Traduction de «external transit procedure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

external transit | external transit procedure
régime du transit externe

external community transit | external Community transit procedure | external Union transit | external Union transit procedure
procédure du transit communautaire externe | régime du transit communautaire externe

Community transit | Community transit procedure | Union transit | Union transit procedure | CT [Abbr.]
régime du transit communautaire | régime du transit de l'Union

Union transit [ Common and Union transit | Community transit | Union transit procedure ]
transit de l'Union [ régime du transit de l'Union | transit communautaire | transit commun et de l'Union ]

transitional procedures
procédure transitoire

Hungary: Identification and Culture of Roma, Skinhead and Neo-nazi groups, Police Affirmative Action Programmes, State Protection, European Airport Transit Procedures
Hongrie : Identité et culture Rom, groupes de skinheads et néonazis, programmes de promotions sociales des forces policières, protection de l'État, modalités de transit des voyageurs aux aéroports Européens

Convention on a common transit procedure
Convention relative à une procédure commune de transit

Customs transit procedure
régime de transit douanier

transit procedure
régime de transit

community transit procedure
transit communautaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, no authorisation shall be required for goods which only pass through the customs territory of the Union, namely those which are not assigned a customs approved treatment or use other than the external transit procedure under Article 91 of Council Regulation (EEC) No 2913/92, including storage of non-Union goods in a free zone of control type I or a free warehouse.
Cependant aucune autorisation n'est nécessaire pour les biens qui ne font que transiter par le territoire douanier de l'Union, c'est-à-dire ceux qui n'ont reçu aucune destination douanière admise autre que le régime de transit externe prévu à l'article 91 du règlement (CEE) nº 2913/92 du Conseil, y compris le dépôt de biens non-UE en zone franche soumise aux modalités de contrôle du type I ou en entrepôt franc.

(c) goods for which the external transit procedure has ended.
(c) les marchandises pour lesquelles le régime de transit externe a pris fin.

The rapporteur welcomes the clarifications proposed with regard to the treatment of goods from third countries suspected to infringe an IPR protected in the EU that are placed in an external transit procedure, which will help to solve the WTO dispute against the EU and facilitate the access to medicines in developing countries.
Le rapporteur se félicite des précisions proposées en ce qui concerne le traitement des marchandises provenant de pays tiers et soupçonnées de porter atteinte à un DPI protégé dans l'Union, qui font l'objet d'une procédure de transit externe; ces précisions permettront de régler le différend au sein de l'OMC à l'encontre de l'Union européenne et faciliteront l'accès aux médicaments dans les pays en développement.

the re-export of a chemical not meeting the conditions of Article 28(2) TFEU which is placed under a customs procedure other than the external Union transit procedure for movement of goods through the customs territory of the Union.
la réexportation d’un produit chimique ne satisfaisant pas aux conditions de l’article 28, paragraphe 2, du TFUE, qui est soumis à un régime douanier autre que le régime de transit externe de l’Union pour la circulation de marchandises dans le territoire douanier de l’Union.

This Directive should not apply to defence-related products which only pass through the territory of the Community, namely to those products which are not assigned a customs-approved treatment or use other than the external transit procedure or which are merely placed in a free zone or free warehouse and where no record of them has to be kept in an approved stock record.
La présente directive ne devrait pas s’appliquer aux produits liés à la défense qui ne font que passer par le territoire de la Communauté, c’est-à-dire aux produits qui n’ont pas reçu de destination douanière autre que le régime de transit externe, ou qui sont simplement introduits dans une zone franche ou dans un entrepôt franc et où ces produits ne doivent pas être inscrits dans une comptabilité agréée des matériels.

Subject to consent to the MFF by the European Parliament, the transitional provisions will incorporate the procedure on external convergence and flexibility between the two pillars of the CAP.
Sous réserve de l'approbation du cadre financier pluriannuel par le Parlement européen, les dispositions transitoires englobent la procédure de l'approche externe et la flexibilité entre les deux piliers de la PAC.

