Traduction de «expenditure found » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Founding Act | Founding Act on Mutual Relations, Cooperation and Security | Founding Act on Relations between Nato and Russia | NATO/Russia Founding Act
Acte fondateur | Acte fondateur sur les relations, la coopération et la sécurité mutuelles

manage lost and found article | managing lost and found articles | manage found articles | manage lost and found articles
gérer les objets trouvés

kinds of pests found in plants | types of pest found in plants | biology of pests found in plants | pest control in plants
lutte antiparasitaire chez les végétaux | lutte contre les parasites des plantes

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]
dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

sound in law [ legally justified | founded in law | well founded in law | well founded at law ]
fondé en droit [ justifié en droit | valable en droit ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]
dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

budgetary expenditure
dépense budgétaire

well-founded fear of being persecuted | well-founded fear of persecution
crainte fondée de persécution

EU founding treaty | founding treaty
traité constitutif de l'UE | traité fondateur de l'UE

exert control of expenditures | exert expenditure controls | control expenditure spending | exert expenditure control
contrôler des dépenses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The ECA also recommends that the Commission, the Parliament and the Council reconsider, when discussing future plans for spending on Cohesion, whether any changes should be made to the arrangements regarding, on one hand, the reallocation of support from the Cohesion Fund and Structural Funds and, on the other, the possibilities for substitution of expenditure found to be ineligible.
La Cour recommande également à la Commission, au Parlement et au Conseil de revoir, lors des discussions sur les futurs plans de dépenses en matière de cohésion, s'il convient de modifier de quelque manière que ce soit les dispositions relatives, d’une part, à la réaffectation du soutien provenant du Fonds de cohésion et des Fonds structurels et, d’autre part, aux possibilités de substitution des dépenses déclarées inéligibles.

It has been agreed that there will be a link made between RPPs and the tax expenditures report that is done by the Department of Finance so that information on tax expenditures can be found more easily.
Il a été convenu qu'un lien sera établi entre les RPP et les rapports de dépenses fiscales que le ministère des Finances produit pour permettre de trouver plus facilement l'information sur les dépenses fiscales.

14. Welcomes the fact that the Court of Auditors found, in its specific assessment of the administrative and other expenditure as a whole, that the testing of transactions indicates that the most likely error present in the population is nil and that the supervisory and control systems of the administrative expenditure were assessed as effective; welcomes, furthermore, the fact that the audit by the Court of Auditors indicates that the payments in 2012 of accepted expenditure were not affected by a material level of error; notes that the audit involved an examination of a sample of 151 payment transactions - 91 payments of salaries, pensions and related allowances and 60 payments on contracts relating to buildings and other expenditure - against 56 payments audited in 2011;
14. se félicite que la Cour des comptes signale, dans son appréciation spécifique des dépenses administratives et des autres dépenses dans leur ensemble, que les tests effectués quant à la régularité des opérations font ressortir comme nul pour l'échantillon examiné le taux d'erreur le plus probable et conclue que les systèmes de contrôle et de surveillance des dépenses administratives sont efficaces; relève, en outre, avec satisfaction que, selon la Cour des comptes, les paiements effectués en 2012 au titre des dépenses acceptées n'ont pas été affectés par un niveau significatif d'erreur; observe que l'audit a comporté l'examen d'un échantillon de 151 opérations de paiement, à savoir 91 paiements de traitements, pensions et indemnités afférentes, ainsi que 60 paiements concernant des contrats relatifs aux immeubles et autres dépenses, à comparer avec 56 paiements contrôlés en 2011;

27. Suspects, with some concern, that under the present system, which does not include fines and makes it possible to substitute most of the expenditure found to be ineligible by the Commission or the Court of Auditors, the Member States seem to have limited interest in developing efficient control systems that could result in a reduction of their share of Union spending; therefore repeats its opinion from the 2008 discharge resolution, that reallocation of ineligible expenditure should only be allowed if it was discovered by the Member States themselves; further welcomes that the Commission has made use of the new possibility to immediately suspend payments and demands that suspension of payments continue to be used resolutely and consistently, making the decisions taken and the reasons for them clear to Parliament; calls on the Commission to develop a system which will punish underperformers, and reward those who perform well, by reducing their administrative burden;
27. suspecte avec une certaine inquiétude que dans le système actuel, qui ne comporte pas d'amendes et qui permet de remplacer la plupart des dépenses déclarées inéligibles par la Commission ou par la Cour des comptes, les États membres semblent avoir peu d'intérêt à mettre en place des systèmes de contrôle efficaces qui pourraient entraîner une réduction de leur part des dépenses de l'Union; réaffirme dès lors, comme il l'avait dit à l'occasion de la résolution sur la décharge 2008, que la réaffectation de dépenses inéligibles ne devrait être autorisée que si elles ont été découvertes par les États membres eux-mêmes; se félicite, en outre, que la Commission ait fait usage de la nouvelle possibilité de suspendre immédiatement les paiements et demande qu'elle continue à recourir à la suspension des paiements avec détermination et de manière systématique en expliquant au Parlement les décisions prises et leurs motivations; demande dès lors à la Commission de mettre au point un système qui sanctionnera les États peu performants et récompensera les autres en réduisant leur charge administrative;

