Vertaling van "exchange commission recently " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

foreign exchange commission [ exchange commission ]
commission de change

Italian Securities and Exchange Commission | Stock exchange committee | CONSOB [Abbr.]
Commission des opérations de bourse italienne | commission des opérations en Bourse | CONSOB [Abbr.]

U.S. Securities and Exchange Commission Securities and Exchange Commission SEC
SEC

Securities and Exchange Commission | SEC [Abbr.]
Commission boursière | Commission des titres et de la bourse | Commission fédérale des opérations de Bourse | SEC [Abbr.]

exchange commission fee
commission de change

Securities and Exchange Commission
Securities and Exchange Commission [ SEC | Commission des valeurs mobilières des États-Unis ]

Security Exchange Commission // DEF: ->fr [ SEC ]
// DEF: organisme américain de surveillance des marchés [ SEC ]

Ordinance of the Federal Banking Commission of 25 June 1997 on Stock Exchanges and Securities Trading | FBC-Stock Exchange Ordinance [ SESTO-FBC ]
Ordonnance de la Commission fédérale des banques du 25 juin 1997 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières | Ordonnance de la CFB sur les bourses [ OBVM-CFB ]

Exchange of notes between the government of Canada and the North Pacific Anadromous Fish Commission constituting an Agreement amending their Agreement regarding the headquarters of the North Pacific Anadromous Fish Commission, done at Vancouver on Novembe
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et la Commission des poissons anadromes du Pacifique nord constituant un accord modifiant leur Accord relatif au siège de la Commission des poissons anadromes du Pacifique nord, fait à Vancouver le 3 novemb

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission recently brokered a MoU[27] (signed in September 2010) to facilitate the cross-border exchange of works in special formats and make them accessible to persons with a visual impairment.
La Commission a récemment négocié un protocole d’accord[27] (signé en septembre 2010) pour faciliter l’échange transfrontière des œuvres publiées dans un format spécial et leur mise à disposition des personnes malvoyantes.

- To reduce the threat of possible disruptions or physical destruction of critical energy infrastructure beyond the EU borders through an exchange of best practice with all relevant EU partners and international organizations based on the actions for the internal infrastructure outlined in the Commission’s recent Communication on a European Program for Critical Infrastructure Protection.
- La réduction de la menace d ’ éventuelles ruptures ou d’une destruction physique d'infrastructures énergétiques essentielles hors du territoire de l’Union européenne dans le cadre d’un échange des meilleures pratiques avec tous les partenaires de l’Union et les organisations internationales, sur la base des mesures relatives aux infrastructures internes ébauchées dans la communication récente de la Commission sur un programme européen de protection des infrastructures critiques.

69. Calls on the Commission and the EEAS to build on the recently ratified Dodd-Frank Act by the US Securities Exchange Commission requiring resource extraction issuers to disclose certain payments made to governments; encourages the Commission to extend reporting requirements for extractive industries to other industries and to look at whether the disclosures should be independently audited;
69. demande à la Commission et au SEAE de prendre appui sur la loi Dodd-Frank déposée par la «US Securities Exchange Commission», qui a été récemment ratifiée et qui exige des fournisseurs de ressources minières qu'ils divulguent certains paiements versés à des gouvernements; encourage la Commission à élargir les exigences de compte-rendu appliquées aux industries minières aux autres industries et à envisager un audit indépendant des informations fournies;

72. Calls on the Commission and the EEAS to build on the recently ratified Dodd-Frank Act by the US Securities Exchange Commission requiring resource extraction issuers to disclose certain payments made to governments; encourages the Commission to extend reporting requirements for extractive industries to other industries and to look at whether the disclosures should be independently audited;
72. demande à la Commission et au SEAE de prendre appui sur la loi Dodd-Frank déposée par la "US Securities Exchange Commission", qui a été récemment ratifiée et qui exige des fournisseurs de ressources minières qu'ils divulguent certains paiements versés à des gouvernements; encourage la Commission à élargir les exigences de compte-rendu appliquées aux industries minières aux autres industries et à envisager un audit indépendant des informations fournies;

Moreover, the Commission will ask the OECD to endorse its recently developed e-Forms for exchange of information on request, spontaneous exchange of information and feedback in the field of direct taxation, and will continue its cooperation with the OECD with regard to the e-Forms developed in the context of the recovery of claims.
En outre, la Commission demandera à l’OCDE d’approuver les formulaires électroniques qu’elle a récemment mis au point pour l’échange d’informations sur demande, l’échange spontané d’informations et le retour d’informations dans le domaine de la fiscalité directe, et elle poursuivra sa coopération avec l’OCDE en ce qui concerne les formulaires électroniques élaborés dans le contexte du recouvrement des créances.

