Traduction de «exempts them » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Convention on the Accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgements in Civil and Commercial Matters and to the Protocol on its Interpretation by the Court of Justice with the Adjustments made to them by ..... (earlier Conventions on accession to them)
Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République Portugaise à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au Protocole concernant son interprétation par la Cour de Justice, avec les adaptations y apportées par .... (les précédentes Conventions d'adhésion à ces deux actes)

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attirer des joueurs

Convention on the accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters and to the Protocol on its interpretation by the Court of Justice with the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Kingdom of Denmark, of Ireland and of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Hellenic Republic
Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les adaptations y apportées...République Héllenique.

Ropes: Learn Them or Be on Them
Soyez au courant ou le courant vous emportera

Keep them safe: a guide to children's car seats [ Keep Them Safe ]
Prenez-en soin : un guide concernant les sièges d'enfant à bord des véhicules automobiles [ Prenez-en soin ]

If you can't beat them, join them
Si vous ne pouvez les vaincre, ralliez-vous à eux

beat them up | beat'em up | beat-them-up game | beat'em-up game | scrolling fighter | brawler game | brawler
jeu de combat à progression | beat them all | beat'em all

blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption
exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées

enable persons in need of assistive technology to use them | provide assistive-technlogy | provide assistive technologies | provide assistive technology
fournir des technologies d’assistance

polish dental restoration | polish of restorations according to dentist's directions | maintain restorations by polishing them | polish dental restorations
effectuer le polissage des restaurations dentaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With such a high proportion of the sector being micro-enterprises exempting them from this proposal would undermine the conservation objectives of the CFP as few fishing enterprises would be governed by the general rules.
Les microentreprises étant tellement nombreuses dans le secteur, leur exclusion du champ d'application de la présente proposition saperait les objectifs de conservation de la PCP puisque seules quelques entreprises de pêche seraient concernées par les règles générales.

Highlights the importance of taking into account the differences between micro, small and large producers; notes the need to develop suitable conditions and tools for ‘prosumers’ (active energy consumers, such as households, both owners and tenants, institutions and small businesses that engage in renewable energy production either on their own or collectively through cooperatives, other social enterprises or aggregations) to contribute to energy transition and facilitate their integration into the energy market; recommends reducing to an absolute minimum the administrative barriers to new self-generation capacity, in particular by removing market and grid access restrictions; suggests shortening and simplifying authorisation procedures by moving to a simple notification requirement; suggests that the revision of the renewable energy directive could include specific provisions to remove barriers and promote community/cooperative energy schemes via ‘one-stop shops’ dealing with project permits and providing financial and technical expertise; encourages the Member States to make use of de minimis exemptions under the European Energy and Environment State Aid Guidelines, so that small and medium-sized projects continue to benefit from dynamic feed in tariffs, exempting them from complex auctioning processes.
souligne qu'il importe de tenir compte des différences entre les microproducteurs, les petits et les grands producteurs; prend acte de la nécessité de mettre en place les conditions appropriées et de concevoir des outils adaptés pour les prosommateurs (consommateurs d'énergie actifs, comme les ménages, tant propriétaires que locataires, les institutions et les petites entreprises qui se lancent dans la production d'énergie renouvelable, soit individuellement soit collectivement par l'intermédiaire de coopératives, d'autres entreprises sociales ou d'entités) afin de contribuer à la transition énergétique et de faciliter leur intégration sur le marché de l'énergie; recommande de réduire au strict minimum les obstacles administratifs auxquels sont confrontées de nouvelles capacités d'autoproduction, notamment en levant les restrictions d'accès au marché et au réseau; suggère de raccourcir et de simplifier les procédures d'autorisation en adoptant une simple exigence de notification; propose que la révision de la directive relative aux énergies renouvelables prévoie des dispositions spécifiques visant à éliminer les obstacles et à promouvoir des programmes énergétiques communautaires/coopératifs par l'intermédiaire de «guichets uniques» chargés de s'occuper des permis de projet et de prodiguer un savoir-faire financier et technique; encourage les États membres à faire usage des exemptions de minimis prévues dans les lignes directrices européennes concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie, afin que les petits et moyens projets continuent de bénéficier de tarifs de rachat dynamiques, les exemptant de procédures de ventes aux enchères contraignantes.

Similarly, the impact of applying the restriction to religious articles and certain batteries has not been fully assessed and it is therefore appropriate exceptionally to exempt them from its scope until a detailed assessment can be performed.
De même, l'impact d'une telle restriction sur les articles religieux et sur certaines batteries n'a pas été pleinement évalué. Il convient dès lors de les exclure, à titre exceptionnel, de son champ d'application tant qu'une évaluation détaillée n'a pas été effectuée.

* Block exemption: under these regulations, the European Commission can declare specific categories of State aid compatible with the Treaty on the Functioning of the EU if they fulfil certain conditions. This exempts them from the requirement of prior notification and Commission approval.
* Exemption par catégorie: en vertu de ces règlements, la Commission européenne peut déclarer certaines catégories d’aides d’État compatibles avec le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne si elles remplissent certaines conditions, et donc les exempter de l’obligation de notification préalable et d’approbation par la Commission.

Regulation (EC) No 71/97 also stipulated that an exemption scheme should be established on the basis of Article 13(4) of the basic Regulation (‘the exemption scheme’) to enable assemblers not circumventing the measure on bicycles to import Chinese bicycle parts free of antidumping duty, by exempting them from the measure extended to bicycle parts.
Le règlement (CE) no 71/97 prévoyait en outre qu’un régime d’exemption devrait être établi sur la base de l’article 13, paragraphe 4, du règlement de base (ci-après le «régime d’exemption») afin de permettre aux assembleurs qui ne contournent pas la mesure instituée sur les bicyclettes d’importer des parties de bicyclettes chinoises en franchise de droits antidumping, en les exemptant de la mesure étendue aux parties de bicyclettes.

Consequently, the RD Block Exemption Regulation treats those agreements as agreements between non-competitors and exempts them irrespective of market share for the duration of the joint RD and an additional period of seven years after the product is first put on the market (84).
En conséquence, le règlement d'exemption par catégorie en faveur de la RD considère ces accords comme des accords entre non-concurrents et les exempte indépendamment de la part de marché pendant toute la durée de la RD conjointe et une période supplémentaire de sept ans à compter de la date de première mise sur le marché du produit (84).

The anti-circumvention measure also stipulated that an exemption scheme should be established, in order to enable assemblers not circumventing the measure on bicycles to import Chinese bicycle parts free of anti-dumping duty, by exempting them from the measure extended to bicycle parts.
La mesure anticontournement prévoyait également la mise en place d’un système d’exemption afin de permettre aux assembleurs qui ne contournent pas la mesure instituée contre les bicyclettes d’importer des parties de bicyclettes chinoises en exonération du droit antidumping, en les exemptant de la mesure étendue aux parties de bicyclettes.

In line with Regulation (EC) No 994/98, which enables the European Commission to grant exemptions to certain categories of state aid, the regulation presented here recognises the role played by small and medium-sized enterprises (SMEs) in creating jobs and economic dynamism in Europe and exempts them from the prior notification requirement where the granting of state aid is concerned.
Dans le cadre du règlement (CE) n° 994/98 permettant à la Commission européenne d'exempter des catégories d'aides d'État, le présent règlement reconnaît le rôle que jouent les petites et moyennes entreprises (PME) en termes d'emplois et de dynamisme économique en Europe, et les dispense de l'obligation de notification préalable en cas d'octroi d'aides d'État.