Vertaling van "example which have the potential to confuse consumers further " (Engels → Frans) :

Member States also maintain the right, even in areas where specific commitments have been undertaken, to impose public service obligations which are also applied to foreign private providers (for example, on universal service, quality standards or consumer/user protection) [100].
Les États membres conservent également le droit, y compris dans les domaines relevant d'engagements spécifiques, d'imposer des obligations de service public s'appliquant aussi à des fournisseurs privés étrangers (en ce qui concerne, par exemple, le service universel, les normes de qualité ou la protection des consommateurs/utilisateurs) [100].

For example, food labels must list of all of the ingredients contained in a product. the Unfair Commercial Practices directive, which prohibits unfair commercial practices, such as marketing identically branded products in a way that has the potential to mislead consumers.
À titre d'exemple, les étiquettes doivent indiquer tous les ingrédients contenus dans un produit. la directive sur les pratiques commerciales déloyales, qui interdit les pratiques commerciales déloyales, consistant par exemple à commercialiser les produits d'une même marque, présentés comme étant identiques, d'une manière qui est susceptible d'induire en erreur les consommateurs.

I. whereas the draft Commission directive, in particular as regards the energy label design and energy efficiency classes, introduces another change by adding new A classes (A-20%, A-40%, A-60%, for example) which have the potential to confuse consumers further, to hamper their proper understanding of the energy labelling scheme and to undermine their ability to choose appliances with higher energy efficiency,
I. considérant que le projet de directive de la Commission introduit un autre changement, en particulier en ce qui concerne la conception de l'étiquette et le classement selon l'efficacité énergétique, puisqu'il ajoute de nouvelles classes A (A-20%, A-40%, A-60%, par exemple), ce qui risque de susciter davantage de confusion chez les consommateurs, de nuire à leur compréhension du système d'étiquetage énergétique et de limiter leur capacité de choisir des appareils ayant un rendement énergétique élevé,

I. whereas the draft Commission directive, in particular as regards the energy label design and energy efficiency classes, introduces another change by adding new A classes (A-20%, A-40%, A-60%, for example) which have the potential to confuse consumers further, to hamper their proper understanding of the energy labelling scheme and to undermine their ability to choose appliances with higher energy efficiency,
I. considérant que le projet de directive de la Commission, notamment en ce qui concerne la conception de l'étiquette et le classement selon l'efficacité énergétique, introduit un autre changement, puisqu'il ajoute de nouvelles classes A (A-20%, A-40%, A-60%, par exemple), ce qui risque de susciter davantage de confusion chez les consommateurs, de nuire à leur bonne compréhension du système d'étiquetage énergétique et de limiter leur capacité de choisir des appareils ayant un rendement énergétique élevé,

I. whereas the draft Commission directive, in particular as regards the energy label design and energy efficiency classes, introduces another change by adding new A classes (A-20%, A-40%, A-60%, for example) which have the potential to confuse consumers further, to hamper their proper understanding of the energy labelling scheme and to undermine their ability to choose appliances with higher energy efficiency,
I. considérant que le projet de directive de la Commission introduit un autre changement, en particulier en ce qui concerne la conception de l'étiquette et le classement selon l'efficacité énergétique, puisqu'il ajoute de nouvelles classes A (A-20 %, A-40 %, A-60 %, par exemple), ce qui risque de susciter davantage de confusion chez les consommateurs, de nuire à leur compréhension du système d'étiquetage énergétique et de limiter leur capacité de choisir des appareils ayant un rendement énergétique élevé,

In addition to this, the measures announced in the Ecodesign working plan for 2016-2019 have the potential to deliver further energy savings by 2030, which are equivalent to the annual energy consumption of Sweden and deliver commensurate benefits for consumers, businesses and the environment.
À cela s'ajoutent les mesures annoncées dans le plan de travail sur l'écoconception pour la période 2016-2019, qui peuvent générer des économies supplémentaires équivalant à la consommation annuelle d'énergie de la Suède à l'horizon 2030, et apporter des bienfaits comparables pour les consommateurs, les entreprises et l'environnement.

(12) This Regulation should also apply to consumer products which, although not foodstuff, resemble foodstuff and are likely to be confused with foodstuff in a way that consumers, especially children, may place them in their mouths, suck or ingest them, which might cause, for example, suffocation, poisoning, the perforation or obstruction of the digestive tract.
(12) Il y a lieu que le présent règlement s’applique aux produits de consommation qui, sans en être, ressemblent à des denrées alimentaires et sont susceptibles d’être confondus avec celles-ci et, de ce fait, portés à la bouche, sucés ou ingérés par les consommateurs et plus spécialement les enfants, alors qu’une telle action pourrait par exemple provoquer un étouffement, une intoxication ou la perforation ou l’obstruction du tube digestif.

The undifferentiated labelling of trans fats will only confuse consumers, create a negative image of healthy dairy products and have undesirable effects on consumption, undermining public health (reduced intake of important nutrients such as calcium and proteins, for example).
L'étiquetage indifférencié des graisses trans ne fera qu’induire en erreur les consommateurs, donnera une image négative des produits laitiers sains et aura des effets indésirables sur la consommation, en portant atteinte à la santé publique (consommation réduite de substances nutritives importantes telles que le calcium et les protéines, par exemple).

Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 is intended to preclude registration of trade marks which are devoid of distinctive character which alone renders them capable of fulfilling the essential function of a trade mark, which is to guarantee the identity of the origin of the marked product or service to the consumer or end-user by enabling him, without any possibility of confusion, to distinguish the product or service from others which have another origin (see, in particular, Case 102/77 Hoffmann-La Roche [1978] ECR 1139, paragraph 7; Case C‑299/99 Philips [2002] ECR I-5475, paragraph 30, and SAT.1 v OHIM, paragraph 23).
60 L’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 vise à empêcher l’enregistrement des marques dépourvues du caractère distinctif qui, seul, les rend aptes à remplir la fonction essentielle de la marque, qui est de garantir au consommateur ou à l’utilisateur final l’identité d’origine du produit ou du service désigné par la marque, en lui permettant de distinguer sans confusion possible ce produit ou ce service de ceux qui ont une autre provenance (voir, notamment, arrêts du 23 mai 1978, Hoffmann-La Roche, 102/77, Rec. p. 1139, point 7; du 18 juin 2002, Philips, C-299/99, Rec. p. I-5475, point 30, et SAT.1/OMHI, précité, point 23).