Traduction de «fact that most party cells had already » (Anglais → Français) :

F. whereas the Belarus Ministry of Justice has repeatedly issued warnings threatening to close down parties in Belarus which fail to abide by the new law on political parties, despite the fact that most party cells had already lost their legal addresses and were consequently deprived of their registration with local justice directorates,
F. considérant que le ministère biélorusse de la justice a lancé de multiples mises en garde, menaçant de mettre fin à l'existence des partis qui ne respectent pas la nouvelle loi sur les partis politiques, et ce en dépit du fait que la plupart des cellules des partis étaient déjà privées d'adresse légale et, partant, d'enregistrement auprès des directions locales de la justice,

It should also be noted in this regard that the large majority of the new facts introduced in the LF concerning Alpharma were provided by the party itself after the issuance of the SO, although DG Competition had already sent a request to provide the information in March 2011.
Il y a également lieu d’observer à cet égard que la grande majorité des nouveaux faits présentés dans l’exposé des faits et concernant Alpharma ont été fournis par cette partie elle-même à la suite de l’émission de la CG, alors même que la DG concurrence lui avait déjà demandé de lui fournir ces informations en mars 2011.

Most of our facilities already have holding cells in relation to the fact that our Customs officers currently do have powers of arrest, but we have to ensure on a national basis that we have these holding cells.
La plupart de nos postes sont déjà équipés de cellules puisque nos agents possèdent déjà un pouvoir d'arrestation. Toutefois, nous devons faire en sorte que tous les postes de douane à l'échelle nationale soient dotés de cellules.

29. Acknowledges, despite the above, that the immense challenge which the Troika faced in the lead-up to the crisis was unique as a result of, inter alia, the poor state of public finances, the need for structural reforms in some Member States, insufficient regulation of financial services at European and national level, and large macroeconomic imbalances built up over many years, as well as policy and institutional failures and the fact that most traditional macroeconomic instruments such as budgetary policy or external devaluation were not available due to the constraints of monetary union and the incomplete nature of the euro area; notes, moreover, the considerable time pressure arising due partly to the fact that requests for financial assistance were generally made at a time when countries were already close to default and had already lost access to the markets, while legal obstacles had to be cleared, fear of a meltdown of the euro area was palpable, there was a patent need to reach political agreements and take decisions on reforms, the world economy was in a severe downturn, and a number of countries that were to contribute financial support had seen their own public and private debt increase in alarming ways;
29. convient, toutefois, que l'immense défi auquel la troïka a été confrontée durant la période qui a précédé la crise était sans équivalent en raison, notamment, du mauvais état des finances publiques, de l'insuffisance des réformes structurelles conduites dans certains États membres, de carences dans la réglementation des services financiers sur les plans européen et national et de déséquilibres macroéconomiques considérables accumulés au fil des ans, de même qu'en raison de défaillances politiques et institutionnelles et du fait que la plupart des instruments macroéconomiques traditionnels, comme la politique budgétaire ou la dévaluation extérieure, ne pouvaient pas être utilisés étant donné les contraintes de l'union monétaire et l'inachèvement de la zone euro; relève, de plus, la forte contrainte de temps due en partie au fait que les demandes d'assistance financière ont été formulées, en général, à un moment où les pays étaient déjà proches du défaut de paiement et avaient perdu l'accès aux marchés, tandis que des obstacles juridiques devaient être levés, la crainte d'une dissolution de la zone euro était palpable, la nécessité s'imposait, à l'évidence, de conclure des accords politiques et de prendre des décisions sur les réformes, l'économie mondiale était au ralenti et les dettes publiques et privées de nombreux pays appelés à apporter une aide financière augmentaient de manière alarmante;

In particular, ordering the institution to pay the costs, even though it is the successful party, may be justified by lack of due diligence in the pre-litigation procedure where, first, it allowed the period of four months laid down in Article 90(1) of the Staff Regulations to elapse before adopting an express decision rejecting the request made by the official concerned, and second, it did not draw the official’s attention, in the decision at issue, to the fact that an implied rejection decision had already been taken and that the time-limit of three months for lodging a complaint had started running from that decision.
En particulier, la mise des dépens à la charge de l’institution, bien que partie gagnante, peut être justifiée par le manque de diligence de celle-ci lors de la procédure précontentieuse, lorsque, d’une part, elle a laissé s’écouler le délai de quatre mois, prévu à l’article 90, paragraphe 1, du statut, avant d’adopter une décision explicite de rejet de la demande présentée par le fonctionnaire concerné et, d’autre part, n’a pas attiré l’attention de l’intéressé, dans la décision en cause, sur la circonstance qu’une décision implicite de rejet était déjà intervenue et que le délai de réclamation de trois mois courait à compter de cette dernière décision.

5. Notes that international observers stated that the elections were mostly conducted in a gentle and well organised manner, but that several shortcomings have been noticed with the most disturbing fact that opposition parties could not effectively take part in the elections in three oblasts; notes that particular concern was expressed about the electoral law which had been adopted shortly before the launching of the electoral process and which did not allow for a proper preparation of the electoral process;
5. prend acte du fait que les observateurs internationaux ont déclaré que les scrutins avaient généralement été bien organisés et s'étaient bien déroulés mais que plusieurs problèmes ont été relevés, le plus sérieux étant que les partis d'opposition n'ont pas pu prendre effectivement part au scrutin dans trois oblasts; relève qu'a été jugé particulièrement inquiétant le fait que la loi électorale ait été adoptée juste avant le lancement du processus électoral, ce qui n'a pas permis une préparation adéquate des scrutins;

As I looked through that proposal, I recognized that in fact the Government of Canada had already acted on most of it.
En jetant un coup d'oeil à cette proposition, je me suis aperçu que le gouvernement du Canada y avait déjà donné suite en grande partie.

Moreover, a note from the delegation of a Member State to the working party on visas draws attention to the fact that the biometric rules applied to seafarers’ identity documents, as conceived by the International Labour Organisation, are not consistent with ICAO standards, which had already been clearly established by ICAO’s technical advisory group in Montreal in May 2004.
De même, dans une note adressée par la délégation d'un État membre au groupe de travail "visa", celle-ci attirait l'attention sur le fait que les normes biométriques appliquées aux pièces d'identité des marins, telles que conçues par l'OIT, n'étaient pas conformes aux spécifications de l'OACI, ce qui aurait été établi clairement par le groupe consultatif technique de l'OACI réuni à Montréal en mai 2004.

On the substantive questions, let me tell you quite frankly that the truth is that we had already taken decisions on most of the aspects referred to by President Bush, during the Justice and Home Affairs Council meeting of 20 September; these decisions were in fact supported by the Heads of State and Government at the European Council in Brussels on 21 September.
En ce qui concerne la substance des questions, la vérité, c'est que nous avions déjà, je dois vous dire très franchement, pris des décisions dans la plupart des cas sur les chantiers dont parlait le président Bush, lors de la réunion du Conseil "justice et affaires intérieures" du 20 septembre, qui ont d'ailleurs été appuyées par les chefs d'État et de gouvernement lors du Conseil européen de Bruxelles du 21 septembre.

He said that, even if the number of two parties became the same, that does not change the fact that one party was already the Official Opposition and that, unless some party had a greater number of seats, that would not justify dislodging the first party from its previous position in the chamber.
Il a dit que même si le nombre de sièges des deux partis était le même, cela ne changerait rien au fait que l'un des partis est déjà l'opposition officielle et que, à moins qu'un autre parti ait davantage de sièges, cela ne justifierait pas que le premier soit délogé de la position qu'il avait à la Chambre.