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Traduction de «examples were given » (Anglais → Français) :

In some cases, projects previously in Annex II were moved into Annex I if they exceed a given threshold - for example, installations for the intensive rearing of poultry and pigs were previously all Annex II projects now, under 97/11/EC, projects that exceed a threshold of 85,000 places for broilers, 60,000 places for hens, 3,000 places for the production of pigs over 30 kg and 900 places for sows are Annex I projects where EIA would is mandatory.

Dans certains cas, des projets relevant jusque-là de l'annexe II ont été déplacés vers l'annexe I lorsqu'ils dépassaient un certain seuil. Ainsi, les installations destinées à l'élevage intensif de volailles ou de porcs relevaient autrefois de l'annexe II. Désormais, en vertu de la directive 97/11/CE, ceux qui excèdent les seuils de 85 000 emplacements pour poulets, 60 000 emplacements pour poules, 3 000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30 kilogrammes) et 900 emplacements pour truies sont des projets relevant de l'annexe I, pour laquelle l'EIE est obligatoire.


For example, 8 jurisdictions (Antigua and Barbuda, Anguilla, Bahamas, British Virgin Islands, Dominica, St Kitts and Nevis, Turks and Caicos, US Virgin Islands) that were badly hit by the hurricanes in summer 2017 have been given until early 2018 to respond to the EU's concerns.

Par exemple, 8 juridictions durement touchées par les ouragans de l'été 2017 (Anguilla, Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Dominique, les Îles Turks-et-Caïcos, les Îles Vierges britanniques, les Îles Vierges américaines et Saint-Christophe-et-Niévès) ont jusqu'au début de l'année 2018 pour répondre aux préoccupations de l'UE.


I was told that, as per Senator Dawson's comment about the liberty of the Senate to operate, and its committee, a long precedent and a number of examples were given, that a chair does not have the right to bring a meeting to an end simply on the basis of the normal hour of meeting of the committee.

On m'a dit — conformément au commentaire du sénateur Dawson au sujet de la liberté d'action du Sénat et de son comité, un précédent m'a été expliqué en détail et plusieurs exemples m'ont été donnés — qu'un président n'a pas le droit de mettre fin à une séance en fonction seulement de l'horaire normal des séances du comité.


As I said earlier, other examples were given to us with which we may not be as familiar but that may be just as important.

Comme je l'ai dit tout à l'heure, d'autres exemples nous ont été donnés qui ne nous étaient peut-être pas aussi familiers, mais qui pouvaient être tout aussi importants.


Examples were given in the May 9, 2007 Ottawa Citizen.

Des exemples ont été présentés dans le Ottawa Citizen du 9 mai 2007.


For example, sixty recommendations were given by Eurocontrol (in the 2010 report on SES legislation implementation[8]) relating to concrete actions that Member States should take either to improve their level of compliance or their checks on the level of compliance by ANSPs.

Par exemple, Eurocontrol a émis soixante recommandations (dans son rapport de 2010 sur la mise en œuvre de la législation sur le ciel unique européen[8]) concernant les mesures concrètes que les États membres devraient prendre pour améliorer leur niveau de conformité ou les contrôles du niveau de conformité des prestataires de services de navigation aérienne.


Where personal data may be further processed after the Member State from which the data were obtained has given its consent, each Member State should be able to determine the modalities of such consent, including, for example, by means of a general consent for categories of information or categories of further processing.

Lorsque des données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un traitement ultérieur après que l’État membre auprès duquel les données ont été collectées a donné son accord au transfert, chaque État membre devrait être en mesure de déterminer les modalités d’un tel accord, y compris, par exemple, par le biais d’un accord général pour des catégories d’informations ou des catégories de traitement ultérieur.


Some examples were given by Senator Cools in her presentation.

Le sénateur Cools en a donné des exemples dans son exposé.


Voluntary systems have not had the desired effect, and some striking examples were given of compulsory schemes which have not had a disastrous effects on businesses.

Les systèmes sur une base volontaire n'ont pas eu l'effet souhaité et la démonstration a été faite de régimes obligatoires qui n'ont pas eu d'incidences désastreuses sur les entreprises.


I think of one case in particular where the participants in the lawsuit, for example, were given pseudonyms so that any transcript contained words to the effect of " Officer A" , " Officer B," " Mrs.

Je me souviens notamment d'un cas où les parties à la poursuite utilisaient, par exemple, des pseudonymes. Dans la transcription, on pouvait lire uniquement «Agent A», «Agent B», «Mme X» ou «Mme Y».




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'examples were given' ->

Date index: 2023-04-16
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