However no authorisation shall be required for goods which only pass through the customs territory of the Community, namely those which are not assigned a customs-approved treatment or use other than the external transit procedure within Article 91 of Regulation (EEC) No 2913/92, including storage of non-Community goods in a free zone of control type I or a free warehouse.
Cependant aucune autorisation n’est nécessaire pour les biens qui ne font que transiter par le territoire douanier de la Communauté, c’est-à-dire ceux qui n’ont reçu aucune destination douanière autre que le régime de transit externe prévu à l’article 91 du règlement (CEE) no 2913/92, y compris le dépôt de biens non communautaires en zone franche soumise aux modalités de contrôle du type I ou en entrepôt franc.

‘Where a product circulating under the external Community transit procedure or the common transit procedure is placed in a Member State other than that of export under a procedure as provided for in paragraph 1 for carriage to a station of destination or delivery to a consignee outside the customs territory of the Community, the customs office at which the product has been placed under a procedure as referred to above shall insert one of the entries listed in Annex Ib under “Remarks” in the section headed “Control of use and/or destination” on the back of the original of the T5 control copy’.
«Dans le cas où un produit, qui circule sous la procédure du transit communautaire externe ou du régime de transit commun, est placé dans un autre État membre que l’État membre d’exportation sous un des régimes prévus au paragraphe 1 pour être acheminé vers une gare de destination ou être livré à un réceptionnaire à l’extérieur du territoire douanier de la Communauté, le bureau de douane auprès duquel le produit est placé sous un des régimes susvisés annote la case “contrôle de l’utilisation et/ou de la destination” au verso de l’original de l’exemplaire de contrôle T 5 en portant sous la rubrique “Observations” l’une des mentions figurant à l’annexe I ter».

‘Where a product is taken over by the railways in the Member State of export or in another Member State and circulates under the external Community transit procedure or the common transit procedure under a contract of carriage for combined road-rail transport by rail to a destination outside the customs territory of the Community, the customs office competent for or nearest to the rail terminal at which the product is taken over by the railways shall insert one of the entries listed in Annex Ic under “Remarks” in the section headed “Control of use and/or destination” on the back of the original of the T5 control copy’.
«Dans le cas où un produit est pris en charge par le chemin de fer dans l’État membre d’exportation ou dans un autre État membre et circule sous la procédure du transit communautaire externe ou du régime de transit commun, dans le cadre d’un contrat de transport combiné rail-route, pour être acheminé par chemin de fer vers une destination située à l’extérieur du territoire douanier de la Communauté, le bureau de douane auquel ressortit ou à proximité duquel est situé le terminal ferroviaire où le transport est pris en charge par le chemin de fer annote la case “contrôle de l’utilisation et/ou de la destination” au verso de l’original de l’exemplaire de contrôle T 5 en portant sous la rubrique “Observations” l’une des mentions figurant à l’annexe I quater».

16. Calls on the Commission and the Member States to seek, together with Russia, Poland and Lithuania, to achieve a balance between the need solidly to secure the EU's external borders and the need to make visa and transit arrangements smooth for travel to and from Kaliningrad, in particular with a view to counteracting fears about the isolation of the Kaliningrad region; calls for consideration to be given to the idea of setting up an EU Consulate in Kaliningrad; takes the view that the offer of more efficient procedures at low cost for the issue of transit visas should be periodically monitored and that decisions to ease the visa regime could be taken on the grounds of improvements in these regular monitoring reports;
16. invite la Commission et les États membres à s'efforcer, avec la Russie, la Pologne et la Lituanie, d'établir un compromis entre la nécessité de sécuriser les frontières extérieures de l'UE et celle de prévoir des modalités de visa et de transit facilitant les déplacements à destination et en provenance de Kaliningrad, notamment afin de dissiper les craintes relatives à l'isolement de la région; demande que soit envisagée l'idée de créer un consulat de l'UE à Kaliningrad; estime qu'il conviendrait de revoir à intervalles périodiques la proposition prévoyant des procédures plus efficaces et moins coûteuses en ce qui concerne les visas de transit et que les décisions relatives à l'allégement du régime de visa pourraient être prises en fonction de l'amélioration reflétée par ces rapports réguliers;