Vertaling van "exclusively advisory " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Appointment of Certain Persons Employed with the Advisory Council on the Status of Women to the Office of the Coordinator, Status of Women Exclusion Approval Order
Décret concernant la nomination au Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme de certaines personnes employées au Conseil consultatif de la situation de la femme

exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]
distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]

exclusive brokerage contract | exclusive contract of agency | exclusive mandate | exclusive listing contract | exclusive listing
contrat de courtage immobilier exclusif | contrat de courtage exclusif | mandat exclusif | inscription exclusive | listing exclusif

EXCLUSIVE-OR element [ EXCLUSIVE-OR gate | exclusive-or element | exclusive-OR gate | except gate | XOR gate | X-OR gate | exclusive OR gate ]
porte OU exclusif [ porte de disjonction exclusive | circuit de disjonction exclusive | élément OU exclusif ]

exclusive buyout license [ exclusive buy-out license | exclusive buy out license | exclusive buyout licence ]
licence exclusive d'acquisition [ licence d'acquisition exclusive ]

EU Advisory Group | EU Advisory Group for the EU-Central America Association Agreement | EU Advisory Group under the EU-Central America Association Agreement | EU-Central America Domestic Advisory Group
groupe consultatif interne de l'UE dans le cadre de l'accord d'association UE-Amérique centrale | groupe consultatif interne UE-Amérique centrale

digital exclusion | e-exclusion | cyber-exclusion
exclusion numérique | cyberexclusion

Electronic Date Recognition exclusion | EDRE | Year 2000 Computer Related Problems Exclusion | Millennium Exclusion | Electronic Data Recognition Clause
avenant an 2000

marginalisation [ fringe of society | marginalization | social exclusion | Marginalized groups | Social exclusion(ECLAS) ]
exclusion sociale [ marginalité ]

exclusive economic zone [ EEZ | exclusive national zone | two-hundred-mile zone ]
zone économique exclusive [ ZEE | zone de 200 milles | zone nationale exclusive ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

29. Points out that in many Member States, such as Sweden, the Czech Republic, the Netherlands, the United Kingdom and Germany, independent bodies provide governments with constructive input in connection with legislative processes, with the aim of cutting red tape for business and citizens and of measurably and verifiably reducing costs related to obligations to provide information; notes that the best practices and experience of existing better regulation bodies could be taken into account; takes note of the conversion of the Commission’s Impact Assessment Board (IAB) into an independent ‘Regulatory Scrutiny Board’ (RSB) and expects that the inclusion of independent experts will have an advantageous effect on the impact assessment process within the Commission; insists that the Regulatory Scrutiny Board has only an exclusively advisory role and must not issue binding opinions; insist that impact assessments must be consistent and take any changes introduced at the inter-service consultation phase into consideration and should be based inter alia on estimating what the additional costs would be for the Member States if there were no solution at European level; considers that the opinion of the RSB should accompany the final legislative proposal; proposes to discuss in the forthcoming negotiation on the interinstitutional agreement the idea whether a Regulatory Control Council might be of common interest for the institutions as a purely advisory body;
29. rappelle qu'il existe dans de nombreux États membres, tels que la Suède, la République tchèque, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Allemagne, des organismes indépendants qui accompagnent de manière constructive les gouvernements dans le processus législatif afin de réduire les charges administratives qui pèsent sur les entreprises et les citoyens, ainsi que de réduire les coûts liés à l'obligation d'information, d'une façon à la fois mesurable et vérifiable; observe que les bonnes pratiques et l'expérience des organes existants en matière d'amélioration de la réglementation pourraient être prises en compte; prend acte de la transformation du comité d'analyse d'impact en comité indépendant de contrôle réglementaire et escompte que l'inclusion d'experts indépendants aura un effet positif sur le processus d'analyse d'impact de la Commission; insiste toutefois sur le fait que le comité de contrôle réglementaire a un rôle exclusivement consultatif et ne doit pas émettre de positions contraignantes; insiste sur le fait que les analyses d'impact doivent être conformes et doivent par conséquent tenir compte de toute modification introduite lors de la phase de consultation interservices et devraient s'appuyer, entre autres éléments, sur l'estimation des coûts additionnels que les États membres auraient à supporter en l'absence de solution au niveau européen; estime que l'avis du comité de contrôle réglementaire devrait être joint à la proposition législative finale; propose de débattre, dans le cadre de la renégociation à venir de l'accord interinstitutionnel, de la question de savoir s'il serait dans l'intérêt commun des institutions d'instituer un Conseil de contrôle des normes jouant un rôle purement consultatif;

By way of the June 2012 Social Protection Committee advisory report and key messages, as well as the October 2012 EPSCO Council Conclusions ‘Preventing and tackling child poverty and social exclusion and promoting children’s well-being’ , Member States reaffirmed their commitment and welcomed the Commission’s initiative to adopt a Recommendation on the issue.
Que ce soit dans le rapport consultatif et les messages clés du comité de la protection sociale, en juin 2012, ou dans les conclusions d’octobre 2012 du Conseil EPSCO sur la prévention et la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale des enfants et la promotion de leur bien-être , les États membres ont réaffirmé leur engagement et se sont félicités du projet de la Commission d’adopter une recommandation sur le sujet.

