Vertaling van "every time parliament " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

part-time parliament | militia parliament | semi-professional parliament
parlement de milice

every time the sheep bleats it looses a mouthful
brebis qui bêle perd sa goulée

Mission Ready Aircraft, Any Place and Every Time
Aéronefs prêts à l'action partout et toujours

every second time
une fois sur deux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Every time parliament passes any statute which does not within itself make crystal clear the intent of parliament, we surrender power from the legislation arm to the judicial arm.
Chaque fois que le Parlement adopte une mesure législative qui n'indique pas très clairement son intention, nous nous trouvons à transférer un pouvoir du corps législatif au corps judiciaire.

He actually says there is a legal reason and that every time Parliament passes a statute it has to make its intent crystal clear.
Il dit en fait qu'il y a une raison légale à cela et que chaque fois que le Parlement adopte une mesure législative, il doit faire en sorte que son intention soit bien précise.

The European Parliament and the Council shall be kept duly informed at every stage of that procedure in a timely manner.
Le Parlement européen et le Conseil sont dûment informés, et en temps utile, à chaque étape de cette procédure.

[Translation] As a general rule, it may be said that every time Parliament created or expanded a function related to the integrity and delivery of elections, it created a corollary statutory authorization to meet the expenses of that function.
[Français] En général, chaque fois que le Parlement a créé ou élargi une fonction liée à l'intégrité et à la conduite des élections, il a créé une autorisation législative corollaire pour couvrir les dépenses liées à cette fonction.

Every time Parliament is busy, that usually keeps me quite occupied too. Since I feel more and more strongly that the Office of the Official Languages Commissioner should be an agent of change, and since I want it to carefully monitor the situation as per its mandate, this means that the commissioner must closely monitor the legislation and regulations which Parliament adopts, in order to intervene sooner rather than later.
Comme je souhaite de plus en plus que le Commissariat aux langues officielles soit un agent de changement, qu'il exerce très bien sa fonction de vigie, cela veut dire qu'on doit surveiller très, très étroitement les travaux du Parlement, autant ses travaux législatifs que les règlements, pour intervenir en amont plutôt qu'en aval.

1. Every three years and for the first time no later than 2 July 2003 the Commission shall submit to the European Parliament and to the Council a report on the application of this Directive.
1. Tous les trois ans et pour la première fois au plus tard le 2 juillet 2003, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l’application de la présente directive.

1. Every three years and for the first time 19 July 2011, the Commission shall report to the European Parliament and the Council on the progress made towards achieving interoperability of the rail system.
1. Tous les trois ans, et pour la première fois le 19 juillet 2011, la Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés dans la voie de l'interopérabilité du système ferroviaire.

In exercising its implementing powers, the Commission should respect the following principles: the need to ensure confidence in financial markets among investors by promoting high standards of transparency in those markets; the need to provide investors with a wide range of competing investments and a level of disclosure and protection tailored to their circumstances; the need to ensure that independent regulatory authorities enforce the rules consistently, especially as regards the fight against economic crime; the need for high levels of transparency and consultation with all market participants and with the European Parliament and the Council; the need to encourage innovation in financial markets if they are to be dynamic and efficient; the need to ensure market integrity by close and reactive monitoring of financial innovation; the importance of reducing the cost of, and increasing access to, capital; the balance of costs and benefits to market participants on a long-term basis (including small and medium-sized businesses and small investors) in any implementing measures; the need to foster the international competitiveness of EU financial markets without prejudice to a much-needed extension of international cooperation; the need to achieve a level playing field for all market participants by establishing EU-wide regulations every time it is appropriate; the need to respect differences in national markets where these do not unduly impinge on the cohesion of the single market; and the need to ensure coherence with other Community legislation in this area, as imbalances in information and a lack of transparency may jeopardise the operation of the markets and above all harm consumers and small investors.
Dans l'exercice de ses compétences d'exécution, la Commission devrait respecter les principes suivants: la nécessité de faire en sorte que les investisseurs aient confiance dans les marchés financiers en contribuant à un haut niveau de transparence sur ces marchés; la nécessité d'offrir aux investisseurs une large gamme d'investissements entrant en concurrence ainsi qu'un niveau d'information et de protection adapté à leur situation; la nécessité de veiller à ce que les autorités de réglementation indépendantes assurent l'application cohérente des normes, en ce qui concerne en particulier la lutte contre la criminalité économique; la nécessité de garantir un haut niveau de transparence et une large consultation de tous les acteurs du marché ainsi que du Parlement européen et du Conseil; la nécessité d'encourager l'innovation sur les marchés financiers pour qu'ils soient dynamiques et efficaces; la nécessité de garantir l'intégrité du marché en surveillant étroitement l'innovation financière et en réagissant à celle‐ci; l'importance de la réduction du coût du capital et l'amélioration de l'accès à celui-ci; la prise en compte, pour toute mesure d'exécution, des coûts et des avantages qu'elle comporte pour les acteurs du marché sur le long terme (y compris les petites et moyennes entreprises et les petits investisseurs); la nécessité de stimuler la compétitivité internationale des marchés financiers de l'Union européenne, sans préjudice du renforcement, indispensable, de la coopération internationale; la nécessité de placer tous les acteurs du marché sur un pied d'égalité en établissant des règles au niveau de l'Union européenne chaque fois que cela se révèle opportun; la nécessité de respecter les différences existant entre les marchés nationaux lorsqu'elles n'affectent pas outre mesure la cohésion du marché unique et la nécessité de veiller à la cohérence avec d'autres dispositions législatives communautaires applicables dans ce domaine, les inégalités en ...

Every two years, and for the first time 20 April 2005 the Commission shall report to the European Parliament and the Council on the progress made towards achieving interoperability of the trans-European conventional rail system.
Tous les deux ans, et pour la première fois le 20 avril 2005, la Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés dans la voie de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel.

The greater concern, however, is, that every time Parliament adds unnecessary language, surplusage and redundancies, it adds to confusion about the meaning of the law and it complicates matters in the courts in the application of the law.
La plus grande préoccupation serait toutefois que, chaque fois que le Parlement ajoute des termes ou des détails superflus, il accentue la confusion lorsqu'il s'agit d'interpréter la loi et complique son application dans les tribunaux.