Traduction de «factual question » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

factual question
question de fait

factual circumstances in question
circonstances de fait en cause

a system fitted to the factual circumstances in question
un système qui répond de façon appropriée aux circonstances de fait en cause

factual data base | factual base | facts base | fact base | factographic data base
base de données factuelle | base factuelle | base de faits

factual database [ factual data base ]
base de données factuelles [ base factuelle ]

Direct questioning
interrogation directe

factual information
information concrète | information factuelle

closed question | closed-end question | closed-ended question | close-ended question | structured question | fixed-alternative question
question fermée

post-truth | post-factual
postvérité | postfactuel

FACtual
FACtuel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Senator Fraser: Mr. Minister, I have three factual questions and one more general question.
Le sénateur Fraser : Monsieur le ministre, j'aimerais vous poser trois questions de fait et une d'ordre plus général.

I would like to ask the member a factual question.
J'aimerais poser une question factuelle au député.

These were factual answers given to factual questions.
On nous a donné des réponses factuelles à des questions directes.

– Mr President, let me first answer a factual question on the public procurement law that has been put to me by Mrs Vălean.
– (EN) Monsieur le Président, permettez-moi d’abord de répondre à une question factuelle que m’a posée Mme Vălean.

This is a very factual question.
Il s’agit d’une question très factuelle.

(35) When complying with decisions of the Commission, the undertakings and persons concerned cannot be forced to admit that they have committed infringements. They are not obliged to answer factual questions and to provide documents if this information may be used to establish against themselves or against others the existence of such infringements.
(35) Lorsqu'elles se conforment aux décisions de la Commission, les entreprises et personnes concernées ne peuvent être contraintes d'admettre qu'elles ont commis des infractions et elles ne sont pas tenues de répondre aux questions concrètes et de produire des documents, si ces informations peuvent servir à établir contre elles ou contre d'autres entreprises l'existence de ces infractions

(35) When complying with decisions of the Commission, the undertakings and persons concerned cannot be forced to admit that they have committed infringements, but they are in any event obliged to answer factual questions and to provide documents, even if this information may be used to establish against themselves or against others the existence of such infringements.
(35) Lorsqu'elles se conforment aux décisions de la Commission, les entreprises et personnes concernées ne peuvent être contraintes d'admettre qu'elles ont commis des infractions, mais elles sont en tout cas tenues de répondre aux questions concrètes et de produire des documents, même si ces informations peuvent servir à établir contre elles ou contre d'autres entreprises l'existence de ces infractions.

That is the factual question yet to be determined by the committee.
1. Si, durant deux sessions consécutives du Parlement, il manque d'assister aux séances du Sénat; C'est une question de fait que le comité n'a pas encore tranchée.

A reference is a procedure by which the federal government refers legal or factual questions it considers important to the Supreme Court of Canada for the Court to hear and consider.
Un renvoi est une procédure par laquelle le gouvernement fédéral renvoie des questions de fait ou de droit qu'il juge importantes à la Cour suprême pour audition et examen.