Vertaling van "extra-royalty " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

extra-royalty | overriding royalty
redevance supplementaire

royalty free license [ royalty-free license | royalty free licence | royalty-free licence ]
licence libre de redevance [ licence franche de redevances | licence gratuite ]

authors' royalties | creators' royalties | royalties
droits d'auteur

Resource Royalty, Production Royalty and Incremental Resource Royalty Statement
État des redevances pétrolières des redevances de production et de redevances pétrolières supplémentaires

Application for Refund of Resource Royalty, Production Royalty or Incremental Resource Royalty Tax Withheld
Demande de remboursement des retenues d'impôt sur les redevances pétrolières, les redevances de production ou sur les redevances pétrolières supplémentaires

author's royalties | royalties
droits d'auteur

royalty-free | RF | royalty free
libre de droits | libre de droits | libre de droits d'auteur | libre de redevances | libre de redevance

royalty royalties
redevance

extra-parliamentary standing commission | permanent extra-parliamentary commission | extra-parliamentary standing committee | permanent extra-parliamentary committee
commission extraparlementaire permanente

extra-judicial debt restructuring agreement | extra-judicial composition agreement | extra-judiciary composition agreement
concordat extrajudiciaire | concordat aimable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On the other hand, there is one point on which I am inclined to agree with the AIM folks, and that is that if a system of equalization payments creates a situation where a provincial government has nothing to gain from extra resource royalties, then under those circumstances the macro formula is indeed an improvement, because the macro formula lets provinces keep roughly 75 per cent of their oil royalties as against a much smaller number, maybe 25 per cent, as the standard estimate is now.
Par contre, il y a un point sur lequel j'ai tendance à être d'accord avec les gens d'AIM, c'est que si un système de paiement de péréquation fait en sorte qu'un gouvernement provincial n'a rien à gagner de redevances supplémentaires sur les ressources, alors dans ce cas, la formule macro est effectivement une amélioration parce qu'elle permet aux provinces de garder environ 75 p. 100 de leurs redevances sur le pétrole comparativement à un pourcentage beaucoup plus petit, peut-être 25 p. 100, comme c'est le cas actuellement.

Over the last couple of months my experience with consumers suggests that if they knew they were purchasing products which came from Canadian family farms and that there was some type of royalty system, they would not mind an extra two or three cents on particular products, whether it be a loaf of bread, a jar of jam or a box of cereal.
Selon les contacts que j'ai eus avec les consommateurs au cours des derniers mois, je suis porté à croire que, si ces derniers savaient qu'ils achètent des produits venant d'exploitations agricoles familiales canadiennes et qu'il existe un certain type de régime de redevances, ils n'hésiteraient pas à payer 2¢ ou 3¢ de plus pour certains produits, qu'il s'agisse d'un pain, d'un pot de confiture ou d'une boîte de céréales.

We have put considerable dollars into the fish processing plant with extra quotas into Pangnirtung itself; we have carried out training programs and as part of the objective we set aside 30 per cent of the overall royalties, so that we would have a kitty and an equity when the time came to invest in a vessel.
Nous avons investi une somme d'argent considérable dans l'usine de transformation du poisson, avec les quotas supplémentaires, à Pangnirtung; nous avons organisé des programmes de formation et, en tant que partie de l'objectif visé, nous avons mis de côté 30 p. 100 des redevances globales, de manière à avoir une cagnotte, un fonds pour le moment où il faut investir dans un bateau.

Basically, in terms of the macro formula, if a province acquires an extra dollar of royalties, or has any other source of income, then the province loses essentially 25 cents in equalization payments.
Essentiellement, selon la formule macro, si une province perçoit des sommes supplémentaires au titre des redevances, ou à une autre source de revenu, alors elle perd essentiellement 25 cents en paiements de péréquation.

The budget shall, in particular, include the following measures (or in exceptional circumstances, measures yielding comparable savings): further broaden the VAT base by moving goods and services from a reduced to a normal rate (with the aim of collecting at least an additional EUR 300 million); reduce public employment in addition to the rule of one recruitment for every five retirements in the public sector (with the aim of saving at least EUR 600 million); establish excise duties for non-alcoholic beverages (for a total amount of at least EUR 300 million); expand the real estate tax by updating asset values (in order to create at least EUR 200 million in extra revenue); reorganise sub-central governments (aiming at generating at least EUR 500 million in savings); introduce a nominal freeze on pensions; increase efficiency of the presumptive taxation of professionals (with the aim of collecting at least EUR 100 million); reduce transfers to public undertakings (by at least EUR 800 million) following their restructuring; make unemployment benefits means-tested (with the aim of saving EUR 500 million); and collect further revenues from the licensing of gaming (at least EUR 225 million in the sale of licences and EUR 400 million in royalties); ’;
Le budget doit notamment comprendre les mesures suivantes (ou, en cas de circonstances exceptionnelles, des mesures produisant des économies comparables): un nouvel élargissement de l’assiette de la TVA en appliquant le taux principal à certains biens et services bénéficiant actuellement du taux réduit (dans le but de recueillir un montant supplémentaire d’au moins 300 millions EUR); une réduction de l’emploi dans le secteur public s’ajoutant à la règle qui consiste à recruter une seule personne pour cinq départs à la retraite dans le secteur public (dans le but d’économiser au moins 600 millions EUR); l’instauration de droits d’accises sur les boissons non alcoolisées (pour un montant total d’au moins 300 millions EUR); un élargissement de l’assiette de l’impôt foncier en actualisant les valeurs des actifs (dans le but de générer au moins 200 millions EUR de recettes supplémentaires); une réorganisation des administrations régionales (dans le but d’économiser au moins 500 millions EUR); un gel nominal des retraites; un renforcement de l’efficacité de l’imposition forfaitaire pour les travailleurs indépendants (dans le but de réunir au moins 100 millions EUR); une réduction des transferts vers les entreprises publiques (d’au moins 800 millions EUR) après leur restructuration; l’application de conditions de ressources pour l’octroi des prestations de chômage (dans le but d’économiser au moins 500 millions EUR); l’encaissement de recettes supplémentaires provenant des licences de jeux de hasard (au moins 225 millions EUR en ventes de licences et 400 millions EUR en redevances); ».

When the province receives $1 extra from higher royalties to the wealth created due to higher oil prices, uranium or potash, and I realize potash is a slightly unique situation, the clawback in equalization can be in some cases up to $1.25.
Lorsque la province reçoit 1 $ de plus en raison de redevances plus élevées grâce à la richesse créée par des prix plus élevés pour le pétrole, l'uranium ou la potasse, et je suis conscient du fait que celle-ci constitue un cas quelque peu particulier, la récupération au titre de la péréquation peut, dans certains cas, atteindre 1,25 $.