Vertaling van "explain how bill c-279 would " (Engels → Frans) :

In their request, they shall indicate the reasons for wishing to conduct the peer review and shall explain how the peer review would contribute to the interoperability or security of Member States' electronic identification schemes.
Dans leur demande, ils indiquent les raisons pour lesquelles ils souhaitent procéder à l'examen et expliquent comment celui-ci contribuerait à l'interopérabilité ou à la sécurité des schémas d'identification électronique des États membres.

Furthermore, the exporting producer failed to explain how tax authorities' audits in the Union and in Switzerland would detect cross-compensatory prices.
En outre, le producteur-exportateur n'a pas expliqué comment les audits menés par les autorités fiscales dans l'Union et en Suisse permettraient de déceler des prix faisant l'objet d'une compensation croisée.

It highlights the main obstacles to women’s career progression and explains how a new EU legislative initiative, as proposed by the Commission in conjunction with this Communication[15], to improve gender balance in the boards of listed companies would make change structural and irreversible.
Elle met en lumière les principaux obstacles que les femmes rencontrent dans la progression de leur carrière et explique comment une nouvelle initiative législative au niveau de l'UE, telle que proposée par la Commission en liaison avec la présente communication[15], destinée à favoriser l'équilibre hommes‑femmes dans les conseils des sociétés cotées en bourse, donnerait à cette évolution un caractère structurel et irréversible.

Where needed, it would bring on board experts who can explain how to blend EU funds with national and local promotional banks financing and with innovative financing opportunities.
Le cas échéant, URBIS recourra aux services d'experts qui pourront expliquer de quelle manière les fonds de l'Union peuvent être combinés avec le financement des banques nationales et locales de développement et avec des possibilités de financement innovantes.

S/he would then be required to explain that this had been done, and show (in the notes to the accounts) how the financial statements would have been different if the standards had been followed.
Il serait alors invité à expliquer sa démarche et à montrer (dans les notes relatives aux comptes) en quoi les états financiers auraient été différents si lesdites normes avaient été suivies.

Such guidelines would be in the form of a Commission Recommendation to be adopted early 2009 and would complement the Commission IMI Decision by explaining how the existing data protection rules can best be applied when competent authorities use IMI.
Ces lignes directrices devraient prendre la forme d'une recommandation de la Commission à adopter début 2009 et compléter la décision IMI de la Commission en expliquant aux autorités compétentes comment appliquer au mieux les règles en vigueur en matière de protection des données lorsqu'elles utilisent le système.

This explains how a plant extract which was not on the Community market, or not produced, as at the date of entry into force of the Regulation, will, in principle, be considered a “novel ingredient”, even though the plant from which it is extracted would not be considered “novel”.
C'est ainsi qu'un extrait végétal qui ne se trouvait pas sur le marché communautaire, ou n'était pas produit à l'entrée en vigueur du règlement sera en principe considéré comme "nouveau" quand bien même la plante à partir de laquelle cet extrait est produit n'aurait pas ce caractère de nouveauté.

State in particular how the conduct complained of affects you and explain how, in your view, intervention by the Commission would be liable to remedy the alleged grievance.
Veuillez indiquer, en particulier, en quoi vous êtes lésé par le comportement dénoncé et expliquer comment, selon vous, l'intervention de la Commission serait de nature à redresser les griefs allégués.