Traduction de «expenditure growth path could eventually » (Anglais → Français) :

If a euro area member state has not reached its MTO, a significant deviation in expenditure development from its reference expenditure growth path could eventually lead to sanctions in the form of interest-bearing deposits amounting to 0.2% of GDP.
Lorsqu'un État membre de la zone euro n'atteint pas ses objectifs à moyen terme, un écart important de l'évolution des dépenses par rapport à la trajectoire d'augmentation des dépenses de référence pourrait entraîner des sanctions sous la forme d'un dépôt portant intérêt équivalant à 0,2% du PIB.

If a member state has not reached its MTO, a significant deviation in expenditure development from its reference expenditure growth path could eventually lead to sanctions.
Lorsqu'un État membre n'atteint pas ses objectifs à moyen terme, un écart important de l'évolution des dépenses par rapport à la trajectoire d'augmentation des dépenses de référence pourrait entraîner des sanctions.

Social expenditure growth weakened in 2010, reflecting a combination of fiscal stimulus measures expiring and the standard path of phasing out automatic stabilisation in countries experiencing recovery.
La croissance des dépenses sociales a diminué en 2010, ce qui s’explique à la fois par l’expiration de mesures de relance budgétaire et par la fin progressive normale de la stabilisation automatique dans les pays connaissant une reprise.

the targeted expenditure and revenue as a percentage of GDP for the general government and their main components, taking into account the conditions and criteria to establish the growth path of government expenditure net of discretionary revenue measures under Article 5(1) of Regulation (EC) No 1466/97.
les objectifs de dépenses et de recettes pour les administrations publiques, en pourcentage du PIB, et leurs principales composantes, compte tenu des conditions et critères d'établissement de la trajectoire d'accroissement des dépenses publiques, déduction faite des mesures discrétionnaires en matière de recettes, conformément à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1466/97.

the medium-term budgetary objective and the adjustment path towards that objective for the general government balance as a percentage of GDP, the expected path of the general government debt ratio, the planned growth path of government expenditure, including the corresponding allocation for gross fixed capital formation, in particular bearing in mind the conditions and criteria to establish the expenditure growth under Article 5(1), the planned growth path of government revenue at unchanged policy and a quantification of the planned discretionary revenue measures.
l’objectif budgétaire à moyen terme et la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de cet objectif concernant le solde des administrations publiques en pourcentage du PIB, l’évolution prévisible du ratio d’endettement public, la trajectoire de croissance prévue pour les dépenses publiques, y compris l’allocation correspondante pour la formation brute de capital fixe, compte tenu en particulier des conditions et des critères pour déterminer la croissance des dépenses au titre de l’article 5, paragraphe 1, la trajectoire de croissance prévue pour les recettes publiques sur la base de politiques inchangées, et une évaluation chiffrée des mesures discrétionnaires prévues en matière de recettes.

the medium-term budgetary objective and the adjustment path towards this objective for the general government balance as a percentage of GDP, the expected path of the general government debt ratio, the planned growth path of government expenditure, including the corresponding allocation for gross fixed capital formation, in particular bearing in mind the conditions and criteria to establish the expenditure growth under Article 9(1), the planned growth path of government revenue at unchanged policy and a quantification of the planned discretionary revenue measures, the medium-term monetary policy objectives, the relationship of those objectives to price and exchange rate stability and to the achievement of sustained convergence.
l’objectif budgétaire à moyen terme et la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de cet objectif concernant le solde des administrations publiques en pourcentage du PIB, l’évolution prévue du ratio d’endettement public, la trajectoire de croissance prévue pour les dépenses publiques, y compris l’allocation correspondante pour la formation brute de capital fixe, compte tenu en particulier des conditions et des critères pour déterminer l’augmentation des dépenses au titre de l’article 9, paragraphe 1, la trajectoire de croissance prévue pour les recettes publiques sur la base de politiques inchangées, et une évaluation chiffrée des mesures discrétionnaires prévues en matière de recettes, les objectifs de politique monétaire de moyen terme, la relation de ces objectifs avec la stabilité des prix et des taux de change et avec la réalisation d’une convergence soutenue.

The information about the paths for the general government balance and debt ratio, the growth of government expenditure, the planned growth path of government revenue at unchanged policy, the planned discretionary revenue measures, appropriately quantified, and the main economic assumptions referred to in points (a) and (b) of paragraph 2 shall be on an annual basis and shall cover the preceding year, the current year and at least the following 3 years.
Les informations concernant l’évolution du solde des administrations publiques et du ratio d’endettement public, la croissance des dépenses publiques, la trajectoire de croissance prévue pour les recettes publiques sur la base de politiques inchangées, les mesures discrétionnaires prévues en matière de recettes, quantifiées comme il convient, ainsi que les principales hypothèses économiques visées au paragraphe 2, points a) et b), sont établies sur une base annuelle et couvrent, outre l’année en cours et l’année précédente, au moins les trois années suivantes.

Stricter rules: Member States with unsustainable public finances will be required to make significant progress towards medium-term budgetary objectives (MTO) to respect the 3% deficit criterion. Expenditure growth should be linked to the mid-term GDP growth rate, so that any extra revenue leads to increased savings rather than higher expenditure. A faster adjustment path towards the MTO will be expected from countries with a debt ratio above 60%, countries with a strongly rising debt level or countries facing risks to long-term sustainability.
des règles plus rigoureuses: les États membres présentant un déficit de leurs finances publiques auront l’obligation d’atteindre rapidement un objectif à moyen terme (OMT) afin de respecter le critère d’un déficit inférieur à 3 % du PIB; la croissance des dépenses devrait être liée au taux de croissance du PIB à moyen terme, de façon que les recettes supplémentaires servent à réaliser des économies plutôt qu’à augmenter les dépenses; les pays dont l’endettement dépasse 60 % du PIB, dont le niveau de la dette augmente fortement ou dont la viabilité à long terme des finances publiques est menacée devront suivre une trajectoire d’ajustement plus rapide en direction de l’OMT;

The Council was pleased that certain problems relating to exports of animal products had been resolved following the introduction of harmonised certificates on 1 January 2005, and said this path should be pursued so that an EU/Russia bilateral veterinary agreement could eventually be reached on the basis of close concertation between the Member States and the Community.
A cet égard le Conseil a pris note avec satisfaction que certains problèmes liés aux exportations de produits animaux ont pu être résolus depuis l'introduction des certificats harmonisés au 1er janvier 2005, a souligné qu'il convenait de poursuivre sur cette voie, afin qu'un accord bilatéral vétérinaire UE/Russie puisse être atteint à terme, sur la base d'une étroite concertation entre les Etats membres et la Communauté.

However, as tax cuts are neither accompanied by significant reform of benefits systems nor financed by expenditure restraints, they could be perceived as being temporary and add to a pro-cyclical stance of budgetary policy at a time of already relatively robust demand growth.
Néanmoins, puisque ces réductions d'impôt ne sont pas accompagnées de réformes significatives des systèmes de prestations ni de mesures de maîtrise des dépenses, elles pourraient être perçues comme étant temporaires et comme accentuant une orientation procyclique de la politique budgétaire à un moment où la croissance de la demande est déjà relativement robuste.