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Vertaling van "quebec had already " (Engels → Frans) :

The ruse he found to lull some Atlantic provinces was the harmonization that Quebec had already carried out in 1991-92 and that should bring in to Quebec about as much as was offered to the three provinces that agreed to harmonize their taxes.

Le truc qu'il a trouvé pour endormir quelques provinces de l'Atlantique a été l'harmonisation—que le Québec avait faite en 1991-1992—et qui devrait donner à peu près le même montant que ce qu'il a offert aux trois provinces qui ont décidé de l'harmoniser.


The Government of Quebec had already taken a reference case to the Quebec Court of Appeal. The Province of New Brunswick was preparing to take a reference case to the New Brunswick Court of Appeal.

Le gouvernement du Québec a déjà renvoyé la question à la Cour d'appel du Québec, et la province du Nouveau-Brunswick s'apprêtait à renvoyer la question à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick.


In recent months, we have seen piecemeal agreements signed with other Canadian provinces that had not harmonized their taxes, as Quebec had already done.

Au cours des derniers mois, on a vu des ententes signées à la pièce avec d'autres provinces canadiennes qui n'avaient pas harmonisé leurs taxes, comme le Québec l'avait fait déjà.


Quebec committee members were less concerned by the situation because Quebec had already developed its own tools like the Fonds de solidarité des travailleurs de la FTQ-the CSN will soon have a similar fund-and the Mouvement des Caisses Desjardins.

Les députés du Québec, membres du Comité, ressentaient moins cette situation parce que le Québec a développé de ces outils, par exemple, le Fonds de solidarité des travailleurs de la FTQ, la CSN aura bientôt un fonds semblable, il y a aussi le Mouvement Desjardins.


In fact, Quebec's attempt to veto the patriation plan was unsuccessful because in December 1982, the Supreme Court of Canada refused to acknowledge that, according to Canadian constitutional conventions, Quebec had a veto, even though Quebec had already exercised this veto a number of times.

C'est d'ailleurs en vain que le Québec exprima son veto à ce projet de rapatriement puisqu'en décembre 1982, la Cour suprême du Canada refusa de voir, dans les conventions constitutionnelles canadiennes, l'existence d'un droit de veto pour le Québec et ce, même si le Québec avait déjà exercé un tel veto à diverses reprises.




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'quebec had already' ->

Date index: 2022-03-05
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