Traduction de «existing bilateral » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the application of the provisions of this Agreement shall prevail over provisions in existing bilateral or multilateral agreements
l'application des dispositions du présent accord prévaut sur celle des dispositions des accords bilatéraux ou multilatéraux existants

bilateral relations [ bilateralism ]
relation bilatérale [ bilatéralisme ]

carry out bilateral interpretation | performing bilateral interpretation | perform bilateral interpretation | perform bilateral interpretations
réaliser une interprétation bilatérale ou de liaison

bilateral aid agency | bilateral donor | bilateral donor agency | bilateral donor organisation
organisme donateur bilatéral

bilateral straight-leg raise test [ bilateral straight-leg-raise test | bilateral straight-leg-raising test | double straight-leg raise test | double SLR test | bilateral SLR test | double-leg raise test ]
test d'élévation bilatérale des jambes tendues [ test de la double élévation des jambes tendues | test DEJT ]

adapt existing designs to circumstances that changed | modify designs according to changed circumstances | adapt existing designs to changed circumstances | vary existing designs to circumstances that changed
adapter des conceptions existantes aux changements de circonstances

bilateral acoustic neurinoma | bilateral acoustic neurofibromatosis | bilateral acoustic schwannoma | central neurofibromatosis | neurofibromatosis type II | ACN [Abbr.] | BANF [Abbr.]
neurofibromatose bilatérale acoustique | neurofibromatose de type 2

bilateral aid
aide bilatérale

bilateral agreement
accord bilatéral

migrate existing data
transférer des données existantes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D. whereas nine EU Member States have concluded bilateral investment protection agreements with the USA granting US undertakings the right to bring complaints against those Member States, and whereas numerous bilateral agreements between EU Member States contain some ISDS clauses, but Regulation No 912/2014 states that existing bilateral investment agreements to which Member States are parties are to be replaced by the inclusion of an investment chapter in the TTIP, even without ISDS;
D. considérant que neuf États membres de l'Union ont conclu avec les États-Unis des accords bilatéraux de protection des investissements qui accordent aux entreprises américaines le droit de déposer plainte contre ces États, et sachant qu'un grand nombre d'accords bilatéraux passés entre États membres de l'Union comportent des clauses relatives à un RDIE, alors que le règlement (UE) n° 912/2014 établit que les actuels accords bilatéraux d'investissements des États membres seraient remplacés par la conclusion d'un chapitre sur les investissements dans le TTIP, même sans RDIE;

47. Expresses its view that, once concluded and fully ratified, an EU-China investment agreement would replace all existing bilateral investment agreements between individual EU Member States and China, in line with Union law;
47. considère qu'une fois conclu et pleinement ratifié, l'accord d'investissement entre l'Union et la Chine remplacera tous les accords d'investissement bilatéraux entre les États membres individuels et la Chine, conformément au droit de l'Union;

70. Welcomes, in this context, the Ibero-American Convention on Social Security, and proposes providing a possibility for further Member States to join this Convention, alongside Portugal and Spain, as a platform for European coordination; stresses that while bilateral agreements between EU Member States and third countries may provide for better social security protection, they make it difficult for third-country nationals moving between countries in the EU to be aware of their social security rights; welcomes, therefore, the Commission’s proposal for establishing an EU mechanism for the exchange of best practice and information on social security coordination, and proposes that the existing bilateral national agreements be collected, processed and made available in a transparent manner by the Commission; calls on the Commission to provide guidance for Member States entering into any bilateral agreement, so that to ensure more uniform application across the EU, on a basis of respect for both the EU Social Security Coordination and the ILO Social Security Conventions;
70. se félicite, dans ce contexte, de la convention ibéro-américaine de sécurité sociale, et suggère de créer la possibilité pour d'autres États membres d'adhérer à cet accord, aux côtés du Portugal et de l'Espagne, qui constituerait alors une plateforme de coordination européenne; souligne que, s'il est vrai que les accords bilatéraux entre les États membres de l'Union européenne et les pays tiers sont susceptibles d'assurer une meilleure protection sociale, ces accords font qu'il est plus difficile, pour les ressortissants de pays tiers passant d'un État membre de l'Union à un autre, de connaître leurs droits en matière de sécurité sociale; se félicite, par conséquent, de la proposition de la Commission de créer un mécanisme européen d'échange de bonnes pratiques et d'informations sur le thème de la coordination des systèmes de sécurité sociale, et propose que les accords bilatéraux nationaux existants soient rassemblés, traités et mis à disposition de manière transparente par la Commission; invite la Commission à prévoir un dispositif d'orientation pour les États membres qui concluent des accords bilatéraux afin d'assurer une mise en œuvre plus uniforme à travers l'Union européenne, fondée sur le respect de la coordination européenne en matière de sécurité sociale et des conventions de l'OIT relatives à la sécurité sociale;