27. Suspects with concern that under the present system, which does not include fines and makes it possible to substitute most of the expenditure found to be ineligible by the Commission or the Court of Auditors, the Member States seem to have limited interest in developing efficient control systems that could result in a reduction of their share of Union spending; therefore repeats its opinion from the 2008 discharge resolution, that reallocation of ineligible expenditure should only be allowed if it was discovered by the Member States themselves; further welcomes that the Commission has made use of the new possibility to immediately suspend payments and demands that suspension of payments continue to be used resolutely and consistently, making the decisions taken and the reasons for them clear to Parliament; calls on the Commission to develop a system which will punish underperformers, and reward those who perform well, by reducing their administrative burden;
27. suspecte avec inquiétude que dans le système actuel, qui ne comporte pas d'amendes et qui permet de remplacer la plupart des dépenses déclarées inéligibles par la Commission ou par la Cour des comptes, les États membres semblent avoir peu d'intérêt à mettre en place des systèmes de contrôle efficaces qui pourraient entraîner une réduction de leur part des dépenses de l'Union; réaffirme dès lors, comme il l'avait dit à l'occasion de la résolution sur la décharge 2008, que la réaffectation de dépenses inéligibles ne devrait être autorisée que si elles ont été découvertes par les États membres eux-mêmes; se félicite, en outre, que la Commission ait fait usage de la nouvelle possibilité de suspendre immédiatement les paiements et demande qu'elle continue à recourir à la suspension des paiements avec détermination et de manière systématique en expliquant au Parlement les décisions prises et leurs motivations; demande dès lors à la Commission de mettre au point un système qui sanctionnera les États peu performants et récompensera les autres en réduisant leur charge administrative;

Not only has the Court found evidence of the inadequate performance of checks on payments under shared management, namely agricultural expenditure and structural measures, but it has also found that the Commission has failed to lead by example in respect of EU expenditure managed directly by it, that is to say internal and external policies.
La Cour a non seulement relevé des éléments probants montrant que les dépenses de l’UE en gestion partagée - agriculture et mesures structurelles - ont fait l’objet de contrôles insuffisants, mais elle a également constaté que la Commission ne montre pas l’exemple en ce qui concerne les dépenses qu’elle gère directement, à savoir les politiques internes et externes.

We found $11 billion in lower priority expenditure areas, areas in which we could reduce expenditures to reduce inefficiency (1055) We had all of that money to deliver in the budget, whether it was for the environment, for national defence, for child care, or for the new deal for cities.
Nous avons dégagé 11 milliards de dollars de secteurs de dépense peu prioritaires où il nous était possible de réduire les dépenses pour réduire l'inefficacité (1055) Nous avons pu affecter ces sommes importantes dans le cadre du budget, que ce soit pour l'environnement, la défense nationale, les garderies, ou le nouveau pacte pour les municipalités.

Ontario, which has by far the largest number of people with hepatitis C, recently conducted an audit of its hepatitis C health care expenditures. It found that the special federal transfer payments worth $66.3 million had covered most of its overall expenditures of $82.5 million.
L'Ontario, qui compte de loin le plus grand nombre de victimes de l'hépatite C, a récemment procédé à une vérification de ses dépenses de soins de santé liées à l'hépatite C. La province a constaté que les paiements de transfert fédéraux spéciaux de 66,3 millions de dollars couvraient la majorité de ses dépenses globales de 82,5 millions de dollars.

– (DE) Mr President, I will now answer Mr Blak’s question. Every year since 1994 and again, too, for the 2001 Budget, the European Court of Auditors has found that the books and financial statement are a true record of the European Union’s revenue and expenditure and also accurately show the financial position at the end of the year.
- (DE) Monsieur le Président, pour répondre à la question du député Blak, la Cour des comptes européenne a constaté pour toutes les années depuis 1994 ainsi que pour le budget 2001 que les livres et les états financiers reflétaient la réalité des recettes et des dépenses de l’Union européenne et représentaient de façon exacte la situation financière en fin d’année.

We looked broadly at the expenditures, found that it was being spent on areas of high importance, but I am not sure that we looked at that particular fund, and that is one of the 32 initiatives, I think.
Nous avons examiné en général les dépenses, constaté qu'elles allaient aux secteurs de haute importance, mais je ne suis pas sûre que nous ayons examiné ce fonds en particulier, et c'est une des 32 initiatives, je crois.