Vertaling van "existing type-approval " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EC whole-vehicle type-approval | ECWVTA | EU whole-vehicle type-approval | pan-European type-approval | vehicle type approval | whole-vehicle type-approval | EUWVTA [Abbr.] | WVTA [Abbr.]
réception par type de véhicule

approved appliance | approved device | approved part | type-approved appliance | type-approved device | type-approved part
dispositif homologué

Uniform provisions concerning the approval of Front underrun protective devices (FUPDs) | Uniform provisions concerning the approval of Vehicles with regard to the installation of an FUPD of an approved type | Uniform provisions concerning the approval of Vehicles with regard to their front underrun protection (FUP)
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de véhicules en ce qui concerne le montage d'un dispositif contre l'encastrement à l'avant d'un type homologué | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'avant | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs contre l'encastrement à l'avant

Pre-existing type 2 diabetes mellitus
diabète sucré de type 2 préexistant

Definition: The wearing of clothes of the opposite sex for part of the individual's existence in order to enjoy the temporary experience of membership of the opposite sex, but without any desire for a more permanent sex change or associated surgical reassignment, and without sexual excitement accompanying the cross-dressing. | Gender identity disorder of adolescence or adulthood, nontranssexual type
Définition: Ce terme désigne le fait de porter des vêtements du sexe opposé pendant une partie de son existence, de façon à se satisfaire de l'expérience d'appartenir au sexe opposé, mais sans désir de changement de sexe plus permanent moyennant une transformation chirurgicale; le changement de vêtements ne s'accompagne d'aucune excitation sexuelle. | Trouble de l'identité sexuelle chez l'adulte ou l'adolescent, type non transsexuel

aircraft type approval
homologation de type d'aéronef

type approval test [ type test ]
essai d'homologation [ essai d'homologation de type ]

Protocol on Existing Types
Protocole sur les types existants

Ordinance of 19 June 1995 on the Type Approval of Road Vehicles [ RVTAO ]
Ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers [ ORT ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

within one month of receiving a request from the approval authority of another Member State, send that approval authority a copy of the engine type or engine family EU type-approval certificate, where this exists, together with the information package referred to in paragraph 6 for each engine type or engine family which it has approved, refused to approve or the EU type-approval of which it has withdrawn.
dans un délai d'un mois suivant la réception d'une demande émanant de l'autorité compétente en matière de réception d'un autre État membre, envoie à cette autorité compétente en matière de réception une copie du certificat de réception UE par type d'un type de moteurs ou d'une famille de moteurs, si ce certificat existe, accompagnée du dossier de réception visé au paragraphe 6 pour chaque type de moteurs ou famille de moteurs qu'elle a réceptionné ou refusé de réceptionner ou la réception UE par type qu'elle a retirée.

The proposed Regulation significantly simplifies the existing type-approval legislation by replacing 24 base Directives (and around 35 related amending Directives).
La proposition de règlement simplifie de manière considérable la législation actuelle en matière de réception par type en remplaçant les 24 directives de base (et environ 35 directives modificatives).

The existing type-approval legislation in the EU imposes harmonised rules on the construction of motor vehicles to ensure the functioning of the internal market while providing for a high level of safety and environmental protection.
La législation sur l'homologation en vigueur dans l'Union européenne impose que les règles pour la construction des véhicules à moteur soient harmonisées, afin de permettre le fonctionnement du marché intérieur, tout en assurant un haut degré de sécurité et de protection de l'environnement.

2. Save where provided otherwise, EU type-approvals granted to vehicles, systems, components or separate technical units under the acts referred to under Article 81(1) shall remain valid until the dates specified in Annex IV for existing types of vehicles.
2. Sauf disposition contraire, les réceptions UE par type accordées à des véhicules, systèmes, composants ou entités techniques en vertu des actes visés à l'article 81, paragraphe 1, demeurent valables jusqu'aux dates précisées à l'annexe IV pour les types de véhicules existants.

For example the VCA, which is the type approval authority in the UK, has recently stated that it will approve, after January 2011, new types of vehicles fitted with existing – already approved to Regulation (EC) No 706/2007 standards – MACs containing ‘F’ gases with a GWP greater than 150.
Par exemple, la VCA, qui est l’autorité compétente en matière de réception au Royaume-Uni, a récemment indiqué qu’elle approuverait, après janvier 2011, de nouveaux types de véhicules équipés de systèmes de climatisation mobiles existants – déjà approuvés selon les normes du règlement (CE) n° 706/2007 – contenant des gaz «F» dont le potentiel de réchauffement climatique est supérieur à 150.

The existing type-approval authorities are in a position to do this and provide legal certainty and prevent any distortion of competition in Europe.
Les autorités existantes, compétentes en matière de réception, sont par ailleurs à même d'assurer la sécurité juridique et d'éviter toute distorsion de la concurrence en Europe.

In Europe alone some 600 types currently exist, making approval within 36 months an impossibility.
Sur le seul territoire européen, il existe actuellement quelque 600 types de véhicules qui ne peuvent être à l'évidence vérifiés dans un délai de 36 mois.

The validity of type approvals granted under the existing Directives is not to be affected by the entry into force of this Regulation.
La validité des réceptions accordées au titre de ces directives ne doit pas être affectée par l'entrée en vigueur du présent règlement.

2. If the competent authorities of the Member State referred to in paragraph 1 consider that a change of this type does not involve any change to the existing type-approval certificate, or the drawing up of a new type-approval certificate, they shall inform the manufacturer accordingly.
2. Si les autorités compétentes de l'État membre visé au paragraphe 1 estiment qu'une telle modification n'entraîne pas une modification du certificat de réception existant ou l'établissement d'un nouveau certificat de réception, elles en informent le constructeur.

Should the checks or tests involve amendments to the existing type-approval certificate or the drawing up of a new certificate, the authorities shall inform the competent authorities of the other Member States in accordance with Article 6.
Au cas où ces vérifications ou essais entraînent une modification du certificat de réception existant ou l'établissement d'un nouveau certificat, ces mêmes autorités informent les autorités compétentes des autres États membres conformément à l'article 6.