Vertaling van "expenditures and $289 " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]
dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]
dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

budgetary expenditure
dépense budgétaire

check government expenditures | investigate government expenditures | inspect government expenditures | scrutinise government expenditures
inspecter les dépenses d'un gouvernement

exert control of expenditures | exert expenditure controls | control expenditure spending | exert expenditure control
contrôler des dépenses

expenditure by households | family expenditure | final consumption of households | household expenditure | household spending | private consumers'expenditure | private consumption
consommation des ménages | consommation finale des ménages | consommation privée

SR&ED expenditures [ Scientific Research and Experimental Development Expenditures | R&D expenditures | Research and Development expenditures ]
dépenses de RS&DE [ dépenses de recherche scientifique et développement expérimental | dépenses de recherche et de développement | dépenses de R et D ]

additional expenditure or a reduction in expenditure | lower or higher expenditure
dépenses en plus ou en moins

public expenditure on structural or comparable expenditure | public structural or comparable expenditure
dépenses structurelles publiques ou assimilables

classify expenditures as assets | implement asset recognition | perform asset recognition | perform revenue recognition
comptabiliser un actif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Establishes from the Court of Auditors' report that payment appropriations amounting to EUR 5 187 289 (16 % of total payment appropriations) have been carried over to 2012, of which EUR 3,1 million related to Title III "Operational Expenditure" which represents 39 % of Title III payment appropriations; calls on Eurojust to inform the discharge authority of the actions taken to address that deficiency as its level is excessive and at odds with the principle of annuality;
7. conclut du rapport de la Cour des comptes que des crédits de paiement d'un montant de 5 187 289 EUR (16 % du montant total des crédits de paiement) ont été reportés sur l'exercice 2012, dont 3 100 000 EUR au titre III "Dépenses opérationnelles", ce qui représente 39 % des crédits de paiement du titre III; demande à Eurojust de notifier à l'autorité de décharge les actions prises pour remédier à cette carence, le niveau des reports étant excessif et contraire au principe budgétaire d'annualité;

7. Establishes from the Court of Auditors' report that payment appropriations amounting to EUR 5 187 289 (16 % of total payment appropriations) have been carried over to 2012, of which EUR 3,1 million related to Title III ‘Operational Expenditure’ which represents 39 % of Title III payment appropriations; calls on Eurojust to inform the discharge authority of the actions taken to address that deficiency as its level is excessive and at odds with the principle of annuality;
7. conclut du rapport de la Cour des comptes que des crédits de paiement d'un montant de 5 187 289 EUR (16 % du montant total des crédits de paiement) ont été reportés sur l'exercice 2012, dont 3 100 000 EUR au titre III «Dépenses opérationnelles», ce qui représente 39 % des crédits de paiement du titre III; demande à Eurojust de notifier à l'autorité de décharge les actions prises pour remédier à cette carence, le niveau des reports étant excessif et contraire au principe budgétaire d'annualité;

(Return tabled) Question No. 289 Hon. Dominic LeBlanc: With regard to all expenditures under $10,000 by the Department of Foreign Affairs and International Trade since January 1, 2006, excluding grants and contributions, what are the details of these expenditures, categorized by (i) the names of the people or organizations to whom the expenditures were made, (ii) the amounts of the expenditures per recipient, (iii) the dates the expenditures were issued, (iv) the description of the purpose of each expenditure?
(Le document est déposé) Question n 289 L'hon. Dominic LeBlanc: En ce qui concerne toutes les dépenses de moins de 10 000 $ effectuées par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international depuis le 1 janvier 2006, à l’exclusion des subventions et des contributions, quels sont les détails de ces dépenses, classées par (i) le nom des personnes ou organismes à qui ces montants ont été versés, (ii) les montants des dépenses par destinataire, (iii) les dates auxquelles ces dépenses ont été faites, (iv) la description du but de chaque dépense?

