Vertaling van "explicit resolution " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

develop the explicit artistic processes | make explicit artistic processes | explain the artistic creation process | make artistic processes explicit
rendre des processus artistiques explicites

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]
résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]
résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

explicit link | explicit link process definition
explicit link | fonctionnalité explicit link

explicit address | explicit addressing
adressage explicite

resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]
résolution

dispute resolution mechanism [ dispute-resolution mechanism | dispute resolution system | process for dispute resolution | dispute resolution process | process for resolution of a dispute | dispute process | dispute settlement process ]
méthode de règlement des différends [ mode de règlement des différends | mécanisme de règlement des différends | processus de règlement des différends | méthode de règlement de conflit ]

expedite dispute resolution | promote dispute resolution | facilitate official agreement | promote official agreement
contribuer à la conclusion d'un accord officiel

the Hague Agreement | the Hague Agreements | the Hague Resolution | the Hague Resolutions
Accord de La Haye | Accords de La Haye | résolution de La Haye | résolutions de La Haye

contractual dispute resolution | manage disputes in contracts | manage contract disputes | resolve disputes deriving from contracts
administrer des litiges contractuels | gérer des différends contractuels | gérer des litiges contractuels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The European Parliament in its recent post-Copenhagen resolution explicitly pointed at those weaknesses and the need to avoid them undermining the environmental integrity [5].
Le Parlement européen, dans sa récente résolution post-Copenhague, souligne précisément l'existence de ces faiblesses et la nécessité de les empêcher de compromettre l'intégrité environnementale[5].

14. Stresses the need for consistency in the risk-based approach, and thus also for reduced opportunities for regulatory arbitrage; stresses the need to break the link between sovereigns and banks at national level through full and consistent national implementation of the Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD) and the Single Resolution Mechanism (SRM) and Single Resolution Fund (SRF) provisions; takes note of the contributions of the Basel Committee on Banking Supervision (BCBS) and the European Systemic Risk Board (ESRB) on sovereign debt exposure of banks, which include careful consideration of the next steps; stresses that policies should explicitly take into account the interactions between both individual and endogenous risk, in particular when financial institutions use the same regulator-approved standard risk models;
14. insiste sur la nécessité de faire preuve de cohérence en ce qui concerne l'approche fondée sur les risques, et donc également de réduire les possibilités d'arbitrage réglementaire; souligne qu'il est nécessaire de rompre le lien entre les États souverains et les banques au niveau national par une application nationale intégrale et harmonisée de la directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances ainsi que des dispositions du mécanisme de résolution unique et du Fonds de résolution unique; prend acte des contributions du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et du Comité européen du risque systémique concernant l'exposition des banques aux dettes souveraines, lesquelles examinent en détail les prochaines étapes; souligne que les politiques doivent prendre explicitement en considération les interactions entre risque individuel et endogène, en particulier lorsque les établissements financiers appliquent les mêmes modèles de risque standard approuvés par l'autorité de réglementation;

However in view of the sovereignty of Member States to decide on the use of national budgets, the proposal explicitly foresees that the SRM cannot require Member States to provide extraordinary public support to any entity under resolution.
Cependant, eu égard à la souveraineté des États membres quant à l'utilisation de leurs budgets nationaux, la proposition dispose explicitement que le MRU ne peut pas exiger des pouvoirs publics d'un État membre qu'ils apportent un soutien financier exceptionnel à une entité, quelle qu'elle soit, soumise à une procédure de résolution.

In its resolution of 6 April 2011 on the future European international investment policy, the European Parliament explicitly called for the creation of the mechanism provided for in this Regulation.
Dans sa résolution du 6 avril 2011 sur la future politique européenne en matière d’investissements internationaux, le Parlement européen a expressément appelé à la mise en place du mécanisme prévu dans le présent règlement.

to carry out supervisory tasks in relation to recovery plans, and early intervention where a credit institution or group in relation to which the ECB is the consolidating supervisor, does not meet or is likely to breach the applicable prudential requirements, and, only in the cases explicitly stipulated by relevant Union law for competent authorities, structural changes required from credit institutions to prevent financial stress or failure, excluding any resolution powers.
exécuter des missions de surveillance concernant les plans de redressement et l’intervention précoce lorsqu’un établissement de crédit ou un groupe pour lequel la BCE est l’autorité à laquelle incombe la surveillance consolidée ne répond pas ou est susceptible de ne plus répondre aux exigences prudentielles applicables ainsi que, dans les seuls cas explicitement prévus où les dispositions pertinentes du droit de l’Union permettent aux autorités compétentes d’agir, concernant les changements structurels requis des établissements de crédit pour qu’ils préviennent les difficultés financières ou les défaillances, à l’exclusion de tout pouvoir de résolution.

