possibility that a number of Members of Parliament could be elected in a single European constituency, by giving each voter two votes - one for the national lists and one for the European lists; the European lists should comprise at least one citizen of each Member State;
6. propose que le traité prévoie qu'un certain nombre de membres puissent être élus dans le cadre d'une circonscription européenne unique en attribuant à chaque électeur deux suffrages: l'un au titre des listes nationales et l'autre au titre des listes européennes; les listes européennes comporteront au moins un citoyen de chaque État membre;