The draft regulation affects neither the source of financing (EAGGF Guarantee Section) nor the level of support - the annual estimated expenditure being EUR 289.3m What the measure does do is to lay down annual ceilings for each region for the financing of the specific supply arrangements (Title II) and the measures to assist local production (Title III):
La proposition de règlement ne modifie pas les sources de financement (FEOGA, section "Garantie"), ni l'intensité du soutien - les dépenses annuelles estimées étant de 289,3 millions d'euros. La proposition établit par contre des plafonds annuels pour chaque région pour le financement du régime spécifique d'approvisionnement (titre II) et des mesures d'aide aux productions locales (titre III):

1. Agrees to enter an amount of EUR 46 256 289 against Chapter 102 ("Reserve for the Statute of Members") on the assumption that it will be in force from July 2004 onwards; takes the view that the financing of the statute is compatible with the adjusted ceilings of the financial perspectives; has decided, as a measure of budgetary rigour, to cover this expenditure within the self-imposed ceiling of 20% of heading 5 in the 2004 Budget for the time being; reserves its position as to whether this expenditure should continue to be covered within the 20% ceiling in future budgets;
1. décide d'inscrire un montant de 46 256 289 euros au chapitre 102 ("Réserve pour le statut des députés") dans l'hypothèse où ce statut entrerait en vigueur à partir de juillet 2004; est d'avis que le financement du statut est compatible avec les plafonds adaptés des perspectives financières; a décidé, dans un souci de rigueur budgétaire, de couvrir ces dépenses sans dépasser pour le moment le plafond de 20 % de la rubrique 5 qu'il s'est imposé pour le budget 2004; réserve sa position quant à la question de savoir si dans les budgets suivants ces dépenses doivent continuer à être couvertes sans dépasser ce plafond de 20 %;

If Quebec took charge of existing federal programs and provided the same services, we would save $233 millions in transportation and communication expenditures, $250 million in labour expenditures and $289 million in expenses associated with the collection of duties and taxes.
Si le Québec prenait en charge les programmes fédéraux actuels et offrait les mêmes services, ce sont des économies annuelles de 233 millions de dollars en frais de transport et communications, de 250 millions de dollars en main-d'oeuvre et de 289 millions de dollars en dépenses reliées à la perception des douanes, des impôts et des taxes que l'on réaliserait.

Bill C-289 is a rare attempt by this Parliament to get us out of the vicious circle of expenditures, debts and subsidies to friends of the party, in which the Liberals put this country two decades ago.
Le projet de loi C-289 est une rare tentative de ce Parlement de nous sortir enfin du cercle vicieux dans lequel les libéraux ont enfermé ce pays depuis deux décennies, cercle vicieux de dépenser, d'endetter et de subventionner les amis du régime.

That is why I agree with paragraph 8(2) of Bill C-289, which states that the Auditor General of Canada may review any program evaluation and submit a report on it to the House of Commons in the case of a program evaluation covering a statutory program with expenditures of $250 million or more each year.
Je souscris donc au paragraphe 8 (2) de ce projet de loi C-289 qui stipule que le vérificateur général pourra examiner toute évaluation et soumettre un rapport à la Chambre des communes relativement à toute évaluation d'un programme législatif dont les dépenses sont égales ou supérieures à 250 millions de dollars par année.

In 1991, the Bélanger-Campeau Commission, which used exact and scientific sector analysis methods, calculated that, for three items of expenditure alone, Quebec would save $800 million: $289 million in tax and income tax administration; $233 million in the communication and transportation sectors; $275 million in the job training sector (this figure was issued by Gil Rémillard and Marcel Bourbeau).
Je vous dirais que, se basant sur des méthodes sectorielles précises et scientifiques, la Commission Bélanger-Campeau, en 1991, uniquement pour trois postes de dépenses, avait calculé qu'on irait chercher 800 millions en économie, 289 millions par rapport au traitement des impôts et des taxes des Québécois, 233 millions dans le secteur des communications et des frais de transport en économies qu'on effectuerait, 275 millions dans le secteur de la formation de la main-d'oeuvre-ce chiffre est de Gil Rémillard et de Marcel Bourbeau-pour un grand total de 800 millions, uniquement pour trois postes.