By way of the June 2012 Social Protection Committee advisory report (3) and key messages, as well as the October 2012 EPSCO Council Conclusions ‘Preventing and tackling child poverty and social exclusion and promoting children’s well-being’ (4), Member States reaffirmed their commitment and welcomed the Commission’s initiative to adopt a Recommendation on the issue;
Que ce soit dans le rapport consultatif (3) et les messages clés du comité de la protection sociale, en juin 2012, ou dans les conclusions d’octobre 2012 du Conseil EPSCO sur la prévention et la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale des enfants et la promotion de leur bien-être (4), les États membres ont réaffirmé leur engagement et se sont félicités du projet de la Commission d’adopter une recommandation sur le sujet.

Mr. Speaker, the Conservatives' hastily announced hunting and angling advisory panel has angered Canada's first nations, Métis and Inuit with their exclusion.
Monsieur le Président, les conservateurs ont annoncé en catastrophe la création du Comité consultatif sur la chasse et la pêche à la ligne, ce qui a mis en colère les Premières Nations, les Métis et les Inuits, qui en ont été exclus.

What is strange is how she has missed a very important recommendation of the advisory panel, which says that the advisory panel recommends neither a general deregulation of the postal market, nor a reduction of the existing level of Canada Post's exclusive privilege, save for one segment, which is the remailing sector.
Ce qui m'étonne toutefois, c'est qu'elle n'ait pas pris connaissance d'une recommandation très importante du comité consultatif dans laquelle le comité précise qu'il n'appuie ni une déréglementation générale du marché postal, ni une réduction du niveau actuel du privilège exclusif de la Société canadienne des postes, à l'exception d'un seul élément, soit le secteur du repostage.

Working alongside the advisory committee is the Centre d'étude sur la pauvreté et l'exclusion, which is more or less the equivalent of what exists in France and is called the Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale.
Parallèlement au comité consultatif, il y a également un Centre d'étude sur la pauvreté et l'exclusion, qui est en quelque sorte l'équivalent de ce qui existe en France et qu'on appelle Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale.

3. For the purpose of carrying out its tasks, the National Implementing Body shall consult on a regular basis and cooperate closely with a National Advisory Group, composed of a broad range of relevant stakeholders, including civil society organisations and organisations defending or representing the interests of those who experience poverty and social exclusion, national parliament representatives, social partners, and regional and local authorities.
3. Aux fins de l’exécution de ses tâches, l’organisme national d’exécution se concertera régulièrement et collaborera étroitement avec un groupe consultatif national composé d’un vaste éventail d’intervenants, dont des organisations de la société civile représentant les intérêts des personnes victimes de la pauvreté et de l’exclusion sociale, des représentants des parlements nationaux, des partenaires sociaux et des autorités locales et régionales.

I would like to stress that the European Parliament has an exclusively advisory role in all this.
J’aimerais encore souligner que le rôle du Parlement européen, dans toute cette question, est exclusivement consultatif.

1. In case a farmer, who is obliged to participate in the farm advisory system refuses to do so or does not provide the information and assistance deemed necessary by the private bodies or designated authorities for the fulfilment of their advisory activities or provides false information, he shall be subject to the reductions and exclusions referred to in Article 6.
1. Si un agriculteur refuse, alors qu'il y est tenu, de participer au système de conseil agricole, s'il ne fournit pas les informations ou l'aide estimées nécessaires par les organismes privés ou par les autorités désignées pour l'exercice de leurs activités de conseil ou s'il fournit de fausses informations, il fait l'objet des réductions et exclusions visées à l'article 6.

In case a farmer refuses to participate in the farm advisory system or does not provide the information and assistance deemed necessary by the private bodies or designated authorities for the fulfilment of their advisory activities or provides false information, he shall be subject to the reductions and exclusions referred to in Article 6.
Si un agriculteur refuse de participer au système de conseil agricole, s'il ne fournit pas les informations ou l'aide estimées nécessaires par les organismes privés ou par les autorités désignées pour l'exercice de leurs activités de conseil ou s'il fournit de fausses informations, il fait l'objet des réductions et exclusions visées à l'article 6.