Traduction de «expiration month » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

expiration month | expiry month
mois d'échéance | mois d'expiration

expiry month [ expiration month ]
mois d'expiration [ mois d'échéance ]

delivery month | expiration month
mois de livraison

monthly tenancy | month-to-month tenancy | tenancy from month to month
location au mois

3 month TB average monthly yield | average monthly yield of the 3 month Treasury bills
taux moyen mensuel des bons du Trésor | TMB [Abbr.]

monthly tenancy [ tenancy from month to month | month-to-month tenancy ]
location au mois

monthly debit ordinary life insurance | monthly debit ordinary insurance | monthly debit | monthly debit ordinary products | MDO life insurance | MDO insurance
assurance vie populaire à prime mensuelle | assurance populaire à prime mensuelle

animal unit month [ A.U.M.,AUM | animal unit/month | animal-unit month ]
unité animale-mois

monthly pay [ monthly payment of wages | Wages(STW) ]
mensualisation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. If, in the case of a deadline determined by months, the day on which it is due to expire does not occur in the last month, the period ends on the expiry of the last day of this month.
3. Si, dans un délai fixé par mois, le jour destiné à en marquer l'échéance fait défaut dans le dernier mois, le délai prend fin à l'expiration du dernier jour de ce mois.

However, the term of appointment of the auction platform referred to in paragraph 2 shall expire either 3 months from the listing of the auction platform referred to in paragraph 1 pursuant to paragraph 7, 4 months from denial of that listing, or 6 months from the start of the auctions on the auction platform appointed pursuant to Article 26(1) in case the Member State has not notified pursuant to Article 30(6) an auction platform referred to in Article 30(1) by the date of the start of the auctions on the auction platform appointed pursuant to Article 26(1), whichever is the earliest.
Toutefois, le mandat de la plate-forme d’enchères visée au paragraphe 2 expire soit trois mois après l’inscription sur une liste de la plate-forme visée au paragraphe 1, conformément au paragraphe 7, soit quatre mois après le refus de cette inscription, soit six mois après le début des enchères sur la plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, si l’État membre n’a pas notifié, conformément à l’article 30, paragraphe 6, de plate-forme d’enchères visée à l’article 30, paragraphe 1, à la date de début des enchères sur la plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, la date retenue étant la plus proche.

If, in a period expressed in months, the day on which it should expire does not occur in the last month, the period shall end with the expiry of the last day of that month;
Si, dans un délai exprimé en mois, le jour déterminé pour son expiration fait défaut dans le dernier mois, le délai prend fin à l'expiration du dernier jour de ce mois;

Where the asylum seeker is in possession of one or more residence documents which have expired more than two years previously or one or more visas which have expired more than six months previously and enabled him/her actually to enter the territory of a Member State and where he/she has not left the territory of the Member States, the Member State in which the application for international protection is lodged shall be responsible.
Lorsque le demandeur d'asile est titulaire d'un ou plusieurs titres de séjour périmés depuis plus de deux ans ou d'un ou plusieurs visas périmés depuis plus de six mois lui ayant effectivement permis l'entrée sur le territoire d'un État membre et s'il n'a pas quitté le territoire des États membres, l'État membre dans lequel la demande de protection internationale est introduite est responsable.

4. Where the asylum seeker is in possession only of one or more residence documents which have expired less than two years previously or one or more visas which have expired less than six months previously and which enabled him/her actually to enter the territory of a Member State, paragraphs 1, 2 and 3 shall apply for such time as the applicant has not left the territory of the Member States.
4. Si le demandeur est seulement titulaire d'un ou de plusieurs titres de séjour périmés depuis moins de deux ans ou d'un ou de plusieurs visas périmés depuis moins de six mois lui ayant effectivement permis l'entrée sur le territoire d'un État membre, les paragraphes 1, 2 et 3 sont applicables aussi longtemps que le demandeur n'a pas quitté le territoire des États membres.

Where, in a period expressed in months the day on which it should expire does not occur in the last month, the period shall end with the expiry of the last day of that month.
Lorsque, dans un délai exprimé en mois, le jour déterminé pour son expiration fait défaut dans le dernier mois, le délai prend fin à l’expiration du dernier jour de ce mois.

If, in a period expressed in months or in years, the day on which it should expire does not occur in the last month, the period shall end with the expiry of the last day of that month.
Si, dans un délai exprimé en mois ou en années, le jour déterminé pour son expiration fait défaut dans le dernier mois, le délai prend fin à l’expiration du dernier jour de ce mois.

for each State acceding, on the first day of the month following the expiration of three months after the expiration of the period of six months provided in Article 58(3).
pour chaque État adhérant, le premier jour du mois suivant l’expiration d’une période de trois mois après l’expiration du délai de six mois prévu à l’article 58, paragraphe 3.

If, in a time-limit expressed in months or years, the day on which it should expire does not occur in the last month, the time-limit shall end with the expiry of the last day of that month.
Si, dans un délai exprimé en mois ou en années, le jour déterminé pour son expiration fait défaut dans le dernier mois, le délai prend fin à l'expiration du dernier jour de ce mois.