Traduction de «excise duties could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

duty suspension arrangement | excise duty suspension | excise duty suspension arrangement
régime de suspension de droits | régime suspensif

excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties
droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs

excise duty on manufactured tobacco | excise duty on tobacco products
accise sur les tabacs manufacturés | droit d'accise sur les tabacs manufacturés

excise duty [ excise tax ]
accise [ droit d'accise ]

excise duty agent [ excise duty officer ]
agent des droits d'accise [ agente des droits d'accise ]

vehicle tax [ road fund licence | road fund tax | road tax | tax on motor vehicles | vehicle excise duty ]
taxe sur les véhicules [ impôt sur les véhicules à moteur | taxe de circulation ]

excise duty | excise tax | excise taxes
droit d'accise | droits indirects | droits d'accise | accise | droits de régie

Excise Branch [ Excise Tax Branch | Excise Duty Branch ]
Direction de l'accise [ Direction des taxes d'accise | Direction des droits d'accise ]

excise duty | excise | excise tax
accise | droit d'accise | droit de consommation | droit de régie

Application for Excise Duty Licence / Notice of Change of Name or Location
Demande de licence de droits d'accise / Avis de changement de nom ou d'adresse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This apparent stability of choices in the face of excise duties could be substantially eroded in a situation of low petroleum product prices (as was the case in the very recent past) with natural gas prices only slightly lower than the ones used in this study.
Cette apparente stabilité des choix, quelle que soit la situation en matière de droits d'accises, pourrait être sérieusement ébranlée si les prix des produits pétroliers étaient bas (comme cela était encore le cas tout récemment) et les prix du gaz naturel à peine plus bas que ceux qui ont été utilisés dans la présente étude.

Substantial differences in national excise duty levels could impede the proper functioning of the internal market and lead to so-called 'fuel tourism'.
Des différences substantielles dans les niveaux nationaux de droits d'accise pourraient compromettre le bon fonctionnement du marché intérieur et donner lieu à ce que l'on appelle le «tourisme à la pompe».

12. Assumes that tax increases in certain domains, such as excise duties, could have some positive effects by channelling additional resources, and thus be beneficial to the citizens and the real economy;
12. part du principe que l'augmentation des impôts dans certains domaines, tels que les accises, pourrait avoir des effets positifs en permettant de canaliser des ressources supplémentaires, ce qui s'avérerait bénéfique pour les citoyens et l'économie réelle;

Under that Decision, Portugal could apply to those products a rate of excise duty lower than the full rate on alcohol laid down in Article 3 of Council Directive 92/84/EC, and lower than the minimum rate of excise duty on alcohol set by this Directive but not more than 75% lower than the standard national excise duty on alcohol.
En vertu de cette décision, le Portugal pouvait appliquer auxdits produits un taux d'accise inférieur au taux plein fixé pour l'alcool à l'article 3 de la directive 92/84/CEE du Conseil et inférieur au taux minimal de l'accise sur l'alcool fixé dans ladite directive, mais qui ne pouvait être inférieur de plus de 75 % au taux national normal de l'accise sur l'alcool.

Billions of euros a year in excise duties could serve to finance the health costs of combating lung cancer.
Les milliards d'euros que rapportent chaque année les droits d'accise pourraient servir à financer les coûts sanitaires de la lutte contre le cancer du poumon.

There are also questions to clarify as concerns in-kind contributions to the ERIC by its members, in particular as to whether these contributions could benefit from the VAT and excise duty exemption and, if so, under which conditions.
Certaines questions sur les contributions en nature apportées à l’ERIC par ses membres doivent également être clarifiées, en particulier la question de savoir si ces contributions peuvent être exonérées de la TVA et des droits d’accise et, dans l’affirmative, sous quelles conditions.

VAT and excise duties could be suspended under suspensive customs arrangements in order to facilitate the application of the destination principle (i.e. the tax is paid in the Member State where the importer or consumer is established).
La TVA et les droits d'accise pourraient être suspendus dans le cadre des régimes suspensifs afin de faciliter l'application du principe de destination (paiement des droits et taxes dans l'État membre où l'importateur ou le consommateur est établi).

National budgetary revenue under VAT and excise duty headings could be sizeable.
Or, les recettes budgétaires nationales provenant de la TVA et des accises pourraient être considérables.

To those who would argue that removing the limits could undermine anti-smuggling activities, your rapporteur would point out that such removal does not alter the principle whereby only products acquired and transported by a private individual for his or her own needs are not subject to excise duty in the Member State of destination.
A ceux qui arguent que la suppression pourrait contrevenir à la lutte contre les activités de contrebande, votre rapporteur rappelle que la suppression des seuils indicatifs ne change en rien le principe selon lequel seuls les produits acquis et transportés par un particulier pour ses besoins propres ne sont pas soumis à l'accise dans l'Etat membre de destination.