Vertaling van "exemption could easily " (Engels → Frans) :

You have expressed concern about the broadness of my proposed exemption — that it could easily apply to downtown Toronto.
Vous avez exprimé des inquiétudes quant à la portée de mon exemption proposée — vous craignez qu'elle s'applique facilement au centre-ville de Toronto.

It is unclear whether the industry could easily collect such a fee from its customers without special exemption from the requirements outlined in the bill.
On ne sait pas vraiment si l'industrie pourrait facilement percevoir ces droits de ses clients, sans une exemption spéciale aux exigences prévues dans le projet de loi.

10. Member States may provide for exemptions from the obligations provided for in paragraphs 1 to 6 when the information relates to critical national infrastructure and where making it available could easily highlight vulnerabilities or in the case of physical infrastructures considered not technically suitable to deploy high-speed electronic communications networks.
10. Les États membres peuvent prévoir des exemptions des obligations prévues aux paragraphes 1 à 6 lorsque les informations ont trait à des infrastructures nationales critiques et que le fait de les rendre accessibles pourrait facilement mettre l'accent sur leur vulnérabilité, ou dans le cas d'infrastructures physiques qui ne sont pas considérées comme techniquement adaptées au déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit.

This would be more flexible than a Block Exemption Regulation and could more easily be adapted to changing circumstances.
Cette solution serait plus souple qu'un règlement d'exemption par catégorie et plus facile à adapter à l'évolution de la situation.

This increase in taxable income could easily push his or her taxable income to an amount over that which is exempt, effectively creating a federal income taxpayer where there was not one before, which is the very definition of Beauchesne's description of what is not permissible in this place without a preceding ways and means motion, which only can be brought by the government of the day.
Cette hausse du revenu imposable pourrait facilement faire passer son revenu imposable au-delà du montant exempté, créant ainsi un contribuable fédéral, qui ne l'était pas avant. Cela correspond précisément à ce que Beauchesne définit comme étant inadmissible à la Chambre sans procéder à une motion de voies et moyens, motion qui ne peut être présentée que par le gouvernement.

A close-in-age exemption could easily ensure that teenagers are not criminalized. Bill C-2 would increase maximum sentences for child related offences.
Le projet de loi C-2 va accroître les peines maximales pour les infractions reliées aux enfants.

In his initiative report on own resources that is scheduled to go to plenary in spring 2007 your rapporteur, on the basis of the work done in the last year, in close cooperation with the national parliaments, expects to be in a position to present some concrete ideas on how a future system of own resources that is fair and easily understandable for our citizens and can do without compensation mechanisms and national exemptions, could look like.
Dans son rapport d'initiative sur les ressources propres, qui devrait être présenté en séance plénière au cours du printemps 2007, votre rapporteur compte, sur la base du travail effectué l'an passé en étroite coopération avec les parlements nationaux, pouvoir formuler des propositions concrètes quant à ce que pourrait être un futur système de ressources propres, équitable et facilement compréhensible pour nos citoyens et ne faisant appel ni à des mécanismes de compensation ni à des exemptions nationales.

From our point of view, it is not fair to obstruct good legislation with clauses that will be misused and thereby create all kinds of legal tangles, when it could be simplified very easily by making it very clear that there are exemptions for those who have legitimate animal practices for human food consumption (1810) Hon. Don Boudria: Madam Speaker, it is a little hard to follow what is going on across the way this afternoon.
À notre avis, il n'est pas juste de faire obstacle à une bonne mesure législative au moyen de dispositions qui seront utilisées à mauvais escient, ce qui causera toutes sortes d'imbroglios juridiques, alors qu'il serait si facile de simplifier les choses en précisant bien qu'il y a des exemptions en ce qui concerne les personnes qui ont des pratiques animalières légitimes pour produire des aliments destinés à la consommation humaine (1810) L'hon. Don Boudria: Madame la Présidente, c'est un peu difficile de suivre ce qui se passe de l'autre côté, cet après-midi.