Traduction de «every programme in every subject should provide » (Anglais → Français) :

It should also be noted that the fact that the commercial service's high precision service is free does not rule out other services provided by the system established under the Galileo programme perhaps being subject to a fee.
Il importe également de préciser que la gratuité du service de haute précision du service commercial ne préjuge pas du caractère éventuellement payant d'autres services fournis par le système issu du programme Galileo.

21. Calls for strong financial support for agreements on common core curricula, which guarantee well defined learning outcomes, inter alia by exploring the methodology approach developed by Tuning and through the experience of the ‘Tuning Academy’; calls for particular attention to be paid to the specific nature of humanities curricula, as a stronghold for democracy and a vehicle for the achievement of European cohesion, in order to determine which specific knowledge and skills should be covered by degree courses so as to encourage learning in a form combining measurable general skills (reflected in the ability to use knowledge) and teaching and research as original critical analysis; maintains that, as well as knowledge of the basic material, every programme in every subject should provide cross-cutting key competences such as critical thinking, communication, and entrepreneurial skills;
21. demande l'octroi d'un solide appui financier en faveur d'accords sur des programmes communs qui garantissent des résultats bien déterminés en matière d'apprentissage, notamment en explorant la méthodologie adoptée par le projet «Tuning» et par l'expérience de la «Tuning Academy»; demande qu'une attention particulière soit portée aux caractères spécifiques des programmes d'études en sciences humaines, en tant que bastion de la démocratie et vecteur pour l'obtention de la cohésion européenne, afin de définir les connaissances et les compétences spécifiques à chaque cycle d'études, de façon à favoriser un apprentissage qui associe les compétences générales, mesurables et transférables (en termes de capacité à utiliser les connaissances), et l'enseignement ainsi que la recherche, comme analyse critique et originale; souligne que tous les programmes de toutes les disciplines devraient, parallèlement à la connaissance de la matière de base, fournir des compétences clés transversales, comme le raisonnement critique, la communication et l'esprit d'entreprise;

21. Calls for strong financial support for agreements on common core curricula, which guarantee well defined learning outcomes, inter alia by exploring the methodology approach developed by Tuning and through the experience of the ‘Tuning Academy’; calls for particular attention to be paid to the specific nature of humanities curricula, as a stronghold for democracy and a vehicle for the achievement of European cohesion, in order to determine which specific knowledge and skills should be covered by degree courses so as to encourage learning in a form combining measurable general skills (reflected in the ability to use knowledge) and teaching and research as original critical analysis; maintains that, as well as knowledge of the basic material, every programme in every subject should provide cross-cutting key competences such as critical thinking, communication, and entrepreneurial skills;
21. demande l'octroi d'un solide appui financier en faveur d'accords sur des programmes communs qui garantissent des résultats bien déterminés en matière d'apprentissage, notamment en explorant la méthodologie adoptée par le projet "Tuning" et par l'expérience de la "Tuning Academy"; demande qu'une attention particulière soit portée aux caractères spécifiques des programmes d'études en sciences humaines, en tant que bastion de la démocratie et vecteur pour l'obtention de la cohésion européenne, afin de définir les connaissances et les compétences spécifiques à chaque cycle d'études, de façon à favoriser un apprentissage qui associe les compétences générales, mesurables et transférables (en termes de capacité à utiliser les connaissances), et l'enseignement ainsi que la recherche, comme analyse critique et originale; souligne que tous les programmes de toutes les disciplines devraient, parallèlement à la connaissance de la matière de base, fournir des compétences clés transversales, comme le raisonnement critique, la communication et l'esprit d'entreprise;

For this reason too the results of assessments of how responsibilities are carried out in the European Court of Auditors and the Supreme Chambers of Control of the Member States should, on the one hand, provide important information for EU citizens concerning the accountability of persons carrying out public duties and, on the other hand, should provide an objective basis for making adjustments to policies or programmes that are being evaluated at every step of their implementation: from the creation of assumptions to implementation in the Member States and the functioning of EU institutions.
C’est pourquoi les conclusions des audits de la performance réalisés par le Cour des comptes européenne et par les institutions supérieures de contrôle des États membres devraient, d’une part, constituer une source d’informations majeure pour les citoyens de l’Union en ce qui concerne la responsabilité des personnes chargées de missions publiques et, d’autre part, établir des bases objectives pour la modification de la politique ou du programme contrôlés à chaque étape de sa réalisation, depuis leur formulation jusqu’à leur incidence sur le fonctionnement de l’Union européenne, en passant par leur mise en œuvre dans les États membres.

