These include measures to ensure: free and fair competition between firms; access to energy and raw materials; the protection of people's rights at work, and the environment; and less red tape when importing or exporting (trade facilitation) – for example, easier access to information on customs regulations, and simpler customs procedures.
Il s’agit, entre autres, des mesures visant à garantir la concurrence libre et loyale entre les entreprises, l’accès à l’énergie et aux matières premières, la protection des droits des travailleurs et l’environnement, la réduction des formalités à l’importation ou à l’exportation (facilitation des échanges) – par exemple en rendant plus aisé l’accès aux informations sur la réglementation douanière – et la simplification des procédures douanières.