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Vertaling van "exercise two unrelated importers came " (Engels → Frans) :

During the sampling exercise two unrelated importers came forward with the requested information and therefore sampling of unrelated importers was deemed not necessary.

Au cours de l'exercice d'échantillonnage, deux importateurs indépendants ont fourni les informations demandées et, par conséquent, l'échantillonnage des importateurs indépendants n'a pas été jugé nécessaire.


Two exporting producers and eight unrelated importers came forward to cooperate.

Deux producteurs-exportateurs et huit importateurs indépendants se sont déclarés disposés à coopérer.


The post importation costs referred to in the recital above were calculated based on verified data from two unrelated importers of the product concerned.

Les coûts encourus après l'importation visés au considérant précédent ont été calculés sur la base des données vérifiées communiquées par deux importateurs indépendants du produit concerné.


Replies were received from the sampled USA exporters/producers, the sampled Union producers, two unrelated importers and four users.

Des réponses ont été reçues des producteurs-exportateurs des États-Unis inclus dans l’échantillon, des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, de deux importateurs indépendants et de quatre utilisateurs.


As indicated above, sampling was not applied for unrelated importers as only two unrelated importers fully cooperated in this investigation by submitting a questionnaire reply.

Comme indiqué plus haut, aucun échantillonnage n’a été appliqué pour les importateurs indépendants, car seulement deux d’entre eux ont pleinement coopéré à l’enquête en renvoyant une réponse au questionnaire.


The Commission has concerns that the transaction would remove two important competitive forces and that the joint venture would have limited incentives to exercise significant competitive pressure on the remaining competitors.

La Commission craint que l’opération n’élimine deux forces concurrentielles importantes et que l’entreprise commune ne soit que faiblement incitée à exercer une pression concurrentielle significative sur les autres concurrents.


E. whereas on 1 July 2015 the Sudanese authorities came to destroy part of the Bahri Evangelical Church complex; whereas the church’s lawyer, Mohamed Mustafa, who is also the lawyer of the two arrested pastors, and Pastor Hafez of the Bahri Evangelical Church complained that the government employee was destroying the wrong part of the compound; whereas they were both arrested for obstructing a public servant in the exercise of his duties; whe ...[+++]

E. considérant que, le 1 juillet 2015, les autorités soudanaises ont commencé à détruire une partie du complexe de l'église évangélique de Bahri; que l'avocat de l'église, Mohamed Mustafa, qui est aussi l'avocat des deux pasteurs arrêtés, et le pasteur Hafez de l'église évangélique de Bahri se sont plaints que le fonctionnaire du gouvernement ne détruisait pas la bonne partie du complexe; qu'ils ont tous les deux été arrêtés pour entrave à l'exercice des fonctions d'un agent public; que le fonctionnaire a continué à détruire la mauvaise partie du complexe;


Representations were received from two exporting producers in the PRC (one being the party directly concerned, i.e. Foshan Shunde), the Union industry and two unrelated importers.

Des observations ont été reçues de deux producteurs-exportateurs de la RPC (l’un d’entre eux étant la partie directement concernée, c’est-à-dire Foshan Shunde), de l’industrie de l’Union et de deux importateurs indépendants.


where at least two regulated entities which have their registered office in the Union have as their parent the same mixed financial holding company and none of those entities has been authorised in the Member State in which the mixed financial holding company has its head office, the task of coordinator shall be exercised by the competent authority which authorised the regulated entity with the largest balance sheet total in ...[+++]

lorsque au moins deux entités réglementées ayant leur siège statutaire dans l’Union ont pour entreprise mère la même compagnie financière holding mixte, mais qu’aucune de ces entités n’a été agréée dans l’État membre où cette compagnie financière holding mixte a son siège social, le rôle de coordinateur est assumé par l’autorité compétente ayant agréé l’entité réglementée qui affiche le total du bilan le plus élevé dans le secteur financier le plus important; »


(iii)where at least two regulated entities which have their registered office in the Union have as their parent the same mixed financial holding company and none of those entities has been authorised in the Member State in which the mixed financial holding company has its head office, the task of coordinator shall be exercised by the competent authority which authorised the regulated entity with the largest balance sheet total in ...[+++]

iii)lorsque au moins deux entités réglementées ayant leur siège statutaire dans l’Union ont pour entreprise mère la même compagnie financière holding mixte, mais qu’aucune de ces entités n’a été agréée dans l’État membre où cette compagnie financière holding mixte a son siège social, le rôle de coordinateur est assumé par l’autorité compétente ayant agréé l’entité réglementée qui affiche le total du bilan le plus élevé dans le secteur financier le plus important.




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Date index: 2025-04-04
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