20. Stresses that infrastructures can be an essential element of Sustainable Development if they comply with environmental and social guidelines and calls on the Commission to ensure that Strategic Environmental Assessments and Environmental Impact Assessments are undertaken and made publicly available for every programme and project receiving EU financial support, in particular the EU-Africa Partnership on Infrastructure proposed by the Commission in its Communication to the Council and the European Parliament (COM(2006)0376), which will provide support for trans-border infrastructure projects, which could help to close gaps in regional infrastructure projects and which – in accordance with the above-mentioned European Consensus on Development – should give all Member States the opportunity to submit appropriate project proposals, irrespective of any direct contribution;
20. souligne que les infrastructures peuvent être un élément essentiel du développement durable si elles sont conformes aux orientations environnementales et sociales, et invite la Commission à veiller à ce que des évaluations environnementales stratégiques et des évaluations d'impact environnemental soient effectuées et rendues accessibles au public pour chaque programme ou projet bénéficiant d'un soutien financier communautaire, en particulier pour le partenariat euro-africain en matière d'infrastructures, tel que proposé par la Commission dans sa communication au Conseil et au Parlement européen (COM(2006)0376), partenariat qui fournira un soutien à des projets d'infrastructure transfrontaliers, qui pourrait contribuer à combler des lacunes en matière de projets d'infrastructure régionaux et qui, conformément au Consensus européen sur le développement, précité, devrait donner à tous les États membres, indépendamment de toute contribution directe, la possibilité de présenter des propositions de projets en la matière;

3. The overall administrative expenditure of the programme, including internal and management expenditure for any Executive Agency created or extended to administer this programme, should be proportionate to the tasks provided for under the programme and is subject to decision of the budgetary and legislative authorities.
3. Les dépenses administratives globales afférentes au programme, y compris les dépenses internes et de gestion de toute agence exécutive créée ou renforcée afin d'administrer ce programme , devraient être proportionnées aux tâches prévues dans le programme et dépendent d'une décision des autorités budgétaires et législatives.

The Community financial support should be provided subject to the definition of a financing plan based on formal commitments from the competent national authorities to implement jointly the R D programmes and activities undertaken at national level and to contribute to the financing of the joint execution of the Eurostars Joint Programme.
Le soutien financier de la Communauté devrait être subordonné à l’établissement d’un plan de financement fondé sur des engagements officiels, de la part des autorités nationales compétentes, de mettre en œuvre conjointement les programmes et activités de R D entrepris au niveau national et de contribuer au financement de l’exécution conjointe du programme commun Eurostars.

Finally, the thematic programme should also provide the opportunity to finance innovative actions, selected on the basis of their intrinsic qualities and regardless of the geographical region subject to the scope defined above in which they will be implemented.
Enfin, le programme thématique devrait également offrir la possibilité de financer des actions innovantes, sélectionnées sur la base de leurs qualités intrinsèques et indépendamment de la zone géographique, relevant du champ d’application défini ci-dessus, dans laquelle elles seront mises en œuvre.

Unlike CD-ROM or CD-I, where the intellectual property is incorporated in a material medium, namely an item of goods, every on-line service is in fact an act which should be subject to authorisation where the copyright or related right so provides.
Contrairement aux CD-ROM ou aux CD-I, pour lesquels la propriété intellectuelle est incorporée dans un support physique, à savoir une marchandise, tout service en ligne constitue en fait un acte devant être soumis à autorisation dès lors que le droit d'auteur ou le droit voisin en dispose ainsi.

(1) Article 12 of Regulation (EC) No 1980/2000 provides that every application for the award of an Eco-label should be subject to payment of a fee relating to the costs of processing the application and that the use of Eco-label should entail payment of an annual fee by the applicant.
(1) L'article 12 du règlement (CE) n° 1980/2000 prévoit que toute demande d'attribution d'un label écologique est soumise au paiement d'une redevance en relation avec les frais de traitement de la demande, et que l'utilisation du label entraîne le paiement d'une redevance annuelle par le demandeur.