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Vertaling van "expect that corporations would then " (Engels → Frans) :

My understanding is that the reports were given to Treasury Board Secretariat as part of Treasury Board Secretariat's role in monitoring these initiatives, and we expected that they would then be used as a summary reporting tool to Treasury Board itself.

D'après ce que je sais, ces rapports ont été remis au Secrétariat du Conseil du Trésor dans le cadre de son rôle de surveillance des initiatives en question, et nous nous attendions à ce qu'ils soient utilisés comme outil de rapport sommaire au Conseil du Trésor en tant que tel. Il s'agit donc exclusivement de rapports internes.


Does the government expect that corporations would then have less influence on and less access to the legislative process?

Le gouvernement s'attend-il à ce que les sociétés aient moins d'influence sur le processus législatif et aient moins accès à ce dernier?


Hon. Joseph Volpe (Minister of Citizenship and Immigration, Lib.): Mr. Speaker, I think everyone welcomed those three announcements, but in particular that latter one, because it allowed Canada to fulfill its commitment to all the skilled workers who came into the country with the expectation that they would then eventually be joined with their parents.

L'hon. Joseph Volpe (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): Monsieur le Président, je pense que tout le monde s'est réjoui de ces trois annonces, et en particulier de la dernière, parce qu'elle permet au Canada de s'acquitter de ses obligations envers tous les travailleurs qualifiés qui sont venus dans notre pays en s'attendant à pouvoir y être rejoints par leurs parents, à plus ou moins brève échéance.


The Chair: Rick Borotsik (1210) Mr. Rick Borotsik: Mr. Chairman, during the hearing of witnesses I had suggested this at one time because there is some concern about possible abuse wherein employees of certain corporations would then be allowed to make contributions and donations as individuals as opposed to corporations.

Le président: Rick Borotsik (1210) M. Rick Borotsik: Monsieur le président, à un moment donné, lorsque nous avons entendu les témoins, j'avais fait cette suggestion parce qu'on s'inquiétait de la possibilité d'abus, que les employés de certaines entreprises soient autorisés à faire des contributions et des dons à titre individuel, plutôt qu'au nom de l'entreprise.


Assets in the other retail banking segment, corporate customers, i.e. business with small and medium‐sized enterprises (rather than large customers), were expected to fall from almost EUR [...]* in 2001 to around EUR [...]* in 2006 (down by just under [...]* %). At the same time, the number of employees would be reduced by just over [...]* %.

Dans le secteur de la clientèle d'entreprise, relevant de la banque de détail, c'est‐à‐dire celle des petites et moyennes entreprises (et non les gros clients), on s'attend à une diminution de l'actif du segment d'un peu moins de [...]* euros en 2001 à environ [...]* euros en 2006 (d'un peu moins de [...]* euros, soit [...]* %). En même temps, l'effectif serait réduit d'un peu plus de [...]* %.


To saddle the Union with a set of goals and then deny it the resources required would be to condemn it to the justified criticism of citizens denied their legitimate expectations.

Imposer à l'Union une série d'objectifs puis lui refuser les ressources nécessaires reviendrait à la condamner aux critiques justifiées des citoyens dont les attentes légitimes ont été déçues.


Studies [12] suggest that one expected source of benefit - narrower equity and corporate bond spreads - would allow:

Des études [12] suggèrent qu'une source de bénéfice attendue - des écarts de rendement plus étroits pour les actions et les obligations d'entreprises - permettrait:


It would then be extremely difficult, not to say impossible, to recover the duty as the Community importer could claim to have been acting in good faith and invoke his legitimate expectations in relation to documents validated by the competent authorities of the European Union's trade partners.

Le recouvrement des droits s'avère alors extrêmement difficile, voire impossible, du fait que l'importateur communautaire peut se prévaloir de sa bonne foi et de la confiance légitime dans les documents validés par les autorités compétentes des partenaires commerciaux de l'Union.


49. At the time of the audit it was expected that the investment component of both projects would be co-financed by the Nordic Environmental Finance Corporation (NEFCO).

49. Au moment de l'audit, l'on s'attendait à ce que l'investissement que représentent ces deux projets soit cofinancé par la Nordic Environmental Finance Corporation (NEFCO).


The combination of the reduction in the gross-up and the reduction in the dividend tax credit would mean that the overall tax on dividend to income between the personal and the corporate would then reflect the amount of tax that an individual would pay if they had received that income as salary.

La combinaison de la réduction du montant majoré et de la réduction du crédit d'impôt pour dividendes aura pour effet que le ratio du taux global d'imposition des dividendes sur les revenus entre la personne et la société tiendra alors compte du montant d'impôt que la personne aurait à payer si elle avait reçu ce montant sous forme de salaire.




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Date index: 2024-04-01
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