Vertaling van "extent practicable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

evolution in practices in practiced dance tradition | progress in delivery practices in practiced dance tradition | advancement in delivery practices in practiced dance tradition | evolution in delivery practices in practiced dance tradition
évolution des pratiques de prestation de la danse traditionnelle appliquée

control of restrictive practices [ action against monopolies | action against restrictive practices ]
réglementation des ententes [ action contre les monopoles | lutte contre les ententes ]

restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]
restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]

apply good clinical trial practice | meet good clinical practice standards | apply good clinical practice | apply good clinical practices
appliquer la bonne pratique clinique

educate on literacy as a social practice | teaching literacy as a social practice | teach literacy as a social practice | teaches literacy as a social practice
enseigner les rudiments de la lecture comme pratique sociale

extent of insurance [ extent of coverage ]
ampleur de l'assurance

VDC extent [ virtual device coordinates extent ]
seuil des coordonnées de dispositif virtuel

extent of audit tests [ extent of audit testing ]
étendue des sondages d'audit [ étendue des sondages de vérification | étendue des contrôles par sondages | étendue des sondages ]

extent of audit testing | extent of audit tests
étendue des contrôles par sondages | étendue des sondages de vérification | étendue des sondages

restrictive-practice authorisation [ concentration authorisation | restrictive-practice authorization ]
autorisation d'entente [ attestation négative | autorisation de concentration ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To the extent practicable, all money received should be deposited in bank accounts and the disbursement of money should be performed by means of these bank accounts.
Dans la mesure du possible, toutes les sommes reçues devraient être déposées sur des comptes bancaires et les sorties de fonds devraient se faire à partir de ces comptes bancaires.

80. Foothills shall implement construction and operation practices to protect, to the extent practicable, fish and fish habitat against any adverse effects of siltation, excavation of granular materials, spills of fuel or toxic chemicals, changes in water temperature and chemistry or the reduction of dissolved oxygen in any waterbody through which the pipeline passes.
80. La Foothills doit employer des méthodes de construction et d’exploitation visant à protéger autant que possible les poissons et leur habitat contre les effets néfastes entraînés par l’envasement, l’extraction de matériaux granuleux, le déversement de carburants ou de produits chimiques toxiques, les changements de la température ou de la composition chimique de l’eau, ainsi que les réductions de la concentration de l’oxygène dissous dans toute masse d’eau que traverse le pipe-line.

(f) to recognize and, to the extent practicable, enhance the traditional economy of Yukon Indian persons and their special relationship with the wilderness environment;
f) reconnaître l'existence de l'économie traditionnelle des Indiens du Yukon et d'une relation particulière entre eux et l'environnement dans son état sauvage, et valoriser l'une et l'autre dans la mesure du possible;

‘Alternative requirements’ means administrative provisions and technical requirements which aim to ensure a level of functional safety, environmental protection and occupational safety which is equivalent to the greatest extent practicable to the level provided for by one or more of the delegated acts listed in Annex II.
Par «autres exigences», on entend des dispositions administratives et des exigences techniques visant à garantir un niveau de sécurité fonctionnelle, de protection de l'environnement et de sécurité au travail qui est équivalent, dans toute la mesure du possible, à celui assuré par un ou plusieurs des actes délégués énumérés à l'annexe II.

to the extent practicable, a list of the States from which it has imported each such substance and the States to which it has exported each such substance.
dans la mesure du possible, une liste des États d'où elle a importé chaque substance, et des États vers lesquels elle a exporté chaque substance.

identify, to the extent practicable, stockpiles consisting of or containing chemicals listed either in Annex A or Annex B on the basis of the strategies referred to in subparagraph (a).
identifie, dans la mesure du possible, les stocks constitués de substances chimiques inscrites à l'annexe A ou à l'annexe B, ou en contenant, sur la base des stratégies visées à l'alinéa a).

(f) minimize pollution, waste, discards, catch by lost or abandoned gear, catch of non-target species, both fish and non-fish species, and impacts on associated or dependent species, in particular endangered species, through measures including, to the extent practicable, the development and use of selective, environmentally safe and cost-effective fishing gear and techniques;
f) réduisent au minimum la pollution, les déchets, les rejets, les captures par des engins perdus ou abandonnés, les captures d'espèces de poissons et autres non visées et l'impact sur les espèces associées ou dépendantes, en particulier les espèces menacées d'extinction, grâce à des mesures incluant, pour autant que possible, la mise au point et l'utilisation d'engins et de techniques de pêches sélectifs, sans danger pour l'environnement et d'un bon rapport coût-efficacité;

...asures including, to the extent practicable, the development and use of selective, environmentally safe and cost-effective fishing gear and techniques; (g) protect biodiversity in the marine environment; (h) take measures to prevent or eliminate over-fishing and excess fishing capacity and to ensure that levels of fishing effort do not exceed those commensurate with the sustainable use of fishery resources; (i) take into account the interests of artisanal and subsistence fishers; (j) collect and share, in a timely manner, complete and accurate data concerning fishing activities on, inter alia, vessel position, catch of target and non-target species and fishing effort, as set out in Annex I, as well as information from national and international research programmes; (k) promote and conduct scientific research and develop appropriate technologies in support of fishery conservation and management; and (l) implement and enforce conservation and management measures through effective monitoring, control and surveillance'. ...
...mpromise; f) réduisent au minimum la pollution, les déchets, les rejets, les captures par des engins perdus ou abandonnés, les captures d'espèces de poissons et autres non visées et l'impact sur les espèces associées ou dépendantes, en particulier les espèces menacées d'extinction, grâce à des mesures incluant, pour autant que possible, la mise au point et l'utilisation d'engins et de techniques de pêches sélectifs, sans danger pour l'environnement et d'un bon rapport coût-efficacité; g) protègent la diversité biologique dans le milieu marin; h) prennent des mesures en vue d'empêcher ou de faire cesser la surexploitation et la surcapacité et de faire en sorte que l'effort de pêche n'atteigne pas un niveau incompatible avec l'exploitation durable des ressources halieutiques; i) prennent en compte les intérêts des pêcheurs qui se livrent à la pêche artisanale et à la pêche de subsistance; j) recueillent et mettent en commun en temps opportun des données complètes et exactes sur les activités de pêches, notamment sur la position des navires, les captures d'espèces visées et d'espèces non visées et l'effort de pêche, comme prévu à l'annexe I, ainsi que les informations provenant des programmes de recherche nationaux et internationaux; k) encouragent et pratiquent la recherche scientifique et mettent au point des techniques appropriées à l'appui de la conservation et de la gestion des pêcheries; l) appliquent et veillent à faire respecter des mesures de conservation et de gestion grâce à des systèmes efficaces d'observation, de contrôle et de surveillance». ...

The Commission will strongly encourage operators to obtain systematically the consent of passengers to their data being transferred, to the extent practicable, but believes that it is necessary to establish a legal framework which does not rely solely on consent.
La Commission incitera fortement les opérateurs à obtenir systématiquement le consentement des passagers au transfert de leurs données, dans les limites de ce qui est praticable, mais elle estime nécessaire d'établir un cadre juridique ne reposant pas uniquement sur le consentement.

Mr. Blumenfeld: The provision you referred to in proposed section 12.1 requires the ministries to assist, and the words are " to the fullest extent practicable'. '
M. Blumenfeld : Selon la disposition du paragraphe 12.1 à laquelle vous faites référence, les ministres doivent aider « dans toute la mesure du possible ».