Traduction de «examine them before » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

assess text before translation | examine text before translation | analyse text before translation | analyse texts before translation
analyser un texte avant de le traduire

examination on discovery before filing of defence [ plaintiff's examination on discovery before filing of defence ]
interrogatoire avant défense du demandeur

Regulation on the European qualifying examination for professional representatives | Regulation on the European qualifying examination for professional representatives before the European Patent Office
règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés | règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés près l'Office européen des brevets

do not cross your bridges before you come to them
attendre les événements avant de se prononcer

hear and decide the cases that come before them
instruire et juger les affaires qui leur sont soumises

examine aircraft cargo for damage | inspect aircraft cargo for damage | check aircraft cargo before loading | conduct quality assurance checks on aircraft cargo
effectuer des contrôles d'assurance de la qualité sur la cargaison d'un avion

examination of an official as witness before a national court
témoignage de fonctionnaire devant une juridiction nationale

re-examined before a Board of Appeal
révision devant une instance de recours

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Protocol No 1 on the role of national Parliaments encourages national Parliaments' involvement in EU activities and requires EU documents and proposals to be forwarded promptly to them so they can examine them before the Council takes a decision.
le protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux encourage les parlements nationaux à s'impliquer dans les activités de l'Union européenne et à exiger que les documents et propositions législatives de l'UE leur soient transmis rapidement afin qu'ils puissent les examiner avant que le Conseil ne prenne sa décision.

to ensure that the shareholders of each of the companies involved in a division have received or can obtain at least the documents referred to in Article 143 in time to examine them before the date of the general meeting of their company called to decide upon the division. Where a Member State makes use of the option provided for in Article 140, the period shall be long enough for the shareholders of the recipient companies to be able to exercise the rights conferred on them by that Article.
de s'assurer que les actionnaires de chacune des sociétés participant à la scission ont reçu ou peuvent se procurer au moins les documents visés à l'article 143 dans un délai leur permettant de les examiner en temps utile avant la date de la réunion de l'assemblée générale de leur société appelée à se prononcer sur la scission; lorsqu'un État membre fait application de la faculté prévue à l'article 140, le délai doit être suffisant pour permettre aux actionnaires des sociétés bénéficiaires d'exercer les droits qui leur sont conférés par ledit article.

to ensure that the creditors of each of the companies involved in a division have received or can obtain at least the draft terms of division in time to examine them before the date referred to in point (b).
de s'assurer que les créanciers de chacune des sociétés participant à la scission ont reçu ou peuvent se procurer au moins le projet de scission dans un délai leur permettant de l'examiner en temps utile avant la date visée au point b).

6. Notes that 80 % of funding is administered under shared management at Member State level; recalls that the Court found that in one third of the transactions examined, some of the errors detected could have been corrected beforehand as the Member States had sufficient information available to detect them before declaring the expenditure to the Commission;
6. observe que 80 % des fonds sont soumis à une gestion partagée au niveau des États membres; rappelle que la Cour a constaté que dans un tiers des transactions examinées, certaines des erreurs détectées auraient pu être corrigées en amont puisque les États membres disposaient de suffisamment d'informations pour détecter eux-mêmes ces erreurs avant la déclaration des dépenses à la Commission;

The signature of the revised ACP-EC Partnership Agreement on 25 June 2005 was accompanied by Declaration No VIII, under the title ‘Joint Declaration on Article 19a of Annex IV’, which states ‘In accordance with Article 100 of the Cotonou Agreement, the Council of Ministers will examine the provisions of Annex IV concerning the awarding and performance of contracts with a view to adopting them before the Agreement amending the Cotonou Agreement enters into force’.
La signature de l'accord de partenariat ACP-CE révisé le 25 juin 2005 est accompagnée d'une déclaration no VIII, intitulée «Déclaration commune relative à l'article 19a de l'annexe IV», affirmant que «Le Conseil des ministres examinera, conformément à l'article 100 de l'accord de Cotonou, les dispositions de l'annexe IV de l'accord concernant la passation et l'exécution des marchés, en vue de leur adoption avant l'entrée en vigueur de l'accord modifiant l'accord de Cotonou».

calls upon the Commission not to present any other new and far-reaching proposals shortly before the European elections, when Parliament cannot examine them properly owing to the electoral process;
invite la Commission à ne pas présenter d'autres propositions nouvelles d'envergure à la veille des élections européennes étant donné que le Parlement ne pourra les examiner comme il se doit en raison de l'organisation des élections;

∙ calls upon the Commission not to present any other new and far-reaching proposals shortly before the European elections, when Parliament cannot examine them properly owing to the electoral process;
∙ invite la Commission à ne pas présenter d'autres propositions nouvelles d'envergure à la veille des élections européennes étant donné que le Parlement ne pourra les examiner comme il se doit en raison de l'organisation des élections;

46. Insists that all national differentiations and particularities in the overall procedure which are required of Member States should be adequately justified by them before they adopt national provisions, in accordance with the EU standards in force, and stresses that the Commission must examine and decide on all applications for national differentiations and particularities in relation to the overall procedure on the basis of EU law, taking all circumstances into account;
46. insiste pour que les États membres qui en ont fait la demande justifient, par rapport aux normes européennes en vigueur, toutes les différences et particularités nationales par rapport à la procédure d'ensemble, avant l'adoption d'une réglementation nationale, et souligne que la Commission doit examiner toutes les demandes relatives aux particularités et divergences nationales par rapport à la procédure d'ensemble sur la base du droit communautaire applicable en la matière et en tenant compte de tous les aspects et prendre une décision en conséquence;

(f) "information" means transmission by the employer to the employees' representatives and/or employees of information containing all relevant facts on the subjects set down in Article 4, in order to enable them to acquaint themselves with the subject-matter and to examine it, before the decision is taken;
(f) "information", la transmission par l'employeur aux représentants des travailleurs ou directement à ceux-ci d'informations avec les données pertinentes concernant les sujets énumérés à l'article 4, afin de leur permettre de prendre connaissance du sujet traité et de l'examiner avant toute prise de décision;

- The Commission is also improving the checklists, a tool which is designed for the sole use of its officials, giving them before the inspection an indispensable inventory of all the preparatory stages - and a list of all the aspects to be examined during the visit.
- La Commission améliore également l'outil que constituent les check-lists, outil conçu pour le seul usage de ses agents mandatés, et qui leur permet ainsi, avant le contrôle, de disposer d'un répertoire de toutes les phases préparatoires aux missions - dont on ne peut faire l'économie - ainsi que de la liste de tous les éléments devant être analysés au cours de la mission.