Vertaling van "exemptions are smaller " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption
exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

exemption from restrictive-practice authorisation [ exemption from restrictive-practice authorization | Block exemptions(ECLAS) ]
exemption d'autorisation d'entente

exemption from tax | exemption from tax liability | tax exemption
exonération | exonération fiscale

exemption from value added tax | exemption from VAT | VAT exemption
exonération de la taxe sur la valeur ajoutée | exonération de la TVA

requirements concerning the verification of measuring instruments which are exempt from pattern approval
prescriptions relatives à la vérification d'instruments de mesurage dispensés d'approbation de modèle

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]
vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This includes clarifying certain existing exemptions for smaller firms and exploring simplified reporting requirements and other proportionality measures.
Cette initiative consiste notamment à clarifier certaines exemptions en vigueur pour les petites agences et à examiner les possibilités d'obligations de déclaration simplifiées et d'autres mesures de proportionnalité.

When exemptions are not possible, efforts are made to tailor regulatory proposals to SMEs, for example; through the introduction of a lighter set of requirements for smaller businesses, reduced fees, etc.[14]
Lorsqu’il n’est pas possible de prévoir des exemptions pour les PME, il convient d’adapter les propositions réglementaires à leurs besoins, par exemple en introduisant un régime allégé d’obligations pour les entreprises de plus petite taille, des frais réduits, etc.[14].

Holders of a single EU authorisation are entitled to equal regulatory treatment in similar situations within and across Member States and new entrants and smaller cross-border operators are exempted from administrative charges and contributions to the universal service financing in Member States other than the home country (host countries).
Les titulaires d’une autorisation unique UE bénéficient d’une égalité de traitement réglementaire dans des situations similaires dans et entre les États membres, et les nouveaux entrants et les opérateurs transfrontaliers plus petits sont exemptés du paiement des frais administratifs et des contributions au financement du service universel dans les États membres autres que l'État membre d’origine (États membres d’accueil).

Optional exemptions for smaller funds. The directive gives member states the option not to apply the directive to smaller AIFM, namely funds with managed assets below EUR 100 million if they use leverage, and with assets below EUR 500 million if they do not.
– Exemptions facultatives pour les fonds alternatifs de plus petite taille: la directive donne aux États membres la faculté de choisir de ne pas appliquer la directive aux gestionnaires de plus petite taille, lorsque les actifs gérés ne dépassent pas 100 millions d'euros pour les fonds alternatifs qui recourent au levier et 500 millions d'euros pour ceux qui n'y recourent pas.

National roaming in smaller cities can benefit from an exemption form the antitrust rules until 31 December 2007 for rural areas the exemption expires on 31 December 2008.
L'itinérance nationale dans les villes plus petites peut bénéficier d'une exemption des règles de concurrence jusqu'au 31 décembre 2007; pour les régions rurales, l'exemption expire le 31 décembre 2008.

The notice helps to reduce compliance costs for (smaller) undertakings when engaged in agreements which are not covered by any of the block exemption regulations.
La communication permet de réduire les frais de mise en conformité pour les (plus petites) entreprises qui sont engagées dans des accords qui ne sont pas couverts par un règlement d’exemption par catégorie.

Following the adoption by the Council on 28 June 2001 of Regulation (EC) No 1447/2001 providing for exemptions for the outermost regions, such as an increase in the rate of public funding in smaller agricultural holdings and in the agri-food industries, the different Monitoring Committees approved the amendments to the SPD and programme complement for each of the programmes for the four overseas departments.
Après l'adoption par le Conseil le 28 juin 2001 du règlement 1447/2001 prévoyant des mesures dérogatoires pour les régions ultrapériphériques, tel le relèvement du taux d'intervention des crédits publics dans les exploitations agricoles à dimension économique réduite, ainsi que dans le secteur des industries agro-alimentaires, les différents comités de suivi ont approuvé les modifications à inscrire au DOCUP et au complément de programmation de chacun des programmes des quatre départements d'Outre-mer.

These arrangements shall take into account that capacity which has been withdrawn with public aid cannot be replaced. Vessels smaller than 12 m other than trawlers, however, are exempted from this condition.
Ce régime tient compte du fait que la capacité dont le retrait s'est accompagné d'une aide publique ne peut pas être remplacée, étant entendu que les navires de moins de 12 m autres que les chalutiers ne sont pas soumis à cette condition.

- Joint operations This block exemption enables smaller airlines to operate a service with marketing and financial support from another airline, thereby helping them to develop new routes or to continue service on less busy routes.
- Opérations conjointes Cette exemption permet à de petites compagnies aériennes de bénéficier de l'assistance commerciale et financière d'une autre compagnie, qui les aide ainsi à ouvrir de nouveaux itinéraires ou à assurer la permanence d'un service sur les itinéraires les moins fréquentés.

The excise tax exemption was mentioned earlier and I noticed that you are asking for exemption for smaller production level wineries.
L'exemption des droits d'accise a été mentionnée tout à l'heure et j'ai remarqué que vous demandiez l'exemption pour les petits viticulteurs.