Vertaling van "exempted employment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

excepted employment [ exempted employment ]
emploi exclu

tax-exempt employer
employeur exonéré d'impôt

Declaration of Exemption - Employment at Special Work Site
Déclaration d'exemption - Emploi sur un chantier particulier

blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption
exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées

exemption from restrictive-practice authorisation [ exemption from restrictive-practice authorization | Block exemptions(ECLAS) ]
exemption d'autorisation d'entente

exemption from tax | exemption from tax liability | tax exemption
exonération | exonération fiscale

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

exemption from value added tax | exemption from VAT | VAT exemption
exonération de la taxe sur la valeur ajoutée | exonération de la TVA

Seat belt not exempt
aucune exemption au port de la ceinture de sécurité

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]
vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Belgium intervened to lower the social insurance contributions paid by low-wage workers, exempted employers from paying social contributions on pay for overtime hours in selected sectors, and extended the scope of the exemption of the withholding tax for employees.
La Belgique est intervenue afin de réduire le montant des cotisations sociales versées par les travailleurs à bas salaires, elle a exempté de cotisations sociales patronales les heures supplémentaires effectuées dans certains secteurs et a étendu le champ d’application de l’exonération de retenue à la source sur les salaires.

Aid granted to sectors that fulfil the requirements laid down by the block exemption regulations, such as the exemption regulations concerning state aid for training and employment, is also exempt from the requirement to notify the Commission.
Sont en outre exemptées de l'obligation de notification à la Commission, les aides allouées aux secteurs qui remplissent les conditions fixées par les règlements d'exemption par catégorie comme les règlements d'exemption relatifs aux aides d'État à la formation ou à l'emploi

(a) exempting employers from the application of this Division in respect of the termination of employment of employees employed on a seasonal or irregular basis;
a) d’exempter des employeurs de l’application de la présente section en ce qui concerne le licenciement d’employés travaillant sur une base saisonnière ou irrégulière;

With respect to this motion, what really interests me is the numbers the Liberals came up with, numbers that the experts do not agree on, such as the cost of the Liberal proposal to exempt employers from contributing for newly created jobs and the amount they are proposing here.
Dans cette motion, je m'intéresse surtout aux chiffres avancés par les libéraux et sur lesquels les experts ne s'accordent pas, tel que le coût de la proposition libérale voulant que les employeurs n'auraient pas à payer de cotisations pour les nouveaux emplois créés et le montant qu'ils proposent ici.

Taking the argument about employer transparency to ridiculous levels would make sense if the bill were seeking to exempt employers from paying taxes under subdivision H of the Income Tax Act, but that is clearly not the case.
Pousser à l'absurde l'argument de la transparence des employeurs aurait un sens si le projet de loi visait à les exempter d'impôt conformément à la section H de la Loi de l'impôt sur le revenu, mais ce n'est pas le cas, évidemment!

1. Articles specially designed for the education, employment or social advancement of blind or other physically or mentally handicapped persons shall be exempt on admission where:
1. Sont admis en exonération, les biens spécialement conçus pour l’éducation, l’emploi ou la promotion sociale des aveugles et des autres personnes physiquement ou mentalement handicapées, lorsque ces biens sont:

3. Articles exempt on admission may not be used for purposes other than the education, employment or social advancement of blind or other handicapped persons.
3. Les biens admis en exonération ne peuvent pas être utilisés à des fins autres que l’éducation, l’emploi ou la promotion sociale des aveugles et autres personnes handicapées.

In the light of experience gained in applying employment aid provisions, the Regulation exempts employment aid where it is intended for areas that qualify for regional aid, or for small and medium-sized enterprises (SMEs) rather than large enterprises.
À la lumière de l'expérience acquise dans l'application de dispositions concernant les aides à l'emploi, le présent règlement exempte les aides à l'emploi en fonction du fait que les aides soient destinées à des régions bénéficiant d'aides à finalité régionale ou qu'elles soient destinées aux petites et moyennes entreprises (PME) plutôt qu'aux grandes entreprises.

The other major area of difficulty in Bill C-64 has to do with the fact that it exempts employers who would hire only aboriginals.
L'autre principal problème avec le projet de loi C-64 a trait au fait qu'il exempte les employeurs qui n'engageraient que des autochtones.

That is what this bill says. It exempts employers with less than 100 employees.
On exempte les employeurs ayant moins de 100 employés.