Vertaling van "failed institution would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

failed institution
institution défaillante

failing institution
institution en sérieuse difficulté

failed institution
établissement insolvable

institution that is failing or likely to fail
établissement dont la défaillance est avérée ou probable

failed credit institution
établissement de crédit défaillant

if one of the two institutions fails to approve the proposed act,it shall be deemed not to have been adopted
en l'absence d'approbation par l'une des deux institutions,la proposition d'acte est réputée non adoptée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They don't have the kind of information a liquidator who came in for a failed institution would have after the fact.
Les participants ne disposent pas des renseignements qu'un liquidateur possède quand une institution financière est en déconfiture.

Termination rights for those counterparties remaining with the failed institution would resume at the end of the stay.
Les contreparties qui resteraient liées à l'établissement défaillant pourraient de nouveau exercer leurs droits de résiliation à l'expiration du sursis.

The mechanism would stabilise a failing institution so that it could continue to provide essential services, without the need for bail-out by public funds.
Ce mécanisme permettrait de stabiliser un établissement défaillant afin qu'il puisse continuer de fournir les services essentiels, sans qu'il soit besoin de faire appel aux deniers publics pour le renflouer.

If the institution fails to identify such changes within the timeframe set by the competent authority, or if the competent authority assesses that the actions proposed by the institution would not adequately address the deficiencies or impediments, the competent authority may direct the institution to take any measures it considers to be necessary and proportionate, taking into account the seriousness of the deficiencies and impediments and the effect of the measures on the institution’s business.
Si l’établissement ne parvient pas à déterminer ces changements dans le délai assigné par l’autorité compétente, ou si l’autorité compétente estime que les mesures proposées par l’établissement ne permettraient pas de remédier efficacement aux lacunes ou obstacles, l’autorité compétente peut enjoindre à l’établissement de prendre toute mesure qu’elle juge nécessaire et proportionnée, compte tenu de l’importance des lacunes et obstacles ainsi que des effets des mesures sur les activités de l’établissement.

As an institution which is wholly or partially owned by one or more public authorities or controlled by the resolution authority, a bridge institution would have as its main purpose ensuring that essential financial services continue to be provided to the clients of the failing institution and that essential financial activities continue to be performed.
En tant qu’établissement entièrement ou partiellement détenu par une ou plusieurs autorités publiques ou contrôlé par l’autorité de résolution, le but premier de l’établissement-relais serait de faire en sorte que les services financiers essentiels continuent d’être fournis aux clients de l’établissement défaillant et que ses activités financières essentielles se poursuivent.

These circumstances are specific to the bail in tool and could occur when an institution under resolution might have some residual capital (according to the conditions for resolution an institution would be failing or likely to fail if it has depleted all or substantially all of its capital).
Ces circonstances sont spécifiques à l'instrument de renflouement interne et pourraient se produire dans le cas où un établissement soumis à une procédure de résolution disposerait de certains capitaux résiduels (selon les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution, la défaillance d'un établissement serait avérée ou prévisible lorsqu'il a absorbé la totalité ou la quasi-totalité de ses fonds propres).

Such a restriction is necessary to allow authorities to obtain a true picture of the balance sheet of the failing institution, without the changes in value and scope that extensive exercise of termination rights would entail.
Une telle restriction est nécessaire pour permettre aux autorités d'obtenir une image fidèle du bilan de l'établissement défaillant, sans les changements de valeur et de portée qu'entraînerait un exercice des droits de résiliation à grande échelle.

The EU framework discussed in this Consultation would also allow authorities to put banks into an orderly resolution in which their essential services could be preserved while the failed institution itself was ultimately wound down.
Le cadre européen examiné dans cette consultation permettrait lui aussi aux autorités de procéder à la résolution ordonnée des banques de manière à préserver leurs services essentiels tout en liquidant finalement l'institution défaillante elle-même.

It would seem to me that when they got too large to fail, the Superintendent of Financial Institutions would have to be on their doorstep, not just with an annual review but almost continuously, to make sure that the risk-taking in those very large institutions was so small that they would never risk the viability of the institution, because the effect on the Canadian economy would be massive.
Si les banques devenaient trop grandes pour qu'une faillite soit envisageable, le surintendant des institutions financières serait obligé de rester à demeure à leur porte. Un examen annuel ne suffirait pas, il faudrait un contrôle quasi constant pour s'assurer que les risques pris par de telles institutions sont tellement petits qu'ils ne mettent jamais en danger la viabilité de la banque, car les effets possibles d'une faillite sur l'économie canadienne seraient simplement désastreux.

Briefly, the bridge bank would operate as follows: If a member institution was deemed to be non-viable — for example, no acquirer eminent or available — and the view of the Canada Deposit Insurance Corporation, CDIC, board was that closure and payout was not the most advisable resolution, either because of the cost or because of impact on stability, the bridge-bank tools would provide for the failing institution to go into liquidation and for the Minister of Finance, with GIC approval, to create a new institution, which would then be owned by CDIC in the interim and would transfer the insured deposits from the failing institution into the new institution.
Brièvement, l'institution-relais fonctionne comme suit : lorsqu'une institution membre est jugée non viable — par exemple, aucun acquéreur potentiel ou intéressé ne se manifeste — et que le conseil d'administration de la Société d'assurance-dépôts du Canada, la SADC, juge que la dissolution et le remboursement de dépôts assurés ne constituent pas la solution la plus souhaitable, que ce soit en raison des coûts de ce processus ou de son impact sur la stabilité du système financier, le statut d'institution-relais est octroyé à l'institution en difficulté, qui peut alors liquider ses actifs. Le ministre des Finances, avec le consentement du gouverneur en conseil, crée une nouvelle institution qui est prise en charge, temporairement, par la SADC.