Traduction de «fact-finding mission would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

conduct fact finding mission | undertake fact finding | conduct fact finding | perform fact finding activities
faire des constatations

fact-finding journey | fact-finding mission
mission d'information

fact-finding mission [ experts' mission | experts' working visit | investigative mission ]
mission d'enquête [ mission d'expertise | mission d'observation | mission de surveillance | visite de travail d'experts ]

fact-finding mission | FFM [Abbr.]
mission d'enquête | mission d'établissement des faits | mission exploratoire

international fact-finding mission
mission internationale d'observation

fact-finding mission
mission d'étude

fact-finding mission
mission chargée de recueillir des faits

Agricultural Trade: Report of the Standing Senate Committee on Agriculture and Forestry's Fact-Finding Missions to Washington and Winnipeg
Le commerce agricole : Rapport des missions d'enquête du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts à Washington et Winnipeg

fact finding, rapporteur mission
mission d'enquête et de rapporteurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It was agreed that the fact-finding mission would take place in autumn 2015, and a study on adoption without parental consent, examining the law and practice in England and Wales and comparing it with that of other EU countries, was submitted to the Committee in July 2015.
Il a été convenu que la mission soit organisée en automne 2015 et une étude sur l'adoption sans consentement parental, qui examine la loi et la pratique en Angleterre et au Pays de Galles, en comparaison à d'autres pays au sein de l'Union européenne, a été présentée à la commission des pétitions en juillet 2015.

These characteristics of fact-finding missions require special arrangements: the Commission can mobilise the RRM for the deployment of fact-finding missions.
Ces spécificités imposent le recours à des dispositifs particuliers: la Commission pourra ainsi mobiliser le MRR pour le déploiement de missions d'information.

Incremental costs necessary for exploratory missions and preparations (in particular fact-finding missions and reconnaissance) by military and civilian personnel with a view to a specific Union military operation: transport, accommodation, use of operational communications tools, recruitment of local civilian personnel for the execution of the mission, e.g. interpreters and drivers.
Surcoûts nécessaires aux missions exploratoires et aux préparatifs (en particulier missions d'enquête et reconnaissance) effectués par le personnel militaire et le personnel civil en vue d'une opération militaire spécifique de l'Union: transport, logement, utilisation de moyens de communications opérationnelles, recrutement de personnel civil local pour l'exécution de la mission tel qu'interprètes et conducteurs.

35. Condemns the decision taken by the Israeli Government on 2 December 2012 to construct 3 000 new settlement units in the West Bank and East Jerusalem, in particular in the E1 area which, if carried out, would cut the West Bank in two; stresses that this decision threatens to undermine the two-state solution; welcomes the international fact-finding mission on Israeli settlements in the occupied Palestinian territory established during the UNHRC’s 19th session; regrets the fact that Israel has cut off cooperation with the UNHRC since then, as well as its non-submission, when a new fact-finding commission on Israeli settlements was announced, and the fact that Israel did not submit itself to the UPR proceedings;
35. condamne la décision prise par le gouvernement israélien le 2 décembre 2012 de construire 3 000 nouveaux logements de colons en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, en particulier dans la zone E1, projet qui, s'il est réalisé, couperait la Cisjordanie en deux; souligne que cette décision menace de compromettre la solution des deux États; se félicite de la mission d'information internationale sur les implantations israéliennes dans les territoires palestiniens occupés instituée lors de la 19 session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies; déplore qu'Israël ait cessé de coopérer avec le Conseil des droits de l'homme des Nations unies depuis lors, qu'il ait refusé de collaborer quand une nouvelle commission d'enquête sur les colonies israéliennes a été annoncée, et qu'il ne se soit pas soumis aux procédures de l'examen périodique universel;

A fact-finding mission would doubtless be a very good idea, and I would recommend that European Parliament representatives be sent to the country as soon as possible, once an agreement has been reached with the Cambodian Government.
Une mission d’enquête serait certainement une excellente idée et je recommande l’envoi de députés européens au Cambodge dans les meilleurs délais une fois un accord conclu avec le gouvernement cambodgien.

The findings of a series of fact-finding missions carried out in the Member States by the Food and Veterinary Office of the Commission (FVO) in 2004 and 2005 support those conclusions.
Les conclusions des missions d’étude effectuées en 2004 et en 2005 par l’Office alimentaire et vétérinaire (OAV) de la Commission dans les États membres vont dans le sens de celles du rapport.

– (FR) Mr President, a month has now passed since I drew Parliament’s attention to the fact that on 16 September we adopted a resolution stating that a fact-finding mission would be sent to Vojvodina to report on acts of violence against national minorities.
- Monsieur le Président, voici un mois, j’ai déjà attiré l’attention de notre Parlement sur le fait que nous avons adopté le 16 septembre une résolution prévoyant d’envoyer en Voïvodine une mission d’enquête sur les violences contre les minorités nationales.

A. having regard to the contents and recommendations of the report of the third fact-finding mission to Spain , approved by the Committee on Petitions on 11 April 2007, which investigated the allegations contained in a very large number of petitions concerning the abuse of the legitimate rights of European citizens to their property and detailed concerns in relation to sustainable development, environmental protection, water provision and quality, and public procurement generally in connection with insufficient control of the urbanisation procedures by local and regional authorities,
A. considérant le contenu et les recommandations du rapport de la troisième mission d'enquête en Espagne, adopté par la commission des pétitions le 11 avril 2007, dont l'objet est d'examiner les allégations, figurant dans un très grand nombre de pétitions, de violations des droits de propriété légitimement acquis par des citoyens européens et les préoccupations, exprimées en détail, portant sur le développement durable, la protection de l'environnement, l'approvisionnement en eau et la qualité de l'eau, et les marchés publics, généralement en rapport avec un contrôle insuffisant des procédures d'urbanisation par les autorités locales et régionales,

Incremental costs of transport and accommodation necessary for exploratory missions and preparations (in particular fact-finding missions and reconnaissance) by military forces with a view to a specific Union military operation.
Surcoûts de transport et de logement nécessaires aux missions exploratoires et aux préparatifs (en particulier missions d'enquête et reconnaissance) effectués par les forces militaires en vue d'une opération militaire spécifique de l'Union.