Vertaling van "whereas the events in kisangani have proved " (Engels → Frans) :

whereas, since the approval of the Law on Associations and NGOs (LANGO) in 2015, the authorities have refused permission for large-scale public advocacy events led by NGOs, and whereas in recent months events held in conjunction with World Habitat Day, International Human Rights Day, International Women’s Day and International Labour Day have all been disrupted to varying extents by police forces, as have other demonstrations.
considérant que depuis l'adoption de la loi relative aux associations et aux ONG en 2015, les autorités ont refusé aux ONG l'autorisation d'organiser une quelconque manifestation publique de soutien de grande ampleur et que, ces derniers mois, les événements organisés dans le cadre de la Journée mondiale de l'habitat, de la Journée internationale des droits de l'homme, de la Journée internationale de la femme et de la Journée internationale du travail ont tous été perturbés à des degrés divers par les forces de police, à l'instar d'autres manifestations.

In addition 'options for actions', which in many cases were included in the risk assessments, have proved useful to discuss within the HSC possible measures at EU level to respond to the events, as it was the case for the main events notified since November 2013, namely MERS CoV, poliomyelitis in vulnerable countries and the Ebola epidemic in West Africa.
En outre, les «actions envisageables» qu’elles comprenaient souvent se sont avérées utiles lors des discussions du CSS sur les mesures à proposer au niveau européen pour réagir aux événements, comme ce fut le cas pour les principaux événements notifiés depuis novembre 2013, à savoir le coronavirus MERS, la poliomyélite dans les pays vulnérables et l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest.

C. whereas the events in Kisangani have proved once again that peace in the DRC can be guaranteed only by a process of genuine national reconciliation involving all the political groups and social forces in the country, based on a comprehensive, inclusive political agreement,
C. considérant que les événements de Kisangani prouvent, une fois de plus, que la paix en RDC ne sera garantie que par une véritable réconciliation nationale entre tous les acteurs politiques et toutes les forces vives du pays, et ce dans le cadre d'un accord politique global et sans exclusive,

Where the depositary holds assets in custody and those assets are lost, the depositary should be liable, unless it can prove that the loss is the result of an external event beyond its reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary.
Lorsque le dépositaire assure la conservation d’actifs et que ces actifs sont perdus, le dépositaire devrait être responsable à moins qu’il ne puisse prouver que la perte est liée à un événement extérieur échappant à son contrôle raisonnable et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables déployés pour les éviter.

The depositary shall not be liable if it can prove that the loss has arisen as a result of an external event beyond its reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary.
Le dépositaire n’est pas responsable s’il peut prouver que la perte résulte d’un événement extérieur échappant à son contrôle raisonnable et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables déployés pour l’éviter.

K. whereas the International Court of Justice (ICJ) is holding emergency hearings on 13 June 2002 after the Government of the DRC started legal action against Rwanda, following the country"s alleged role in recent killings and human rights abuses, including the events in Kisangani, during a tragic civil war that, since August 1998, has claimed the lives of millions of Congolese,
K. considérant que la Cour de justice internationale doit tenir, le 13 juin 2002, des audiences d'urgence, après que le gouvernement de la RDC a formé recours contre le Rwanda en raison du rôle attribué à ce pays dans de récents massacres et de récentes violations des droits de la personne, y compris à Kisangani, au cours d'une guerre civile tragique dans laquelle, depuis août 1998, des millions de Congolais ont perdu la vie,

C. having regard to the upsurge in intolerance and the rhetoric of ethnic hatred, mainly directed against the Tutsi minority in the east of the DRC, which was behind recent events in Kisangani where five ethnic Tutsis were burned alive at the behest of mutinous soldiers,
C. considérant la montée de l'intolérance et des discours de haine ethnique, dirigés principalement contre la minorité tutsi dans l'est de la RDC et qui sont à la base des récents événements de Kisangani, au cours desquels cinq personnes d'origine tutsi ont été brûlées vives sur incitation des soldats mutins,

– having regard to the EU Presidency statement of 23 May 2002 on the events in Kisangani ,
— vu la déclaration de la présidence de l'Union européenne, du 23 mai 2002, concernant les événements de Kisangani ,

E. whereas the populace of Kisangani and the leaders of civil society have manifested their support for the partial agreement signed between the DRC government and the MLC with the approval of a large section of the unarmed opposition with a view to achieving a peaceful solution to the country"s problems,
E. rappelant que la population de Kisangani et les acteurs de la société civile ont manifesté leur soutien à l'accord partiel signé entre le gouvernement de la RDC et le MLC, avec l'approbation d'une partie importante de l'opposition non armée, en vue de résoudre pacifiquement les problèmes du pays,

1. In the event of an application for a declaration of invalidity of a registered Community design being filed, and as long as no final decision has been taken by the Office, any third party who proves that proceedings for infringement of the same design have been instituted against him may be joined as a party in the invalidity proceedings on request submitted within three months of the date on which the infringement proceedings were instituted.
1. Au cas où une demande en nullité d'un dessin ou modèle communautaire enregistré a été présentée et aussi longtemps que l'Office n'a pas pris de décision définitive, tout tiers qui apporte la preuve qu'une procédure en contrefaçon fondée sur le même dessin ou modèle communautaire a été engagée à son encontre peut participer à la procédure de nullité, à condition qu'il en fasse la demande dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle l'action en contrefaçon a été introduite.