Vertaling van "every bill passed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

enact a bill | pass a bill
adopter un projet de loi

as-billed pass-through pricing order
ordonnance de la FERC sur la tarification au prix facturé

Royal Assent Act [ An Act respecting the declaration of royal assent by the Governor General in the Queen's name to bills passed by the Houses of Parliament ]
Loi sur la sanction royale [ Loi relative aux modalités d'octroi par le gouverneur général, au nom de Sa Majesté, de la sanction royale aux projets de loi adoptés par les chambres du Parlement ]

bill passed at ... reading
projet de loi adopté en [...] lecture

carrying of a bill into a law | passing of a bill into a law
adopter une loi | voter une loi

to carry a bill | to pass a bill
adopter une loi

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Maybe every bill passed by parliament should come with a built-in sunset clause which would automatically repeal any measure that is not working or is not cost effectively achieving its stated objective.
Peut-être conviendrait-il d'inscrire dans chaque projet de loi adopté par le Parlement une disposition de temporisation prévoyant l'abrogation automatique de toute loi qui est inefficace ou qui n'atteint pas ses objectifs à un coût raisonnable.

If the bill becomes law, those whose interests may be threatened will examine every bill passed by the House.
Si le projet de loi devient loi, ceux dont les intérêts risquent d'être menacés étudieront de près tous les projets de loi adoptés par la Chambre.

When this bill passes, as I am sure it will since I know everyone in this House respects our peacekeepers, on the ninth day of the ninth month of every year, the flag on the Peace Tower on Parliament Hill will be lowered to half mast to honour not only those nine who lost their lives, but every peacekeeper before or since, either living or dead, who has served or is serving this country so bravely for such a noble cause.
Une fois que cette mesure législative sera adoptée, et je suis certaine qu'elle le sera parce que tous les députés respectent nos Casques bleus, chaque année, le neuvième jour du neuvième mois, le drapeau canadien sera mis en berne sur la tour de la Paix, sur la Colline du Parlement, en l'honneur non seulement des neuf militaires qui ont perdu la vie, mais aussi de tous les Casques bleus qui les ont précédés ou leur ont succédé, qu'ils soient vivants ou morts, et qui ont servi ou servent le Canada si bravement pour une si noble cause.

As honourable senators will know, every June the Liberals are anxious to pass every bill that they can before the summer recess.
Les honorables sénateurs savent que, tous les mois de juin, les libéraux ont hâte de faire adopter le plus grand nombre de projets de lois qu'ils le peuvent avant l'ajournement d'été.

I feel that, to a far greater degree, the political role of the Senate should be taken over by the House of Commons. It is there that the major partisan battles should be fought, leaving us here in this chamber to refine legislation, improve it if possible, and to ensure that every bill passed by the Parliament of Canada is in the best interests of Canadians.
À mon avis, le rôle politique du Sénat devrait, dans une plus grande mesure, revenir à la Chambre des communes, où se livrent les plus grandes batailles partisanes, et cette Chambre devrait se consacrer à peaufiner les lois, à les améliorer et, si possible, à veiller à ce que toutes les lois adoptées par le Parlement du Canada le soient dans l'intérêt des Canadiens.