Traduction de «events in kisangani have proved » (Anglais → Français) :

No discharge of liability in the case of loss of assets should be envisaged, except where the depositary is able to prove that the loss is due to an external event beyond its reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary.
Le dépositaire ne devrait être exonéré de sa responsabilité en cas de perte d’actifs que s’il est en mesure de prouver que cette perte résulte d’un événement extérieur échappant à son contrôle raisonnable et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables déployés pour les éviter.

In addition 'options for actions', which in many cases were included in the risk assessments, have proved useful to discuss within the HSC possible measures at EU level to respond to the events, as it was the case for the main events notified since November 2013, namely MERS CoV, poliomyelitis in vulnerable countries and the Ebola epidemic in West Africa.
En outre, les «actions envisageables» qu’elles comprenaient souvent se sont avérées utiles lors des discussions du CSS sur les mesures à proposer au niveau européen pour réagir aux événements, comme ce fut le cas pour les principaux événements notifiés depuis novembre 2013, à savoir le coronavirus MERS, la poliomyélite dans les pays vulnérables et l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest.

The depositary shall not be liable if it can prove that the loss has arisen as a result of an external event beyond its reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary.
Le dépositaire n’est pas responsable s’il peut prouver que la perte résulte d’un événement extérieur échappant à son contrôle raisonnable et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables déployés pour l’éviter.

Where the depositary holds assets in custody and those assets are lost, the depositary should be liable, unless it can prove that the loss is the result of an external event beyond its reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary.
Lorsque le dépositaire assure la conservation d’actifs et que ces actifs sont perdus, le dépositaire devrait être responsable à moins qu’il ne puisse prouver que la perte est liée à un événement extérieur échappant à son contrôle raisonnable et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables déployés pour les éviter.

C. whereas the events in Kisangani have proved once again that peace in the DRC can be guaranteed only by a process of genuine national reconciliation involving all the political groups and social forces in the country, based on a comprehensive, inclusive political agreement,
C. considérant que les événements de Kisangani prouvent, une fois de plus, que la paix en RDC ne sera garantie que par une véritable réconciliation nationale entre tous les acteurs politiques et toutes les forces vives du pays, et ce dans le cadre d'un accord politique global et sans exclusive,

– having regard to the EU Presidency statement of 23 May 2002 on the events in Kisangani ,
— vu la déclaration de la présidence de l'Union européenne, du 23 mai 2002, concernant les événements de Kisangani ,

C. having regard to the upsurge in intolerance and the rhetoric of ethnic hatred, mainly directed against the Tutsi minority in the east of the DRC, which was behind recent events in Kisangani where five ethnic Tutsis were burned alive at the behest of mutinous soldiers,
C. considérant la montée de l'intolérance et des discours de haine ethnique, dirigés principalement contre la minorité tutsi dans l'est de la RDC et qui sont à la base des récents événements de Kisangani, au cours desquels cinq personnes d'origine tutsi ont été brûlées vives sur incitation des soldats mutins,

C. having regard to the upsurge in intolerance and the rhetoric of ethnic hatred, mainly directed against the Tutsi minority in the east of the DRC and which was behind recent events in Kisangani where five ethnic Tutsis were burned alive at the behest of mutinous soldiers and armed individuals occupied the town’s radio station to call for the departure of Rwandan occupying forces,
C. considérant la montée de l'intolérance et des discours de haine ethnique, dirigés principalement contre la minorité tutsi dans l'est de la RDC et qui sont à la base des récents événements de Kisangani, au cours desquels cinq personnes d'origine tutsi ont été brûlées vives sur incitation des soldats mutins et au cours desquels des éléments armés ont occupé la radio de cette ville pour demander le départ des troupes d'occupation rwandaises,

– having regard to the EU Presidency statement of 23 May 2002 on the events in Kisangani,
– vu la déclaration de la présidence de l'Union européenne, du 23 mai 2002, concernant les événements de Kisangani,

1. In the event of an application for a declaration of invalidity of a registered Community design being filed, and as long as no final decision has been taken by the Office, any third party who proves that proceedings for infringement of the same design have been instituted against him may be joined as a party in the invalidity proceedings on request submitted within three months of the date on which the infringement proceedings were instituted.
1. Au cas où une demande en nullité d'un dessin ou modèle communautaire enregistré a été présentée et aussi longtemps que l'Office n'a pas pris de décision définitive, tout tiers qui apporte la preuve qu'une procédure en contrefaçon fondée sur le même dessin ou modèle communautaire a été engagée à son encontre peut participer à la procédure de nullité, à condition qu'il en fasse la demande dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle l'action en contrefaçon a été introduite.