Traduction de «expunge » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

expunge
supprimer

allow expungement
accueillir une requête en radiation

Renewal Notice and Expungment Clerk
préposé à la radiation et aux avis de renouvellement

cancel [ delete | efface | erase | expunge | obliterate ]
biffer [ rayer | révoquer | annuler ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Before transmission, all personal data may be expunged from the documents.
Avant la transmission des documents, toutes les données personnelles peuvent être supprimées.

(d) communication of documents from which information has been expunged in the light of the degree of secrecy required.
(d) communication de documents expurgés en fonction du degré de confidentialité nécessaire.

13. If any person has relied to the detriment of that person on any entry in the register as it read before being expunged or amended pursuant to this Act or any other Act of Parliament, a court of competent jurisdiction may order that the expungement or amendment not apply in any action for infringement of the exclusive right in a registered topography taken against that person or against any other person who has acquired from that person an integrated circuit product that incorporates the topography or a substantial part thereof.
13. Le tribunal compétent peut ordonner que la correction ou la suppression d’une inscription dans le registre faite en vertu de la présente loi ou d’une autre loi fédérale soit sans effet dans une action pour violation intentée contre un tiers ou toute personne ayant acquis de celui-ci un circuit intégré dans lequel est incorporée la topographie enregistrée ou une partie importante de celle-ci, si ce tiers a subi un préjudice du fait de l’inscription dans le registre.

There have been occasions where the decision was taken to remove items from the Votes and Proceedings (as the daily Journals were formerly known): on April 6, 1925, for example, the Speaker ruled that the government’s answer to a written question contained unnecessary facts and that it should be “expunged from the records” (Journals, p. 193); on June 6, 1944, the House ordered that a committee report “presented by mistake” be deleted from the Votes and Proceedings (Journals, p. 434); on June 7, 1973, the Speaker informed the House that an item in the Votes and Proceedings of the previous day would be expunged, a Senate public bill having inadvertently been treated as a private bill (Journals, p. 389).
Il est arrivé qu’on décide de retirer des inscriptions faites dans les Procès-verbaux (comme on appelait auparavant les Journaux quotidiens); ainsi, le 6 avril 1925, le Président a statué que la réponse du gouvernement à une question écrite contenait des faits inutiles qui devraient être « expurgés du compte rendu » (Journaux, p. 193); le 6 juin 1944, la Chambre ordonnait qu’un rapport de comité « présenté par erreur » soit rayé des Procès-verbaux (Journaux, p. 434); et le 7 juin 1973, le Président informait la Chambre qu’une inscription dans les Procès-verbaux de la séance précédente serait supprimée, soit un projet de loi public du Sénat qui avait été par inadvertance traité comme un projet de loi privé (Journaux, p. 389).

The following is what I would want to resolve this matter at this time: (a) my job back, retroactively to April 1, 1996; (b) my legal fees paid in full; (c) all questionable documents expunged from my personnel files; (d) all records regarding poor performance and discipline between September 1, 1995, and the date of settlement be quashed and expunged from the record; (e) a senior commander of the Canadian Forces issues a letter of apology or a letter of regret to me with assurances that the Canadian Forces will not misuse its authority; (f) financial compensation for the unnecessary pain and suffering the Canadian Forces has inflicted upon me.
Voici ce que je demande pour résoudre cette affaire maintenant: a) la restitution de mon emploi à titre rétroactif au 1er avril 1996; b) le paiement de la totalité de mes frais de justice; c) la suppression de tous les documents douteux de mes dossiers personnels; d) l'annulation et le retrait de tous les documents concernant mon rendement insuffisant et les mesures disciplinaires qui figurent dans mes dossiers et qui ont été rédigés entre le 1er septembre 1995 et la date du règlement; e) une lettre d'excuses de la part d'un commandant supérieur des Forces canadiennes me garantissant que les Forces canadiennes n'abuseront pas de leurs pouvoirs; f) une indemnisation financière pour les souffrances que m'ont inutilement infligées les Forces canadiennes.

The result was that the pain and plight of 850,000 Jews uprooted and displaced from Arab countries—the forgotten exodus—has been expunged from the historical narrative these past 60 years.
C'est ainsi que les souffrances et la détresse vécues depuis 60 ans par les 850 000 Juifs qui ont été déracinés et expulsés des territoires arabes — l'exode oublié — ont été expurgées des livres d'histoire.

I reorganised our judicial function: public accountants, who found themselves in debt owing to a dearth of auditing, refused irregular payments (such as illegal bonuses) and instructed authorising officers to expunge them.
J'ai réorganisé notre fonction juridictionnelle: les comptables publics, mis en débet pour défaut de contrôle, ont refusé les paiements irréguliers (par exemple de primes illégales) et obligé les ordonnateurs à les supprimer.

In opening the procedure, the Commission considered that the purpose of the measure was to ensure retrospective payment of aid for the operation of co-operatives and that the operation itself would entail the retrospective expunging of co-operative's liabilities.
En engageant cette procédure, la Commission estimait que l'objectif de la mesure était d'assurer le paiement rétroactif de l'aide pour le fonctionnement des coopératives et que le fonctionnement lui-même aurait pour effet d'effacer rétroactivement les dettes de la coopérative.