Vertaling van "example limiting them " (Engels → Frans) :

In your opinion, is it even possible to recommend changing Senate terms, for example, limiting them to eight years, without first knowing what process the Prime Minister would like to bring in to elect or appoint senators?
À votre avis, est-il possible de recommander des changements à la durée du mandat des sénateurs, par exemple un mandat de huit ans, sans connaître le processus que le premier ministre voudra mettre en place pour élire ou nommer les sénateurs?

In relation to any re-use that is made of the document, public sector bodies may impose conditions, where appropriate through a licence, such as acknowledgment of source and acknowledgment of whether the document has been modified by the re-user in any way. Any licences for the re-use of public sector information should in any event place as few restrictions on re-use as possible, for example limiting them to an indication of source.
En ce qui concerne une éventuelle réutilisation du document, les organismes du secteur public peuvent, s’il y a lieu, imposer des conditions par le biais d’une licence, consistant par exemple à citer la source ou à indiquer si le document a été modifié de quelque manière que ce soit par le réutilisateur. Le nombre de restrictions à la réutilisation imposées par les licences éventuellement octroyées pour la réutilisation d’informations du secteur public devrait en tout état de cause être le plus bas possible, en limitant, par exemple, ces restrictions à l’indication de la source.

Finally, the fostering of a Christian atmosphere generally throughout the school by integrating Christian principles and practices, as exemplified above, into the mainstream of school life and not relegating them to the margins as, for example, by limiting them to hours and times outside the normal school operating hours, or to times within the confines of religious education classes per se.
Enfin, je mentionnerais la création d'un environnement chrétien à l'école grâce à l'intégration de pratiques et de principes chrétiens, dont je viens de vous donner des exemples, dans le cours de la vie scolaire. Nous évitons ainsi de marginaliser l'enseignement religieux, ce qui serait le cas, par d'exemple, si on le restreignait à des heures ou à des périodes en dehors du calendrier scolaire normal, ou à des moments réservés à l'enseignement religieux.

For example, I cannot imagine that Manitoba would not allow the union to help a union worker make an appeal and would be limiting them by imposing a $50,000 penalty.
Par exemple, je ne pourrais pas m'imaginer que le Manitoba n'autorise pas le syndicat à aider un travailleur syndiqué à faire appel et limite sa marge de manœuvre en imposant une pénalité de 50 000 $.

Interaction with competent authorities should be as easy as possible whilst limiting the number of unnecessary interactions the victim has with them through, for example, video recording of interviews and allowing its use in court proceedings.
L'interaction avec les autorités compétentes devrait être aussi aisée que possible, et le nombre d'échanges inutiles entre celles-ci et la victime limité, par exemple en recourant à l'enregistrement vidéo des auditions et en autorisant leur utilisation durant la procédure juridictionnelle.

Member States may regulate transferable fishing concessions to ensure a close link between them and the fishing communities (for example, by limiting the transferability within fleet segments) and to prevent speculation. The specific characteristics of small-scale coastal fleets, their particular link with coastal communities and the vulnerability of some of these small or medium-sized enterprises justify limiting the mandatory application of transferable fishing concessions to larger vessels.
Les États membres peuvent réglementer les concessions de pêche transférables afin de garantir l'existence d'un lien étroit entre ces concessions et les communautés de pêche (par exemple, en limitant les possibilités de transfert au sein de segments de flotte) et de prévenir toute spéculation Les caractéristiques spécifiques des flottes côtières artisanales, leur lien particulier avec les communautés côtières et la vulnérabilité de certaines de ces petites ou moyennes entreprises justifient de limiter l'application obligatoire des concessions de pêche transférables aux navires de plus grande taille.

An example of this is the definition of waste recovery and disposal within the Waste Framework Directive. [47] Legislation setting limit values can also limit innovation by removing incentives to go beyond them.
On pense notamment à la définition de la récupération et de l'élimination des déchets donnée dans la directive relative aux déchets [47].

It may be appropriate, in some circumstances, to withhold the identity of experts, for example to protect them against undue external pressures or to protect the legitimate interests of those concerned with the process. Any embargo on the identity of experts should normally be limited in time, and duly justified.
Dans certains cas, il pourrait être indiqué de ne pas divulguer l'identité des experts, par exemple pour les mettre à l'abri de toute pression extérieure indésirable ou pour protéger les intérêts légitimes des parties concernées par la procédure Toute interdiction de divulguer l'identité d'experts doit normalement être d'une durée limitée et être dûment justifiée.

But I think our witnesses, you yourselves, should be pointing out that, for example, in Air Canada's case, they do have a public participation act that limits them to 10% ownership.
Mais je pense que les témoins ici présents devraient mettre l'accent sur le fait qu'Air Canada, par exemple, est régie par une loi qui impose une restriction de 10 p. 100 sur la propriété publique du transporteur.

We also think that a large amount of work can be done with the bargain we make with our officers, for example, with them going to limited-duration, remote locations.
Nous pensons également que l'on peut abattre beaucoup de travail grâce aux arrangements que nous concluons avec nos agents, par exemple quand nous les envoyons dans des localités éloignées pour une période limitée.