72. Welcomes, in this context, the Ibero-American Convention on Social Security, and proposes providing a possibility for further Member States to join this Convention, alongside Portugal and Spain, as a platform for European coordination; stresses that while bilateral agreements between EU Member States and third countries may provide for better social security protection, they make it difficult for third-country nationals moving between countries in the EU to be aware of their social security rights; welcomes, therefore, the Commission’s proposal for establishing an EU mechanism for the exchange of best practice and information on social security coordination, and proposes that the existing bilateral national agreements be collected, processed and made available in a transparent manner by the Commission; calls on the Commission to provide guidance for Member States entering into any bilateral agreement, so that to ensure more uniform application across the EU, on a basis of respect for both the EU Social Security Coordination and the ILO Social Security Conventions;
72. se félicite, dans ce contexte, de la convention ibéro-américaine de sécurité sociale, et suggère de créer la possibilité pour d'autres États membres d'adhérer à cet accord, aux côtés du Portugal et de l'Espagne, qui constituerait alors une plateforme de coordination européenne; souligne que, s'il est vrai que les accords bilatéraux entre les États membres de l'Union européenne et les pays tiers sont susceptibles d'assurer une meilleure protection sociale, ces accords font qu'il est plus difficile, pour les ressortissants de pays tiers passant d'un État membre de l'Union à un autre, de connaître leurs droits en matière de sécurité sociale; se félicite, par conséquent, de la proposition de la Commission de créer un mécanisme européen d'échange de bonnes pratiques et d'informations sur le thème de la coordination des systèmes de sécurité sociale, et propose que les accords bilatéraux nationaux existants soient rassemblés, traités et mis à disposition de manière transparente par la Commission; invite la Commission à prévoir un dispositif d'orientation pour les États membres qui concluent des accords bilatéraux afin d'assurer une mise en œuvre plus uniforme à travers l'Union européenne, fondée sur le respect de la coordination européenne en matière de sécurité sociale et des conventions de l'OIT relatives à la sécurité sociale;

The Parties agree to consolidate, as soon as possible, all bilateral concessions (those already existing and those foreseen in this Exchange of Letters) in a new Exchange of Letters, which should replace existing bilateral agricultural agreements.
Les parties conviennent de consolider, dès que possible, toutes les concessions bilatérales (celles existant déjà et celles prévues dans le présent échange de lettres) dans un nouvel échange de lettres, qui devrait remplacer les accords agricoles bilatéraux existants.

8. The Parties agree to consolidate, as soon as possible, all bilateral concessions (those already existing and those foreseen in this Exchange of Letters) in a new Exchange of Letters, which should replace existing bilateral agricultural agreements.
8. Les parties conviennent de consolider, dès que possible, toutes les concessions bilatérales (celles existant déjà et celles prévues dans le présent échange de lettres) dans un nouvel échange de lettres, qui devrait remplacer les accords agricoles bilatéraux existants.

Due to the different bilateral arrangements, however, it was necessary to include a ‘no-circumvention’ clause in the ‘Horizontal Agreement’ in order to avoid a possible circumvention of the existing bilateral restrictions on traffic rights.
Toutefois, en raison des divergences entre les accords bilatéraux, il a été nécessaire d’introduire une clause de «non-contournement» dans l’accord «horizontal», afin d’éviter que les règles prévoyant des restrictions en matière de droits de trafic dans les accords bilatéraux existants ne soient contournées.

This agreement would integrate the existing bilateral agreements between the Russian Federation and Estonia, Finland, Latvia, Lithuania, Poland and Sweden within a single bilateral agreement.
Un tel accord intégrerait les accords bilatéraux existants entre la Fédération de Russie et l’Estonie, la Finlande, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la Suède en un seul et même accord bilatéral.

Given that the EU's existing bilateral consultations with its partners in multilateral forums often take place too close to relevant UN events to have any significant impact, and are usually disconnected from the bilateral context, the influence which the EU enjoys by virtue of its extensive ties with other countries and groups of countries could thus be brought to bear more effectively on the multilateral agenda.
Étant donné que les consultations bilatérales de l'UE avec ses partenaires des enceintes multilatérales ont souvent lieu trop peu de temps avant les conférences concernées des Nations unies pour avoir un véritable effet et qu'elles sont généralement isolées des affaires bilatérales, l'influence dont jouit l'UE grâce à ses liens étroits avec d'autres pays et groupes de pays pourrait ainsi être amenée à peser plus efficacement sur l'ordre du jour multilatéral.

While the three official bilateral Joint Commissions and related Working Groups will continue to steer the implementation of existing bilateral agreements, informal bilateral Senior Officials Meetings, with their related Working Groups, will be refocused on the negotiation and implementation of the new bilateral agreements, with SOM's transformed into Joint Commissions, once the agreements are concluded.
Alors que les trois commissions conjointes bilatérales officielles et les groupes de travail qui s'y rapportent continueront de superviser la mise en oeuvre des accords bilatéraux existants, les activités des réunions bilatérales informelles de hauts fonctionnaires, assistés des groupes de travail connexes, seront réorientées vers la négociation et la mise en oeuvre des nouveaux accords bilatéraux; certaines réunions de hauts fonctionnaires devenant des commissions conjointes une fois que les accords auront été conclus.