Traduction de «exercise had already » (Anglais → Français) :

The investigation revealed that a significant number of the companies on the list had already been invited to cooperate during the sampling exercise but had chosen not to do so at that time.
L’enquête a révélé qu’un nombre important des sociétés figurant sur la liste avait déjà été invité à coopérer durant l’échantillonnage mais avait décliné l’invitation à l’époque.

Just to give a couple of concrete examples. In the field of helicopter availability, we already had two exercises in France and in Spain.
Pour ne citer que quelques exemples concrets, dans le domaine de la disponibilité des hélicoptères, nous avons déjà procédé à deux exercices en France et en Espagne.

[29] It should be borne in mind that a similar exercise had already been embarked upon in the 1980s and had ended in failure at the Diplomatic Conference in The Hague in 1991.
[29] Il convient de garder à l'esprit qu'un exercice similaire avait déjà été entamé au cours des années 1980 et avait abouti à un échec de la Conférence diplomatique de la Haye en 1991.

- the legislation takes another step towards easing the burden on the firms which have to provide the information; the regulation had already been modified, in 1999 and 2000, to take account of the SLIM initiative; the Commission has carried out exercises to reassess the burden on firms and the use which is made of the Intrastat statistics; the Commission believes, on the basis of the results of that study, that it is possible to make the system lighter by easing the exemption threshold;
- la législation fait un pas de plus vers l’allégement de la charge sur les entreprises qui doivent fournir les informations; la réglementation avait déjà été modifiée en 1999 et 2000 pour tenir compte de l’initiative SLIM; la Commission a lancé des exercices pour réévaluer la charge sur les entreprises et l’utilisation qui est faite des statistiques Intrastat; sur la base des résultats de cette étude, la Commission pense qu’il est possible d’alléger le système en étant moins exigeant au niveau du seuil d’exemption;

In that connection, the Commission had already (OJ C 225/2, 8 August 2000), published a list of committees that assist the Commission in the exercise of its implementing powers.
À cet égard, pas plus tard qu'en août 2000 (JO C 225/2 du 8 août 2000), la Commission publiait une liste de ceux qui l'épaulent dans l'exercice de ses compétences d'exécution.

The Rio Summit had already taught us that concluding agreements that cannot be enforced is an empty exercise.
Le Sommet de Rio nous avait pourtant appris que conclure des accords ne pouvant pas être imposés a peu de sens.

2. Points out, in addition, that the exercise of the powers thus conferred by the Treaties has been made subject to certain procedures set out in the Council Decision of 13 July 1987 laying down the modus operandi of committees of national representativesofficially establishing a practice which had already been followed since the 1960s;
2. rappelle en outre que l'exercice des compétences ainsi conférées par les traités a été soumis à certaines modalités, arrêtées par la décision du Conseil du 13 juillet 1987 fixant le fonctionnement de comités composés de représentants nationaux, en formalisant ainsi une pratique en existence déjà depuis les années '60;

RIGHT TO VOTE AND TO STAND AS A CANDIDATE IN MUNICIPAL ELECTIONS The Council firstly heard a statement by Mr VANNI d'ARCHIRAFI, Member of the Commission, introducing the Commission's proposal aimed at laying down detailed arrangements for the exercise of the right to vote and to stand as a candidate in municipal elections by citizens of the Union residing in a Member State of which they are not nationals (a similar presentation had already been made at the General Affairs Council on 18 and 19 April).
DROIT DE VOTE ET D'ELIGIBILITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES En premier lieu le Conseil a entendu un exposé du Commissaire Vanni d'Archirafi présentant la proposition de son Institution visant à fixer les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils n'ont pas la nationalité (une présentation similaire a déjà été faite au Conseil Affaires générales du 18/19 avril dernier).

In fact, Quebec's attempt to veto the patriation plan was unsuccessful because in December 1982, the Supreme Court of Canada refused to acknowledge that, according to Canadian constitutional conventions, Quebec had a veto, even though Quebec had already exercised this veto a number of times.
C'est d'ailleurs en vain que le Québec exprima son veto à ce projet de rapatriement puisqu'en décembre 1982, la Cour suprême du Canada refusa de voir, dans les conventions constitutionnelles canadiennes, l'existence d'un droit de veto pour le Québec et ce, même si le Québec avait déjà exercé un tel veto à diverses reprises.