Traduction de «failed to complete the leipzig-lippendorf » (Anglais → Français) :

42. At the same time, since all the Member States failed to complete the full and correct transposal of the Framework Decision on terrorism within the time allowed, it was not possible to launch the review and adaptation of it with the planned second implementation report.
42. Dans le même temps, l'ensemble des États membres ayant failli à transposer convenablement l'entièreté de la décision-cadre « terrorisme » dans les délais impartis, il n’a pas été possible d’en commencer le réexamen et l’adaptation par un deuxième rapport sur la mise en œuvre de ce texte, comme prévu.

If the UK authorities fail to complete the process within two months, the Commission may decide to refer the case to the Court of Justice of the EU.
Si les autorités britanniques ne mènent pas à bien le processus dans un délai de deux mois, la Commission pourrait saisir la Cour de justice de l'UE.

8 (1) The Chief Statistician of Canada may, by notice in writing, request proof from any corporation that fails to file or fails to complete any part of a return required under this Part that it is not subject to the application of this Part in respect of the return or of the part of the return not completed.
8 (1) Dans les cas où une personne morale omet de déposer une déclaration visée par la présente partie ou encore en dépose une incomplète, le statisticien en chef du Canada peut, par avis écrit, lui demander d’établir que les dispositions de la présente partie concernant le dépôt d’une déclaration ou d’une partie d’une telle déclaration, selon le cas, ne lui sont pas applicables.

In this program, a driver who fails to complete simple tests of sobriety at the roadside, but is not over the alcohol legal limit, is taken to a trained officer who completes a series of observations to determine the drug causing the impairment.
Dans le cadre de ce programme, le conducteur qui échoue à des simples tests de sobriété exécutés sur place, mais dont l'alcoolémie ne dépasse pas la limite permise, est conduit à un agent spécialement formé. Celui-ci procède à une série d'observations destinées à déterminer si les facultés du conducteur sont affaiblies par une drogue.

(c) fails to complete the revision of the boundaries of the polling divisions in their electoral district as instructed by the Chief Electoral Officer under subsection 538(3); or
il n’a pas terminé la révision des limites des sections de vote situées dans sa circonscription conformément à l’instruction donnée en ce sens par le directeur général des élections en application du paragraphe 538(3);

The Commission is referring Austria and Sweden to the EU's Court of Justice for failing to complete the transposition of legislation on spatial data infrastructure into their national laws.
La Commission assigne l'Autriche et la Suède devant la Cour de justice de l'Union européenne, car ceux‑ci n'ont pas intégralement transposé en droit interne la législation relative à l'infrastructure d'information géographique.

The competent body may reject the application if the operator fails to complete the documentation within six months after such notification.
L'organisme compétent peut rejeter la demande si l'opérateur ne complète pas la documentation dans les six mois à compter de la réception de cette notification.

Where the claim appears to be clearly unfounded or the application inadmissible or where the claimant fails to complete or rectify the claim form within the time specified, the application shall be dismissed.
Lorsque la demande apparaît manifestement non fondée ou irrecevable, ou lorsque le demandeur ne complète pas ni ne rectifie le formulaire de demande dans le délai indiqué, la demande est rejetée.

The case against Belgium relates to a failure to comply with a judgement of the Court of Justice handed down on 21 October 1998 (Case C-97/268). The Court condemned Belgium for failing to completely transpose the Directive into its national law in a number of important respects. While Belgium has taken steps that partially comply with the judgement, the Belgian legislation still fails to adequately provide for the recognition of the validity of data generated in experiments in other Member States.
Bien que la Belgique ait pris des mesures qui lui permettent de se conformer partiellement à l'arrêt, la législation belge ne prévoit toujours pas de disposition satisfaisante en ce qui concerne la reconnaissance de la validité des données résultant d'expériences réalisées sur le territoire d'un autre État membre.