1. Reiterates the substance of its interim report, adopted by resolution of 11 June 2013, which this resolution seeks to confirm – also with regard to the provisions that are not explicitly mentioned herein – and supplement;
1. confirme la teneur de son rapport à mi-parcours, adopté avec sa résolution du 11 juin 2013, que la présente résolution entend confirmer, même pour les prévisions qui ne sont pas reprises ici explicitement, et compléter;

– having regard to the UNSC Resolution 1970 of 26 February 2011 on Libya referencing the R2P and authorising several non-coercive measures to prevent the escalation of atrocities, and to the UNSC Resolution 1973 of 17 March 2011 on the situation in Libya, which authorised Member States to take all necessary measures to protect civilians and civilian-populated areas, and contained for the first time in history an explicit reference to the R2P‘s first pillar, followed by similar references in UNSC Resolution 1975 on Côte d‘Ivoire, UNSC Resolution 1996 on the Sudan and UNSC Resolution 2014 on Yemen,
– vu la résolution 1970 sur la Libye, adoptée par le CSNU le 26 février 2011, qui faisait référence à la responsabilité de protéger et autorisait plusieurs mesures non coercitives pour empêcher l'escalade des atrocités, et la résolution 1973 sur la situation en Libye, adoptée par le CSNU le 17 mars 2011, qui autorisait les États membres à prendre toutes mesures nécessaires pour protéger les populations et zones civiles, et contenait, pour la première fois dans l'histoire, une référence explicite au premier pilier de la responsabilité de protéger, donnant lieu à des références similaires dans la résolution 1975 du CSNU, sur la Côte d'Ivoire, la résolution 1996 du CSNU, sur le Soudan, et la résolution 2014 du CSNU, sur le Yémen,

It has resigned itself to not making this fight or transparency privileged areas in relation to which voters have visibility – one need only think of the entirely orchestrated failure of the working party on lobbies, which has come to an end today having achieved nothing despite a very explicit resolution approved a year ago, or the silence on the matter of the two seats in Strasbourg and Brussels and on that of the waste of money and CO2 that is incomprehensible to our electorate.
Il a renoncé à faire de ce combat ou de la transparence des domaines privilégiés auxquels il convient de donner une plus grande visibilité auprès des électeurs - il suffit de penser à l’échec savamment orchestré du groupe de travail sur les lobbies, dont le mandat prend fin aujourd’hui sans que rien n’ait été fait, en dépit d’une résolution très explicite approuvée il y a un an, ou encore au silence sur la question des deux sièges à Strasbourg et à Bruxelles et des conséquences en termes de coûts et de CO2 de cette ineptie totalement incompréhensible pour les électeurs.

having regard to its resolution of 6 September 2007 on the functioning of the human rights dialogues and consultations on human rights with third countries (14), including women's rights which are to be explicitly addressed in all human rights dialogues,
vu sa résolution du 6 septembre 2007 sur le fonctionnement des dialogues et des consultations sur les Droits de l'homme avec les pays tiers (14), et notamment sur les droits des femmes qui doivent être intégrés explicitement dans tous les dialogues et consultations sur les Droits de l'homme,

– Mr Wurtz, I explicitly said a joint motion for a resolution sponsored by six groups, not seven. I am thoroughly familiar with the sensitivities of your group on this point, which is why I specified it quite explicitly.
- Monsieur Wurtz, je viens de dire clairement une proposition de résolution commune soutenue par six groupes politiques et pas sept. Je connais très bien les susceptibilités de votre groupe sur ce point et l'ai dès lors spécifié clairement !