Vertaling van "extension must undergo " (Engels → Frans) :

Any other change or extension of a project subject to EIA automatically triggers a general screening procedure concerning the question of whether the change or extension must undergo an EIA, using the criteria in Annex II of the EIA Act, which corresponds to Annex III of the EIA Directive.
Toute autre modification ou extension d'un projet soumis à l'EIE déclenche automatiquement une procédure générale de vérification préliminaire portant sur la question de savoir si la modification ou l'extension concernée doit faire l'objet d'une EIE, au regard des critères de l'annexe II de la loi sur l'EIE, qui correspond à l'annexe III de la directive EIE.

In Germany, in the case of change or extension of a project subject to EIA, the change or extension must necessarily undergo an EIA, if the change or extension itself reaches the thresholds of, e.g. Annex 1 to the German EIA Act for an obligatory EIA.
En Allemagne, en cas de modification ou extension d'un projet soumis à l'EIE, celle-ci doit nécessairement faire l'objet d'une EIE dès lors que la modification ou l'extension atteint elle-même les seuils, par exemple, de l'annexe 1 de la loi allemande rendant l'EIE obligatoire.

In addition, eligibility for the disability tax credit is extended to individuals who must undergo extensive therapy to sustain their vital functions, and the list of relatives to whom the disability tax credit can be transferred is expanded.
En outre, l'admissibilité au crédit d'impôt pour personnes handicapées est élargie pour englober les personnes qui doivent suivre une thérapie intensive afin de maintenir leurs fonctions vitales, et la liste des membres de la famille auxquels le crédit d'impôt pour personnes handicapées peut être transféré est allongée.

– (PL) Mr President, I am pleased that Mr De Gucht, Mr Désir and Mrs Saïfi understand very well that if we are to have equal trade conditions, then standards – and I mean standards in a broad sense, including human rights and social and environmental standards – must undergo extensive harmonisation.
– (PL) Monsieur le Président, je suis heureux que M. De Gucht, M. Désir et Mme Saïfi comprennent très bien que si nous voulons que les conditions dans lesquelles se fait le commerce soient équitables, alors les normes, et j’entends par là les normes au sens large, y compris les normes sociales, environnementales et en matière de droits de l’homme, doivent faire l’objet d’une harmonisation approfondie.

We believe that this extension must undergo an analysis demonstrating that it will help to combat climate change and that there will not be any bias in favour of wealthier countries and regions over developing countries and industries.
Nous estimons que cette extension doit être précédée d’une analyse démontrant qu’elle contribuera à la lutte contre le changement climatique et qu’il n’y aura aucune préférence en faveur des pays et régions plus riches sur les pays et industries en développement.

N. whereas, as the EU is currently undergoing an extensive financial regulation reform, there must be consistency between reforms and, moreover, implementation calendars should take into account the cumulative impact of the measures on the real economy and should not hamper economic recovery,
N. considérant que les réformes doivent être cohérentes entre elles, une réforme de la réglementation financière de grande ampleur étant actuellement opérée dans l'Union européenne, et que les calendriers de mise en œuvre doivent tenir compte de l'impact cumulé des mesures sur l'économie réelle et ne pas faire obstacle à la relance économique,

This is a system that must ensure that every unit collected undergoes extensive testing to ensure that it is as safe as it can possibly be for patients.
Ce système doit voir à ce que chaque unité collectée soit soumise à des tests poussés afin de garantir qu'elle est la plus sûre possible pour les patients.

extends the scope of the Directive to road transport operators using vehicles with maximum authorised weights (MAWs) exceeding 3,5 tonnes, subject to a specific derogation for undertakings using vehicles with MAWs between 3,5 and 6 tonnes for local, short-distance haulage; lays down more stringent requirements with regard to good repute, namely that this condition is not or is no longer satisfied, in particular, where the operator has been convicted of serious offences against certain rules relating to transport, including offences relating to rules for the protection of the environment and other rules concerning professional liability; increases the amounts which must be available to the undertaking to fulfil the requirements relating to financial standing: the undertaking must have available capital and reserves of at least ECU 9 000 when only one vehicle is used and ECU 5 000 for each additional vehicle, existing undertakings must fulfil the requirement of financial standing two years after the deadline for the implementation of the Directive; makes provision for a more detailed examination procedure and the updating and extension of the list of examination subjects, introduces a harmonised minimum level of knowledge required in each subject and retains different examinations depending on whether the applicant wishes to carry out national or international transport operations; retains the measure laid down by Directive 96/26/EC on permanent exemption from examination for applicants who provide proof of at least five years' practical experience, but adds the condition that applicants may be subject to a test, the arrangements for which shall be determined by the Member States in accordance with the list set out in the Directive; as a transitional measure, allows a Member State to require any natural person who holds a certificate of professional competence issued by another Member State when the holder was normally resident in the first Member State to p ...
l'élargissement du champ d'application de la directive aux transporteurs de marchandises utilisant des véhicules dont le poids maximal autorisé (PMA) est supérieur à 3,5 tonnes, sous réserve d'une dérogation particulière concernant les entreprises utilisant pour le transport local de courte distance des véhicules dont le PMA se situe entre plus de 3,5 et 6 tonnes ; des exigences accrues en matière de condition d'honorabilité, à savoir que cette condition n'est pas ou n'est plus satisfaite, notamment lorsque le transporteur a été condamné pour des infractions graves à certaines réglementations relatives au transport y compris pour des infractions aux règles concernant la protection de l'environnement et les autres règles relatives à la responsabilité professionnelle ; l'augmentation des montants dont doit disposer l'entreprise pour satisfaire à la condition de capacité financière: l'entreprise doit en effet disposer d'un capital et de réserves d'une valeur au moins égale à 9 000 écus pour un seul véhicule utilisé et 5 000 écus pour chaque véhicule supplémentaires, les entreprises existantes devant satisfaire à la nouvelle condition de capacité financière deux ans à partir de la date limite de mise en application de la directive ; une procédure d'examen plus détaillée, une mise à jour et un élargissement de la liste des matières d'examen et l'introduction d'un niveau minimal harmonisé des connaissances requis pour chaque matière, le maintien d'examens différents, selon que le candidat souhaite effectuer des transports nationaux ou internationaux ; le maintien de la disposition prévue par la directive 96/26/CE concernant l'exemption de l'examen, à titre permanent, pour les candidats justifiant d'une expérience pratique d'au moins cinq ans, mais en y ajoutant, comme condition, la soumission des candidats à un examen de contrôle dont les modalités sont fixées par les Etats membres conformément à une liste établie par la directive ; la possibilité pour les Etats ...