Traduction de «facilities restriction level » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

facilities restriction level
niveau de discrimination des fonctions d'exploitation | paramètre de discrimination des fonctions

facilities restriction level
niveau de service

controlled alternate facilities restriction levels
niveaux d'utilisation de poste commandés par l'opératrice | restriction et enrichissement des fonctions de poste par l'opératrice

facility restriction level
niveau de restriction d'une ressource

upland restricted confined disposal facility [ restricted confined disposal ]
dépôt sécuritaire en milieu terrestre [ confinement sécuritaire en milieu terrestre ]

level of facilities | standard of facilities
niveau d'équipement

facility-sustaining activities | facility-level activities
activités de soutien aux installations | activités de prestation d'infrastructure

flight level restriction
restriction de niveau de vol

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) In the case of a domestic ferry facility, additional security procedures for restricted areas at MARSEC level 2 shall be established in the security plan in respect of the ferry facility, as appropriate to its operations, including
(2) Dans le cas d’une installation pour traversiers intérieurs, une procédure de sûreté supplémentaire visant les zones réglementées au niveau MARSEC 2 est établie dans le plan de sûreté à l’égard de l’installation, compte tenu de son exploitation, et comprend :

95 (1) Security procedures shall be established for all MARSEC levels in the security plan in respect of a domestic ferry and the security plan in respect of a domestic ferry facility, as appropriate to their operations, to continuously monitor the ferry or the ferry facility, the area surrounding it, all restricted areas and all interfaces, through a combination of lighting, watchkeepers, security guards, deck watches, automatic intrusion detection devices, surveillance equipment and waterborne patrols.
95 (1) Une procédure de sûreté est établie, pour tous les niveaux MARSEC, dans le plan de sûreté à l’égard d’un traversier intérieur et dans le plan de sûreté à l’égard d’une installation pour traversiers intérieurs, compte tenu de l’exploitation du traversier et de l’installation, pour assurer la surveillance constante du traversier ou de l’installation, de la zone les entourant, des zones réglementées et des interfaces, au moyen d’une combinaison de dispositifs d’éclairage, de personnel de quart, de gardes de sûreté, des services de quart à la passerelle, de dispositifs de détection automatique des intrusions, de matériel de surveillance et de patrouilles sur l’eau.

1. Information classified at the level RESTREINT UE/EU RESTRICTED or its equivalent and ‘other confidential information’ may be consulted by members of parliamentary committees or of other political and administrative bodies of the European Parliament at a meeting in camera outside the secure facilities.
1. Les informations classifiées au niveau RESTREINT UE/EU RESTRICTED ou à son équivalent et d'autres informations confidentielles peuvent être consultées par des membres de commissions parlementaires ou d'autres organes politiques et administratifs du Parlement européen lors d'une réunion à huis clos à l'extérieur des installations sécurisées.

33. In liaison, as appropriate, with the NSA of the Member State concerned, the European Parliament, as the contracting authority, shall be entitled to conduct visits to contractors'/subcontractors' facilities on the basis of contractual provisions in order to verify that the relevant security measures for the protection of EUCI at the level RESTREINT UE/EU RESTRICTED, as required under the contract, have been put in place.
33. En liaison, s'il y a lieu, avec l'ANS de l'État membre concerné, le Parlement européen, en sa qualité d'autorité contractante, est habilité, en vertu de dispositions contractuelles, à effectuer des visites dans les installations des contractants/sous-traitants afin de s'assurer de la mise en place, comme l'exige le contrat, des mesures de sécurité applicables aux fins de la protection des informations classifiées de l'Union européenne de niveau RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

Commission Regulation (EU) No 720/2011 of 22 July 2011 amending Regulation (EC) No 272/2009 supplementing the common basic standards on civil aviation security as regards the phasing-in of the screening of liquids, aerosols and gels at EU airports (4) deleted the date of 29 April 2011 as developments at EU and international level shortly before 29 April 2011 demonstrated that few airports would effectively be able to offer screening facilities and that it may not be clear for passengers if liquids, aerosols and gels obtained at a third country airport or on board an aircraft of a non-Community air carrier would be permitted into security restricted areas and on board an aircraft.
Le règlement (UE) no 720/2011 de la Commission du 22 juillet 2011 modifiant le règlement (CE) no 272/2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile en ce qui concerne l’instauration progressive de l’inspection-filtrage des liquides, aérosols et gels dans les aéroports de l’Union européenne (4) a supprimé la date du 29 avril 2011, des développements étant intervenus au niveau de l’Union européenne et sur le plan international peu avant le 29 avril 2011, si bien que peu d’aéroports seraient effectivement en mesure de fournir des moyens d’inspection-filtrage et que les passagers risqueraient de ne pas savoir avec certitude si les liquides, aérosols et gels obtenus dans un aéroport d’un pays tiers ou à bord d’un aéronef d’une compagnie aérienne non communautaire seront autorisés à l’intérieur des zones de sûreté à accès réglementé ou à bord des aéronefs.

In liaison, as appropriate, with the NSA/DSA of the Member State the GSC, as the contracting authority, shall be entitled to conduct visits of contractors’/subcontractors’ facilities on the basis of contractual provisions in order to verify that the relevant security measures for the protection of EUCI at the level RESTREINT UE/EU RESTRICTED as required under the contract have been put in place.
En liaison, s'il y a lieu, avec l'ANS/ASD de l'État membre, le SGC, en sa qualité d'autorité contractante, est habilité à effectuer des visites dans les établissements des contractants/sous-traitants, en vertu de dispositions contractuelles, afin de vérifier que les mesures de sécurité adaptées pour la protection des ICUE de niveau RESTREINT UE/EU RESTRICTED ont été mises en place, comme l'exige le contrat.

Section 351 of the regulations and thanks to the department for this requires audits to be conducted annually at these facilities, including a security plan that contains a security procedure for each marine security level, continuous monitoring of a marine facility, and continuous monitoring of approaches, including land and water, as well as specific restricted areas in a marine facility and vessels that interface with the marine facility.
L'article 351 du Règlement — et je remercie le ministère pour cela — impose la tenue de vérifications annuelles des installations portuaires ainsi que la production d'un plan de sécurité énonçant les procédures de sûreté pour chaque niveau de sécurité maritime, la surveillance continue des installations maritimes et des approches terrestres et maritimes, de même que le maintien de zones à accès restreint dans les installations maritimes et à bord des bâtiments qui accostent à ces installations.

The next slide shows that, for youth, there are operationally two levels of custody: open custody, which is less restrictive, such as halfway houses or residential facilities; and closed custody, which are secure facilities and would include detention centres.
La diapositive suivante montre que, pour les jeunes, il existe sur le plan opérationnel deux formes de garde : la garde en milieu ouvert, moins restrictive, assurée dans les maisons de transition et les installations résidentielles, et la garde en milieu fermé, qui est assurée dans les installations sécuritaires, par exemple des centres de détention.