Vertaling van "exclude some companies " (Engels → Frans) :

However, this definition is very controversial: some consider it to include peer-to-peer exchange systems that are not based on digital platforms, others would broaden it to cover businesses which rent out goods while retaining ownership of them, and still others exclude any initiative of a company seeking a financial return.
Mais cette définition est très débattue, certains y incluant aussi des systèmes d’échange entre particuliers ne reposant pas sur des plateformes numériques, d’autres y ajoutant des entreprises qui louent des biens dont elles restent propriétaires, d’autres encore excluant toute initiative portée par des entreprises cherchant à générer un profit.

They also asked for an order authorizing and directing the interim receiver to assist with and facilitate any restructuring or purchase and sale transaction involving the Canadian company or their assets, property and undertaking, but excluding some certain assets, in concert with the U.S. bankruptcy proceedings.
On a également demandé une ordonnance autorisant et obligeant le séquestre intérimaire à aider et faciliter toute opération de restructuration ou d'achat et de vente concernant la société canadienne ou ses actifs, biens et engagements, à l'exclusion de certains actifs, de concert avec la procédure de faillite en cours aux États-Unis.

The definition needs to exclude destruction. Otherwise companies will be entitled to continue to produce ozone depleting substances legitimately if they destroy some.
La définition doit exclure la destruction, sinon les entreprises seront autorisées à continuer à produire des substances appauvrissant la couche d'ozone en toute légitimité à condition d'en détruire une partie.

Although some commercial regulations may need protection, that is not a compelling enough argument to exclude this company from accountability in all other areas having to do with information.
Bien que certains décrets commerciaux nécessitent une protection, ce n'est pas une raison suffisante pour éviter à cette compagnie le devoir de rendre des comptes sur tous les autres domaines touchant l'information.

The definition of the consolidated group for accounting purposes is unlikely to be satisfactory for tax purposes and many consolidated accounts would also include the results of non-EU subsidiaries. Adjusting consolidated accounts to exclude some companies while including others, and so on, would be complex and time consuming and unlikely to lead to any savings in compliance work.
La définition du groupe consolidé à des fins comptables ne sera probablement pas satisfaisante à des fins fiscales, d'autant que de nombreux comptes consolidés engloberaient également les résultats des filiales hors UE. L'adaption des comptes consolidés de façon à exclure certaines sociétés tout en en acceptant d'autres, et ainsi de suite, serait un exercice complexe et de longue haleine qui, au demeurant, n'apporterait aucune économie en termes de mise en conformité.

As far as child pornography is concerned, I am very much in favour of the European Commission’s initiative, in cooperation with some banking institutions and credit card companies, to try to exclude pages that sell child pornography from online payment systems.
Concernant la pédopornographie, je suis très favorable à l’initiative de la Commission européenne, en coopération avec certaines institutions bancaires et compagnies de cartes de crédit, visant à essayer d’exclure les pages qui vendent de la pédopornographie des systèmes de paiement en ligne.

Some companies may develop a mentoring program for women because they have been excluded.
Certaines entreprises peuvent très bien mettre sur pied un programme de mentorat exclusivement pour les femmes parce que ces dernières ont été exclues.

I would ask you to confirm that, if an official has said that an Austrian company is in some way excluded from participating in joint development projects, then this official has got the wrong end of the stick, and that, if he has not said this, then there is no story. Will you confirm what is the case?
Voudriez-vous bien confirmer le fait que si un fonctionnaire a effectivement déclaré qu'une entreprise autrichienne ne pouvait en aucun cas participer à des projets de développement communs, il avait tort ou pouvez-vous démentir de tels propos ? Ou alors confirmez-vous ces propos ?

The scope of the directive is extended to cover all railway undertakings established in the Community (excluding some companies operating limited services, e.g. local or regional services).
Le champ d'application de la directive englobe toutes les entreprises ferroviaires établies dans la Communauté (à l'exclusion de certaines entreprises dont l'activité est limitée à certains services, par exemple locaux ou régionaux).