It is recommended to introduce clarifications and enforcement-related clauses, to align provisions where possible with other pieces of Community legislation such as REACH, to adapt the exemption mechanism and to include two new categories of equipment.
Il est recommandé d'introduire des clarifications et des clauses liées à l'application de la législation, d'harmoniser la directive, là où cela est possible, avec les autres textes législatifs communautaires tels que le règlement REACH, d'adapter le mécanisme d'exemption et d'inclure deux nouvelles catégories d'équipements.