32. Insists on the rapid convergence of de-listing rules in US stock markets, which currently impose onerous requirements on EU firms wishing to de-list; welcomes the recent US Securities Exchange Commission's proposal to consider trading volumes and not the number of shareholders as the main criterion; and asks the Commission to monitor these new developments to safeguard EU interests;
32. insiste sur une rapide convergence des règles de radiation de la cotation dans les bourses américaines, lesquelles imposent à l'heure actuelle des conditions très onéreuses aux sociétés de l'Union européenne qui souhaitent ne plus être cotées; se félicite de la récente proposition de la Commission des valeurs et des changes américaine de prendre en considération, comme critère principal, les volumes d'échanges et non le nombre d'actionnaires; demande à la Commission de suivre de près ces nouveaux développements afin de sauvegarder les intérêts de l'Union;

11. Insists on the rapid convergence of delisting rules in US stock markets, which currently impose onerous requirements on EU firms wishing to deregister; welcomes the recent US Security Exchange Commission's proposal to consider trading volumes and not the number of shareholders as the main criterion; and asks the Commission to monitor these new developments to ensure the safeguard of EU interests;
11. insiste sur une rapide convergence des règles de radiation de la cotation dans les bourses américaines, lesquelles imposent à l'heure actuelle des conditions très onéreuses aux sociétés de l'UE qui souhaitent ne plus être cotées; se félicite de la récente proposition de la Commission des valeurs et des changes américaine de prendre en considération, comme critère principal, les volumes d'échanges et non le nombre d'actionnaires; demande à la Commission de suivre de près ces nouveaux développements afin d'assurer la sauvegarde des intérêts de l'UE;

30. Insists on the rapid convergence of delisting rules in US stock markets, which currently impose onerous requirements on EU firms wishing to deregister; welcomes the recent US Security Exchange Commission's proposal to consider trading volumes and not the number of shareholders as the main criterion; and asks the Commission to monitor these new developments to ensure the safeguard of EU interests;
30. insiste sur une rapide convergence des règles de radiation de la cotation dans les bourses américaines, lesquelles imposent à l'heure actuelle des conditions très onéreuses aux sociétés de l'Union européenne qui souhaitent ne plus être cotées; se félicite de la récente proposition de la Commission des valeurs et des changes américaine de prendre en considération, comme critère principal, les volumes d'échanges et non le nombre d'actionnaires; demande à la Commission de suivre de près ces nouveaux développements afin d'assurer la sauvegarde des intérêts de l'Union;

The Commission has recently proposed an open method of coordination in the field of health care and long term care which would usefully contribute to the exchange of best practices in the field of health services and support the reforms undertaken in the field [35].
La Commission a récemment proposé une méthode ouverte de coordination pour les soins de santé et les soins de longue durée, qui pourrait utilement contribuer à l'échange des meilleures pratiques en matière de soins de santé et soutenir les réformes réalisées dans ce domaine [35].

The European Parliament has recently given its consent to the conclusion of the Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for the purposes of the Terrorist Finance Tracking Program (EU-US TFTP Agreement).[2] The exchange of Passenger Name Records (PNR) with third countries has also helped the EU to combat terrorism and other forms of serious crime.[3] Having concluded PNR agreements with the US, Australia and Canada, the Commission has recently gone back to the drawing board to reconsider its approach to establishing a PNR system in the EU and sharing such data with third countries.
Le Parlement européen a récemment approuvé la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique portant sur le traitement et le transfert des données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme (l'accord TFTP UE-États-Unis)[2]. Les échanges avec les pays tiers de données relatives aux passagers aériens ( Passenger Name Records - PNR) ont également aidé l'UE à lutter contre le terrorisme et d’autres formes graves de criminalité[3]. Après avoir conclu des accords PNR avec les État-Unis, l’Australie et le Canada, la Commission a récemment décidé de repenser totalement son approche de la mise en place d'un système PNR dans l'UE et du partage de ces données avec des pays tiers.