According to this procedure, an independent consultant would examine, according to Community principles, only the effect(s) of concern and this risk assessment report, developed in close co-operation with all stakeholders and peer-reviewed by the Commission Scientific Committee on Toxicity, Ecotoxicity and the Environment, would be the basis for risk management under the Directive.
Selon cette procédure, l'évaluation réalisée par un expert indépendant, conformément aux principes communautaires, porte uniquement sur les effets en cause; le rapport d'évaluation des risques, élaboré en étroite coopération avec toutes les parties intéressées et revu par le comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement de la Commission, servira de point de départ pour l'étape de gestion des risques au titre de la directive.
