Vertaling van "exceptional costs under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

aid to cover exceptional costs
aide à la couverture de charges exceptionnelles

estimated cost under Commission proposals
coût estimé résultant des propositions de la Commission

cost underlying the price for access
coût sous-jacent au prix de l'accès

exceptional education-related cost [ exceptional education related cost | exceptional education cost ]
frais d'études exceptionnels [ frais d'éducation exceptionnels | frais exceptionnels liés à l'éducation | frais exceptionnels liés aux études ]

sell below cost [ sell under cost ]
vendre à non-prix [ brader ]

Order Transferring from the Minister of Finance to the Minister of National Revenue, the Powers, Duties and Functions under any Part of the Excise Tax Act except Subsections 59(1) and (3.1) of Part I and to the Department of National Revenue the Control a
Décret transférant du ministre des Finances au ministre du Revenu national l'ensemble des attributions conférées par la Loi sur la taxe d'accise, sauf celles des paragraphes 59(1) et (3.1) de la partie I et au ministère du Revenu national la responsabilit

DETEC Ordinance of 3 December 2008 on Exceptions to Network Access and to Allowable Network Costs in the Cross-Border Transmission Network [ NetCEO ]
Ordonnance du DETEC du 3 décembre 2008 sur les dérogations concernant l'accès au réseau et les coûts de réseau imputables au niveau du réseau de transport transfrontalier [ Odac ]

Ordinance of 3 July 2002 on Costing and Activity Recording by Hospitals, Maternity Units and Nursing Homes under the Health Insurance [ CARO ]
Ordonnance du 3 juillet 2002 sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l'assurance-maladie [ OCP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Under the Decision, state support to the coal industry is only allowed to facilitate the closure of a mine by covering production losses and exceptional costs resulting from the closure.
Cette décision dispose que les aides d'État en faveur de l'industrie houillère sont autorisées uniquement pour faciliter la fermeture d'une mine en couvrant les pertes à la production et les charges exceptionnelles résultant de la fermeture.

However, the requirement laid down in the second subparagraph shall not apply in respect of the measures referred to in Article 20(a), Article 20(b)(vi), Article 20(c)(i) and (ii), Article 20(d)(i) to (iii), Article 36(a)(i) to (v) and Article 36(b)(i), with the exception of establishment costs under Article 36(b)(i)".
Toutefois, la disposition énoncée au deuxième alinéa ne s’applique pas dans le cas des mesures visées à l’article 20, point a), à l’article 20, point b) vi), à l’article 20, point c) i) et ii), à l’article 20, point d), i) à iii), à l’article 36, point a), i) à v), et à l’article 36, point b) i), à l’exception des coûts d’installation au titre de l’article 36, point b) i)".

7. Expresses concern that while the audit certificates accompanying the cost claims of two beneficiaries were found to include reservations about the contracts of the staff employed on the project and in one of them, the audit certificate also included reservations on the indirect cost rates applied, the Joint Undertaking released the payments; notes that the Joint Undertaking did follow-up these cases and no ineligible costs were finally paid; calls, therefore, on the Joint Undertaking to take into due account the exceptions included in the audit certificates before validating and paying the underlying cost claims;
7. se dit préoccupé par le fait qu'alors que les certificats d'audit joints aux déclarations de dépenses de deux bénéficiaires comportaient des réserves relatives aux contrats des membres du personnel travaillant sur le projet et que l'un de ces certificats comprenait également des réserves relatives aux taux appliqués aux coûts indirects, l'entreprise commune a procédé aux paiements; prend acte du fait que l'entreprise commune a remédié à ces situations et qu'aucune dépense inadmissible n'a finalement fait l'objet d'un paiement; invite par conséquent l'entreprise commune à tenir dûment compte des exceptions mentionnées dans les certificats d'audit avant de valider les déclarations de dépenses et de procéder aux paiements;

1. Since the financing of operational and exceptional costs must be carried out primarily by undertakings, foundations or associations and only secondarily by the authorities of the Member States or the Union, the maximum amount of aid authorised under this Regulation shall apply regardless of whether the aid is financed entirely from State resources or is partly financed by the Union.
1. Puisque le financement des frais d'exploitation et des charges exceptionnelles doit être pris en charge, à titre principal, par les entreprises, les fondations ou les associations, et uniquement à titre subsidiaire par les pouvoirs publics des États membres de l'Union, le montant maximum des aides autorisé par le présent règlement est applicable sans préjudice du fait que l'aide en cause soit financée intégralement au moyen de ressources d'État ou en partie au moyen de ressources de l'Union.

8. Notes that the Court of Auditors stated that, when validating the cost claims, the Joint Undertaking did not take into account exceptions included in the audit certificates in four cases; calls therefore on the Joint Undertaking to take into due account the exceptions included in the audit certificates when validating the underlying cost claims;
8. note que la Cour des comptes fait observer que dans quatre cas, l'entreprise commune n'a pas tenu compte des exceptions mentionnées dans les certificats d'audit lors de la validation des demandes de remboursement; invite par conséquent l'entreprise commune à tenir dûment compte des exceptions mentionnées dans les certificats d'audit lors de la validation des demandes de remboursement qui les sous-tendent;

2. Central Authorities may not impose any charge on an applicant for the provision of their services under this Regulation save for exceptional costs arising from a request for a specific measure under Article 53.
2. Les autorités centrales ne peuvent mettre aucun frais à la charge du demandeur pour les services qu’elles fournissent en vertu du présent règlement, sauf s’il s’agit de frais exceptionnels découlant d’une requête de mesures spécifiques prévue à l’article 53.

(2) Central Authorities may not impose any charge on an applicant for the provision of their services under the Convention save for exceptional costs arising from a request for a specific measure under Article 7.
2. Les autorités centrales ne peuvent mettre aucun frais à la charge du demandeur pour les services qu’elles fournissent en vertu de la convention, sauf s’il s’agit de frais exceptionnels découlant d’une requête de mesures spécifiques prévue à l’article 7.

Where the regions are located in a Member State covered by the Cohesion Fund, the Community contribution may rise, in exceptional and duly justified cases, to a maximum of 80 % of the total eligible cost and to a maximum of 85 % of the total eligible cost for the outlying Greek islands which are under a handicap due to their distant location.
Lorsque ces régions sont localisées dans un État membre couvert par le Fonds de cohésion, la participation communautaire peut, dans des cas exceptionnels dûment justifiés, s'élever à 80 % au maximum du coût total éligible et à 85 % au maximum du coût total éligible dans les îles périphériques grecques qui subissent un handicap du fait de la distance.

Any programmes or projects they implement shall be eligible for Community assistance under this Regulation, except in the case of those entities' running costs; where appropriate, such costs may draw on a grant provided under Council Regulation (EC) No 1080/2000 of 22 May 2000 on support for the United Nations Interim Mission in Kosovo (UNMIK) and the Office of the High Representative in Bosnia and Herzegovina (OHR)(11).
Les programmes et les projets mis en oeuvre par ces entités peuvent bénéficier d'une assistance communautaire dans le cadre du présent règlement, à l'exception des frais de fonctionnement de ces entités lesquels font, le cas échéant, l'objet d'une subvention accordée dans le cadre du règlement (CE) no 1080/2000 du Conseil du 22 mai 2000 relatif au soutien à la Mission intérimaire des Nations unies pour le Kosovo (MINUK) et à l'Office du Haut Représentant en Bosnie-et-Herzégovine (OHR)(11).