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Traduction de «extension must necessarily » (Anglais → Français) :

In Germany, in the case of change or extension of a project subject to EIA, the change or extension must necessarily undergo an EIA, if the change or extension itself reaches the thresholds of, e.g. Annex 1 to the German EIA Act for an obligatory EIA.

En Allemagne, en cas de modification ou extension d'un projet soumis à l'EIE, celle-ci doit nécessairement faire l'objet d'une EIE dès lors que la modification ou l'extension atteint elle-même les seuils, par exemple, de l'annexe 1 de la loi allemande rendant l'EIE obligatoire.


There is extensive genealogical work that must be done before you can claim affiliation in the organizations, which is independent of people necessarily declaring themselves to be Metis outside of those organizations.

Il faut faire un long travail de généalogie avant de pouvoir prétendre appartenir à une organisation donnée, ce qui n'est pas nécessairement le cas des personnes qui se déclarent métisses sans appartenir à l'une de ces organisations.


30. Shares the WHO's view that the extension of healthcare must necessarily be associated with a system of social security based on prepayment and sharing, rather than direct payment by users, and that reforms aimed at establishing universal cover are a prerequisite for fairer health provision;

30. estime, comme l'OMS, que l'extension des soins de santé doit aller de pair avec une sécurité sociale basée sur le prépaiement et la répartition plutôt que sur le paiement direct par les usagers et que les réformes visant à assurer une couverture universelle constituent une condition nécessaire à l'amélioration de l'équité en matière de santé;


30. Shares the WHO's view that the extension of healthcare must necessarily be associated with a system of social security based on prepayment and sharing, rather than direct payment by users, and that reforms aimed at establishing universal cover are a prerequisite for fairer health provision;

30. estime, comme l'OMS, que l'extension des soins de santé doit aller de pair avec une sécurité sociale basée sur le prépaiement et la répartition plutôt que sur le paiement direct par les usagers et que les réformes visant à assurer une couverture universelle constituent une condition nécessaire à l'amélioration de l'équité en matière de santé;


30. Shares the WHO’s view that the extension of healthcare must necessarily be associated with a system of social security based on prepayment and sharing, rather than direct payment by users, and that reforms aimed at establishing universal cover are a prerequisite for fairer health provision;

30. estime, comme l'OMS, que l'extension des soins de santé doit aller de pair avec une sécurité sociale basée sur le prépaiement et la répartition plutôt que sur le paiement direct par les usagers et que les réformes visant à assurer une couverture universelle constituent une condition nécessaire à l'amélioration de l'équité en matière de santé;


47. Highlights the Council’s 2009 decision to extend the human rights and democracy clause to all agreements and to provide for a linkage between these agreements and free trade agreements by including a ‘passerelle clause’ where necessary; notes the reference in the EU Action Plan on Human Rights and Democracy to the development of criteria for the application of this element; notes that the extension of the coverage of the human rights clause necessarily requires a clear mechanism for its implementation at the institutional and po ...[+++]

47. souligne la décision du Conseil de 2009 consistant à étendre la clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie à tous les accords et à relier ceux-ci aux accords de libre-échange en introduisant une «clause passerelle» le cas échéant; prend note de la référence, dans le plan d'action de l'Union en faveur des droits de l'homme et de la démocratie, à l'élaboration de critères pour l'application de cet élément; observe que l'extension de la portée de la clause relative aux droits de l'homme nécessite un mécanisme clair en vue de sa mise en œuvre ...[+++]


47. Highlights the Council’s 2009 decision to extend the human rights and democracy clause to all agreements and to provide for a linkage between these agreements and free trade agreements by including a ‘passerelle clause’ where necessary; notes the reference in the EU Action Plan on Human Rights and Democracy to the development of criteria for the application of this element; notes that the extension of the coverage of the human rights clause necessarily requires a clear mechanism for its implementation at the institutional and po ...[+++]

47. souligne la décision du Conseil de 2009 consistant à étendre la clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie à tous les accords et à relier ceux-ci aux accords de libre-échange en introduisant une «clause passerelle» le cas échéant; prend note de la référence, dans le plan d'action de l'Union en faveur des droits de l'homme et de la démocratie, à l'élaboration de critères pour l'application de cet élément; observe que l'extension de la portée de la clause relative aux droits de l'homme nécessite un mécanisme clair en vue de sa mise en œuvre ...[+++]


In Germany, in the case of change or extension of a project subject to EIA, the change or extension must necessarily undergo an EIA, if the change or extension itself reaches the thresholds of, e.g. Annex 1 to the German EIA Act for an obligatory EIA.

En Allemagne, en cas de modification ou extension d'un projet soumis à l'EIE, celle-ci doit nécessairement faire l'objet d'une EIE dès lors que la modification ou l'extension atteint elle-même les seuils, par exemple, de l'annexe 1 de la loi allemande rendant l'EIE obligatoire.




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Date index: 2025-02-28
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