Traduction de «examination does indeed » (Anglais → Français) :

If their examination does indeed reveal new findings, we will immediately bring forward a proposal to tighten up the directive, which has not yet entered into force, so that it enters into force in 2011 with the more stringent limit values in place.
S’il ressort effectivement des travaux du comité que de nouvelles données scientifiques sont disponibles, nous déposerons immédiatement une proposition visant à renforcer la directive préalablement à sa mise en œuvre. De cette manière, les nouvelles valeurs limites plus strictes seront d’application dès l’entrée en vigueur de la législation en 2011.

Moreover, a bill is also examined to see whether it is well founded, i.e., whether Parliament does indeed have the power to adopt such a bill.
En plus de cela, on étudie aussi le projet de loi à savoir s'il est bien fondé, si le Parlement a bel et bien le pouvoir d'adopter ce genre de loi.

I was told that to date no one from the Commission had been in touch; this does indeed make it difficult for the Commission to obtain information. When I went back to the Commission staff, I was told that they would examine the matter ‘within the best delay’.
Cette personne m’a dit qu’à ce jour, la Commission n’avait pas pris contact avec elle, ce qui - effectivement - permet difficilement à la Commission d’obtenir des informations. Lorsque j’ai interrogé le personnel de la Commission à ce propos, il m’a été répondu que la question serait examinée «dans les meilleurs délais».

Indeed, the Spanish authorities state that (84): ‘In summary, the mere differential nature of certain tax measures does not necessarily imply that they are State aid, since these measures also need to be examined to see whether they are necessary or functional as regards the efficiency of the tax system, as stated in the Commission Notice.
En effet, les autorités espagnoles déclarent que (84): «En définitive, le seul caractère différentiel de certaines mesures fiscales n’implique pas nécessairement qu’elles constituent des aides d’État, car il faudra également analyser si ces mesures sont nécessaires ou fonctionnelles pour ce qui est de l’efficacité du système fiscal, comme affirmé dans la communication de la Commission.

In consequence, examination of the proposal has enabled the Working Party to conclude, without dissent, that the proposal does not comprise any substantive amendments other than those identified as such therein or in the present opinion. The Working Party also concluded, as regards the codification of the unchanged provisions of the earlier act with those substantive amendments, that the proposal is indeed confined to straightforward codification, without any substantive changes to the acts in question.
Cet examen a ainsi permis au Groupe de constater d’un commun accord que la proposition ne comporte pas de modifications de fond autres que celles qui ont été identifiées comme telles dans celle-ci ou dans le présent avis. Le Groupe a pu également constater, en ce qui concerne la codification des dispositions inchangées de l’acte précédent avec lesdites modifications de fond, que la proposition se limite effectivement à une codification pure et simple, sans modification de substance des actes qui en font l’objet.

We must indeed examine how this can be incorporated into our concept, and I therefore think it a shame that the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats does not wish to participate in shaping these ideas.
Nous devons en effet réfléchir à la manière dont cet aspect peut être incorporé dans notre concept, et je trouve dès lors regrettable que le groupe du parti populaire européen (démocrates chrétiens) et des démocrates européens ne souhaite pas participer à la formulation de ces idées.

[Translation] After having carefully examined the precedents and after having reviewed the arguments on both sides of the question, I am inclined to agree that Government Business Item No. 2 does, indeed, present an instance where the Chair is justified in taking some action.
[Français] Après un examen minutieux des précédents et des arguments pour et contre, je suis porté à croire que le point n 2 des Affaires émanant du gouvernement présente en effet une situation dans laquelle la présidence serait justifiée d'intervenir.

4. Not less that 3 days before any psychiatrist examines the individual for the purposes of preparing the said certificate, notice must be given to the Regional Coroner for the area or district where the individual is to be examined, and the Regional Coroner or his or her nominee, who must be a physician, may be present at the examination of the person by a psychiatrist in order to be satisfied that the person does, indeed, have mental competence to decide and did, in fact, decide to terminate his or her life.
4. Pas moins de trois jours avant qu'un psychiatre examine le requérant afin de préparer ledit certificat, un avis doit être remis au coroner de la région ou du district où le requérant doit être examiné. Le coroner, ou une personne qu'il désigne, qui doit être médecin, peut être présent à l'occasion de l'examen du requérant par un psychiatre afin de vérifier qu'il est bien mentalement capable de décider et qu'il décide effectivement de mettre fin à sa vie.

It does indeed say:.the Canadian Forces both in-theatre and at National Defence Headquarters, responded to the operational, disciplinary, decision-making and administrative problems encountered during the Somalia deployment to the extent that these matters have not been examined by the Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia; To bring in Croatia would, I think, fall outside of the main motion.
En voici d'ailleurs le libellé :.des Forces canadiennes, tant sur le théâtre réel des opérations qu'au Quartier général de la Défense nationale, a répondu aux problèmes opérationnels, disciplinaires, décisionnels et administratifs éprouvés durant le déploiement du Régiment aéroporté du Canada en Somalie, dans la mesure où ces questions n'ont pas été examinées par la Commission d'enquête sur le déploiement des forces canadiennes en Somalie; Je suis d'avis que ce qui concerne la Croatie déborde le cadre de la motion principale.